Diss.--Hannover Universität, 2000.

L'intérêt d'une réflexion sur la Société Civile et le droit de l'environnement s'évince du contraste saisissant entre l'importance considérable que leur relation prend aujourd'hui en droit positif et en pratique et la quasi indifférence théorique qu'elle suscite en doctrine. En regard des fonctions de participation que lui accorde le droit positif, tant dans l’élaboration que dans l’application des normes juridiques, la Société Civile se révèle être bien plus qu’un simple acteur du droit de l’environnement, c’est un véritable (co-)créateur, aux côtés de ses sources officielles. Sur le plan théorique, son action révèle l’insuffisance des théories formelles des sources du droit et de la validité des normes juridiques. Elle s’inscrit en revanche dans un paradigme juridique postmoderne en émergence qui invite à penser une évolution de la théorie générale du droit en proposant : - une « théorie fonctionnelle des sources » qui place l'accent sur la fonction de participation à la création de la norme juridique. Les sources se trouvent réorganisées en deux sous-ensembles englobants et articulés : les créateurs et les instruments, et appréhendées de manière dynamique à travers leurs rapports de forces. - une « théorie processuelle de la validité » qui permet d’apprécier la validité de la norme en termes de processus de validation, et qui l’aborde de manière plurielle, à la fois en amont, conditionnée à la légalité formelle et à la légitimité procédurale, et en aval, contrôlée socialement et juridictionnellement au moyen d'un indice d'effectivité ou d'ineffectivité. La Société Civile, en participant à ces processus discursifs de création des normes juridiques en droit de l’environnement, contribue donc à la mise en place et au développement d’un nouveau cadre théorique juridique. / It is interesting to study the striking differences we are faced with today, in the relation between civil society and environmental law in field of positive law and legal theory. The civil society, given the functions of participation which positive law has granted it, both in the domain of law-making and in that of law enforcement, has become a real creator of environmental law together with official law-making bodies. Its action reveals the inadequacy of the formal theories of the sources and the validity of legal norms. This fits in with the emerging context of legal postmodernism and makes it possible to rethink legal theory. We can thus suggest the following axes of thought : “Théorie fonctionnelle des sources”, a functional theory of the sources of legal norms, which stresses the function of participation to the creation of legal norms. The sources can thus be divided into two categories : “les créateurs” and “les instruments”. These two categories can be studied in a dynamic way through their relations in terms of a power struggle. “Théorie processuelle de la validité”, a procedure-linking theory of the sources of legal norms. Related to the process of considering norms as valid according to the due process of validation of these norms. The validity of the norm is measured both through formal legality and procedural legitimity at the stage of the making of the law and by its effectiveness when enforced by society or by the juge.

Thèse--Droit--Lausanne, 1974. / Bibliogr. p. 111-112.

Inaug. _ Diss.: Rechts-und staatswissenschaftliche Fakultät: Zürich: 1976. _ Bibliogr. p. IX-XIV.

Diss.--Recht--Heidelberg, 2001. / Bibliogr. p. III-XXXVII.

La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n’est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil. La première partie du raisonnement consiste à présenter le déploiement des actes dématérialisés. Elle tend à examiner l’étendue de la dématérialisation, à la fois quant à la place qu’elle occupe et aux fonctions qu’elle remplit. Les échanges d’actes sur support immatériel sont croissants au sein du procès civil. Si les supports papier et électronique coexistent toujours, le XXIe siècle représente une période de transition vers la prééminence du support électronique. Le déploiement amène aussi à préciser les fonctions attribuées à la dématérialisation. Celle-ci doit assurer le respect du formalisme des actes et garantir l’efficacité de la procédure. De ces missions vont découler des enjeux pour le procès. La seconde partie du raisonnement concerne ainsi les enjeux de la dématérialisation. Elle met en lumière les apports des actes dématérialisés au procès. Ces derniers améliorent le respect des principes fondamentaux. Ils favorisent la connaissance de la jurisprudence, facilitent l’accès au juge et renforcent les droits de la défense ou encore le délai raisonnable. Les nombreux apports de la dématérialisation au procès ne doivent toutefois pas occulter ses dangers potentiels. Celle-ci doit être encadrée pour éviter les dérives qu’elle est susceptible d’engendrer. L’encadrement de la dématérialisation traduit une vision renouvelée du procès civil. Il permet d’envisager l’accompagnement des actes rédigés sur support électronique, à travers l’acceptation de certaines mutations bénéfiques au procès. / Digital revolution has impacted civil trials. Traditionally printed on paper, the proceedings of trials have evolved into a new electronic form. The dematerialization of proceedings does not happen without any consequence on the conduct of trials. It causes new difficulties, related to its development and to what it brings to civil trials. The first part of this reflection introduces the extent of dematerialized proceedings. It examines how far dematerialization can go, regarding the importance that it gets as well as the functions that it fulfils. Proceedings in a dematerialized form are more and more exchanged within civil trials. If paper documents still exist together with those in electronic form, the 21stcentury represents a period of transition to a predominance of electronic forms. The extent of such forms brings about a definition of the functions assigned to dematerialization. This process must respect the formal aspect of proceedings as well as the efficiency of the lawsuit. Such missions will have serious implications on what is at stake in the trial. The second part of this reflection is thus about the challenges of dematerialization. It highlights what dematerialized proceedings can bring to a trial. They improve the respect of fundamental principles. They foster a better knowledge of case-law, make it easier to reach judges and reinforce the rights of the defendant or the necessity to meet the reasonable time requirement. However, the numerous assets that dematerialization can bring to a trial should not obscure its potential dangers. It must be regulated to prevent some misuses that it can lead to. The regulation of dematerialization reveals a renewed vision of civil trials. It allows us to consider that the proceedings in electronic form must be accompanied with changes, noticeably with an acceptance of some innovations which are beneficial to trials.

Dissertation--Juristische Fakultät--Eberhard-Karls-Universität Tübingen, 2003. / Bibliogr. p. 199-213.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Le Mans, 2000. / Bibliogr. p. 669-721. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Aix-Marseille 3, 2002. / Bibliogr. p. 463-477. Index.

Texte remanié de: Th. Ph. D--Chicago (Ill.)--University of Chicago, 1997. / Bibliogr. p. 191-209. Index.