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Search results
Showing 11 to 20 of 793 (0.016 seconds)| 11 |
Pour une obligation de minimiser le dommage /Reifegerste, Stéphan. January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 1, 1999. / Bibliogr. p. 319-348. Index.
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La dimension collective des procédures civiles d'exécution : contribution à la définition de la notion de procédure collective /Camensuli-Feuillard, Laurence. January 2008 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Nantes, 2006. / Bibliogr. p. 387-423. Index.
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UN peacekeeping in civil wars /Howard, Lise Morjé. January 2008 (has links)
Dissertation--Berkeley--University of California. / Bibliogr. p. 361-391.
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Comment l'Europe construit la société civile /Sanchez-Salgado, Rosa. January 2007 (has links)
Thèse de doctorat--Science politique--Paris--Institut d'études politiques, 2006. Titre de soutenance : L'européanisation de la société civile : les associations d'intérêt général face à l'Europe. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 311-341. Index.
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Le renouvellement des sources internes du droit et le renouveau du droit de la responsabilitéLehot, Mireille. Mazeaud, Denis. January 2001 (has links) (PDF)
Reproduction de : Thèse doctorat : Droit privé : Le Mans : 2001. / Titre provenant de l'écran-titre.
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Essai critique sur la théorie générale de la responsabilité civileJoatton, Pol. Roubier, Paul January 2006 (has links)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon : 1933. / Titre provenant de l'écran-titre. Notes bibliogr.
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La Société Civile et le droit de l'environnement Contribution à la réflexion sur les sources et la validité des normes juridiques. /Pomade, Adélie. Thibierge, Catherine. January 2009 (has links) (PDF)
Thèse de doctorat : Sciences juridiques : Orléans : 2009. / Titre provenant de l'écran-titre.
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La Responsabilité en matière de sports.Azema, Jean. January 1934 (has links)
Thèse. Droit. Montpellier. 1934.
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De la Règle "le criminel tient le civil en état."Heno, Blanche. January 1900 (has links)
Thèse. Droit. Rennes. 1971.
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Le développement jurisprudentiel de la théorie du risque en matière de responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique (en dehors de la matière des travaux publics) /Feugey, Louis January 1927 (has links)
Thèse - Université de Lille, 1927.
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