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Les contrats liés devant l'arbitre du commerce international : étude de jurisprudence arbitrale /Train, François-Xavier. January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 10. / Bibliogr. p. 489-405. Index.
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Les contrats de franchise et de management à l'épreuve du droit des sociétés : étude de droit français et de droit libanais /Torbey, Karim. January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 2, 2001. / Bibliogr. p. 317-335. Index.
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Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats /Goldie-Genicon, Charlotte, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 2, 2006. / Bibliogr. p. 609-651. Index.
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L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants /Lamoureux, Marie, January 2006 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Aix-Marseille 3, 2006. / Bibliogr. p. 697-789. Index.
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Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'administration /Lafaix, Jean-François, January 2009 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 2--Université Panthéon-Assas, 2007. / Bibliogr. p. 723-754. Index.
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L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes : étude particulière aux contrats de distribution /Lebreton, Sylvie, January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 2, 1998. / Bibliogr. p. 662-722. Index.
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L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats /Aubry, Hélène, January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 9, 2000. / Bibliogr. p. 491-552. Index.
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L'après-contrat : étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique /Blanc-Jouvan, Guillaume. January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 2, 2002. / Bibliogr. p. 389-434. Index.
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La liberté procédurale du contractant /Weiller, Laura. January 2004 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Aix-Marseille 3, 2003. / Bibliogr. p. 491-565. Index.
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L'exclusivité /Gourdon, Pascal, Le Cannu, Paul, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 5, 2000. / Bibliogr. p. 321-345. Index.
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