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Le cadre juridique de supervision bancaire et de régulation prudentielle : Du risque souverain aux politiques budgétaires d'austérité / The legal framework of banking supervision and prudential regulation : From sovereign risk to sharp slowdown in budgetary policiesAdeimi, Jessica 01 December 2018 (has links)
Si la crise de 2008 a plongé l'économie dans une période difficile et pleine d'incertitudes, elle peut du moins se vanter d'avoir enclenché un chantier des réformes de la sphère financière. Dans un contexte où la régulation internationale relève de plus en plus du soft law, le Comité de Bâle joue un rôle important dans l’élaboration de règles permettant de construire un secteur bancaire plus sûr d’autant plus que les règles de Bâle III ont pour objectif de rétablir la confiance dans le système bancaire et financier qui fut ébranlé, mais aussi d’éviter la survenance d’une crise à l’avenir. À l’aide de règles plus strictes et d’outils innovants, la régulation est allée plus loin que par le passé. Toutefois, les dangers découlant d’un contournement des règles prudentielles par les banques sont bel et bien présents. La question de l’efficacité des stratégies de régulation prudentielle qui peut être de nouveau débordée et prise de court par une autre crise est sérieusement posée. Les réponses réglementaires arrivent généralement a posteriori, alors qu’il faudrait agir en amont. Certes, les États ont souvent porté secours à leurs banques mais ils n’auront pas forcément les mêmes moyens à chaque nouvelle crise. Dans ce contexte, les problématiques liées à l’interconnexion entre risque souverain et risque bancaire ainsi qu’aux politiques d’austérité ont été abordées, tout comme les questions concernant les agences de notations, la titrisation ou encore les partenariats public-privé qui ont entre autres été analysés. Dans un monde qui change, de nouveaux défis se présentent et un regard vers des horizons plus lointains nous a amenés à nous intéresser à la nouvelle politique de déréglementation du nouveau président des États-Unis, mais il était aussi opportun de s’intéresser aussi au Liban dont le système bancaire a réussi à échapper à la crise mondiale. De plus, le système bancaire et financier devra sans doute faire avec des phénomènes comme le « bitcoin » ou la « finance islamique », qui malgré leur fragilité, sont en développement. Finalement, la thèse vise à montrer les limites du système actuel et des mesures envisagées. / While the 2008 crisis has plunged the economy into a difficult period full of uncertainty, it can at least boast of having launched reforms of the financial sphere. In a context where international regulation is increasingly a matter of soft law, the Basel Committee plays an important role in developing rules to build a more secure banking sector, especially as the Basel III rules aim to restore confidence in the banking and financial system that was shaken, but also to prevent the occurrence of a new crisis. By means of stricter rules and innovative tools, regulation has gone further than in the past. However, the dangers arising from the circumvention of prudential rules by banks are indeed present. The question of the effectiveness of prudential regulation strategies, which may again be overwhelmed and taken aback by another crisis, is seriously raised. Regulatory responses usually come afterwards, whereas action should be taken upstream. Countries have often helped their banks, but they will not necessarily have the same resources in every new crisis. In this context, issues related to the interconnection between sovereign and banking risks and austerity policies were discussed, as were issues related to rating agencies, securitization and public-private partnerships. In a changing world, new challenges arise and a look at further horizons has led us to take an interest in the new deregulation policy of the new President of the United States, but it was also timely to take an interest in Lebanon, whose banking system has managed to escape the global crisis. Moreover, the banking and financial system will probably have to deal with phenomena such as "bitcoin" or "Islamic finance", which, despite their fragility, are developing. Finally, the thesis aims to show the limits of the current system and the measures envisaged.
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L’investissement en santé publique dans les provinces canadiennes de 1975 à 2018 : un désengagement à géométrie variable?Ben Jelili, Emna 08 1900 (has links)
Au-delà de la capacité des systèmes à faire face aux crises sanitaires, investir en prévention devrait se lire « investir pour la santé » dans la perspective plus large d’une amélioration du bien-être des populations. Plusieurs études démontrent que les programmes de santé publique contribuent à prévenir la mortalité, améliorent la qualité de vie et réduisent les coûts des soins de santé sur le court et long terme (Dyakova et al. 2017 ; Masters et al. 2017). Pourtant, le portrait des dépenses de santé dans la plupart des pays suggère un sous-financement inquiétant des dépenses préventives en santé.
Ce mémoire propose un cadre formel pour démystifier les dynamiques politiques et financières sous-jacentes à la prise de décision des gouvernements en place en matière d’investissement en santé préventive. Plus précisément, il est question d’analyser les variations des dépenses en santé publique dans les provinces canadiennes de 1975 à 2018.
En s’intéressant à l’organisation du système de santé dans son ensemble et au gré des réformes politiques et structurelles des provinces, les résultats de l’analyse qualitative montrent que l’émergence du nouveau management public (NMP) dans les années 1990 a globalement contribué à la diminution accordée à la prévention.
L’analyse quantitative quant à elle, énonce les éléments conjoncturels et structurels financiers qui participent à la variation des dépenses en santé publique.
En considérant le financement en santé publique comme un investissement à long terme, il a été démontré que les dépenses préventives ne sont pas aussi largement soutenues et constituent des investissements à long terme discrets avec peu d’appuis dans la société. Cela implique, du point de vue financier, que ce type de dépenses est plus propice aux coupures budgétaires, surtout en période de récession et de crise économique. / Beyond the capacity of systems to deal with health crises, investing in prevention should read “investing for health” in the broader perspective of improving the well-being of populations. Several studies demonstrate that public health programs help prevent mortality, improve quality of life and reduce health care costs in the short and long term (Dyakova et al. 2017; Masters et al. 2017). However, the portrait of health expenditure in most countries suggests a worrying underfunding of preventive health expenditure.
This thesis proposes a formal framework to demystify the political and financial dynamics underlying the decision-making of governments in place in terms of investment in public health. More specifically, we analyze the variations in public health expenditure in the Canadian provinces from 1975 to 2018.
By focusing on the organization of the health system as a whole, according to political and structural reforms over time, the results of the qualitative analysis show that the emergence of new public management (NPM) in the early 1990 contributed overall to the reduction granted to prevention.
The quantitative analysis, for its part, sets out the economic and structural financial elements that contribute to the variation in public health expenditure.
Viewing public health funding as a long-term investment, it has been shown that preventive spending is not as widely supported and is a discrete long-term investment with little support in society. This implies, from a financial point of view, that this type of spending is more prone to budget cuts, especially in times of recession and economic crisis.
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