La multiplication des scandales sanitaires autour des produits de santé, l’émergence de la notion de « lanceurs d’alerte », le nombre croissant de victimes déclarées et la méfiance collective à l’égard des laboratoires ont mis en exergue de profondes lacunes du régime juridique de responsabilité appliqué aux produits de santé. Si le régime de responsabilité des produits défectueux est apparu adapté, jusqu’à présent, aux dommages liés aux produits de santé, l’actualité en la matière démontre ses limites. Outre la complexité de la mise en œuvre de la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques par les victimes, leur indemnisation est longue, insuffisante et loin d’être systématique. D’autres problèmes se posent, tel que l’existence de conflits d’intérêts entre les laboratoires et les experts judiciaires, le manque de crédit porté aux lanceurs d’alerte ou le faible recours aux « class action ». Au plan judiciaire, deux forces en présence apparaissent, avec des moyens incomparables dont l’issue ne peut être que faussée. Ces problèmes spécifiques font donc apparaître des enjeux colossaux : la puissante industrie du médicament comme acteur, et la protection de la vie humaine comme finalité. Or, notre régime actuel de responsabilité ayant démontré ses failles et ses limites, il apparaît nécessaire d’imaginer un nouveau régime, spécifique aux produits de santé, venant compléter les règles actuelles de responsabilité pour éviter de nouveaux scandales sanitaires. Cette thèse propose donc la création d’un régime spécifique de responsabilité, axé sur la prévention des risques et la répression des acteurs. Il est en effet indispensable de recentrer la victime au cœur de cette problématique et de mieux l’indemniser, de développer le principe de précaution en droit de la santé et de prononcer des sanctions exemplaires. / Proliferation of sanitary scandals, the new notion of whistleblowers, the increasing number of declared victim and collective distruss towards laboratories have a crucial impact. Indeed, experts had to face significant deficiencies in the health products legal system. So far, defective products liability regime was seen as adapted, however current events have proven its boundaries. Besides the complexity for victims to proove laboratories responsability, their compensation is long, insufficient and far from being systematic. Other problems exist, conflicts of interest between laboratories and judicial experts are one of them. Also, there is a lack of credit given to whistleblowers as well as low awareness of class action. So, because of these specific problems, colossal issues emerged: the powerful medicine(s) industry as an/the actor and human life as an / the purpose. As our present liability system have shown us its limits and flaws, it is necessary to imagin a system, specific to health products, to complete the current liability rules to avoid new sanitary scandals. Terefore this thesis offers the creation of a new specific liability system, based on risks prevention and actors repression. It is essential to put again the victim at the center of this issue, to give a better indemnity, to develop precaution principle regarding health law and to give remarkable penalty.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 2000. / Bibliogr. p. 447-484.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 1, 1999. / Bibliogr. p. 319-348. Index.

Th.--Droit--Grenoble 2, 1978.

Th.--Droit. / Bibliogr. p. 141-143.

Cette thèse de doctorat s'inscrit dans le cadre de projets CRIAQ (Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale du Québec) orientés vers le développement d'approches embarquées pour la détection de défauts dans des structures aéronautiques. L'originalité de cette thèse repose sur le développement et la validation d'une nouvelle méthode de détection, quantification et localisation d'une entaille dans une structure de joint à recouvrement par la propagation d'ondes vibratoires. La première partie expose l'état des connaissances sur l'identification d'un défaut dans le contexte du Structural Health Monitoring (SHM), ainsi que la modélisation de joint à recouvrements. Le chapitre 3 développe le modèle de propagation d'onde d'un joint à recouvrement endommagé par une entaille pour une onde de flexion dans la plage des moyennes fréquences (10-50 kHz). À cette fin, un modèle de transmission de ligne (TLM) est réalisé pour représenter un joint unidimensionnel (1D). Ce modèle 1D est ensuite adapté à un joint bi-dimensionnel (2D) en faisant l'hypothèse d'un front d'onde plan incident et perpendiculaire au joint. Une méthode d'identification paramétrique est ensuite développée pour permettre à la fois la calibration du modèle du joint à recouvrement sain, la détection puis la caractérisation de l'entaille située sur le joint.Cette méthode est couplée à un algorithme qui permet une recherche exhaustive de tout l'espace paramétrique.Cette technique permet d'extraire une zone d'incertitude reliée aux paramètres du modèle optimal. Une étude de sensibilité est également réalisée sur l'identification. Plusieurs résultats de mesure sur des joints à recouvrements 1D et 2D sont réalisées permettant ainsi l'étude de la répétabilité des résultats et la variabilité de différents cas d'endommagement. Les résultats de cette étude démontrent d'abord que la méthode de détection proposée est très efficace et permet de suivre la progression d'endommagement. De très bons résultats de quantification et de localisation d'entailles ont été obtenus dans les divers joints testés (1D et 2D). Il est prévu que l'utilisation d'ondes de Lamb permettraient d'étendre la plage de validité de la méthode pour de plus petits dommages. Ces travaux visent d'abord la surveillance in-situ des structures de joint à recouvrements, mais d'autres types de défauts. (comme les disbond) et. de structures complexes sont également envisageables.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Rouen, 2005. / Bibliogr. p. 367-374. Index.

Dissertation--Rechtswissenschaftliche Fakultät--Universität Freiburg Schweiz, 2004. / Bibliogr. p. XIX-XXXIII.

Afhandling--Det Juridiske Fakultetsråd--Københavns Universitet, 1998. / Bibliogr. p. 579-596.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Reims : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 403-434. Index.