Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtiens. Ce sujet de recherche se rapporte au problème de l’indépendance judiciaire constaté sur le terrain. Quant à l’hypothèse, elle consiste en cette idée que les lacunes des règles juridiques qui garantissent l’indépendance judiciaire en Haïti pourraient être un facteur explicatif du malfonctionnement judiciaire. On a conclu que les règles juridiques portant la fonction judicaire ne garantissent pas l’indépendance judiciaire parce que les conditions liées à l’indépendance individuelle et institutionnelle prévue dans le droit international ne sont pas garanties. En termes d’inamovibilité, les juges sont soumis à l’influence du gouvernement pouvant les révoquer arbitrairement. S’agissant de la sécurité financière, le budget du pouvoir judiciaire est contrôlé par le gouvernement loin de tout plan de carrière pour les juges au point que la fonction judiciaire est précaire. L’organe administratif du pouvoir judiciaire, s’agissant de l’indépendance administrative, est supplanté par le Ministère de la Justice contrôlant les affaires judiciaires. En ce sens, il nécessite de repenser les règles juridiques en profondeur pour dynamiser véritablement le système judiciaire haïtien.

Haïti est très connu et apprécié pour sa richesse culturelle. L'expression artistique y est en tout cas très forte. Cependant, les artistes ne bénéficient pas de l'encadrement juridique nécessaire qui leur permettrait de s'épanouir, voire de vivre de leur art. Ce qui, entre autres, les met dans une grande précarité. L'absence d'une loi consacrant le métier d'artiste fait défaut. L'artiste est donc désavantagé non seulement par le fait que ses droits soient fréquemment violés mais surtout par le fait qu'au préalable aucune loi n'ait défini son statut. A partir de ce constat, on peut noter que l'adhésion d'Haïti à différentes conventions internationales relatives au droit d'auteur et l'existence des décrets consacrant la protection de l'auteur haïtien ne sauraient être effectives sans une définition préalable du métier d'artiste en Haïti. Ainsi, proposons-nous d'expliquer comment une définition du statut juridique de l'artiste haïtien peut aider à la protection et au respect de son droit d'auteur et à son épanouissement personnel. À la lumière des deux lois québécoises sur le statut de l'artiste - principalement celle relative au statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs - et des documents émanant d'organismes internationaux et locaux, nous essayerons de proposer la mise en œuvre du statut juridique de l'artiste haïtien ainsi que le renforcement de la gestion collective comme des préalables à tout respect du droit d'auteur dans ce pays.

La thèse porte sur la mise en œuvre par Haïti du régime juridique international du climat dans un objectif d’adaptation de l’agriculture de ce pays aux changements climatiques. La question générale de recherche soulevée est de savoir dans quelle mesure le cadre juridique national, en adéquation avec les mécanismes juridiques internationaux, contribue à la résilience socio-écologique des populations d’Haïti aux changements climatiques par l’adaptation dans le domaine de l’agriculture. En réponse à cette question, nous avons formulé l’hypothèse que les insuffisances et la pauvreté du cadre juridique et institutionnel national et les faiblesses dans la mise en œuvre du cadre juridique international ne contribuent pas à la résilience des populations d’Haïti aux changements climatiques et à l’adaptation dans l’agriculture. Le droit international de l’environnement n’est vraiment effectif que dans la mesure où il est mis en œuvre au niveau national. Pour les pays en développement qui font face à de grandes difficultés financières et techniques, la facilitation reste la meilleure façon de réaliser cette mise en œuvre. Dans notre travail, nous avons cherché à comprendre le rôle du droit national existant dans la réalisation de l’objectif de résilience et d’adaptation d’Haïti aux changements climatiques dans l’agriculture. Nous avons questionné la mise en œuvre du droit international par ce pays en faisant une analyse et une critique des mesures légales et des réformes institutionnelles engagées pour permettre à la norme environnementale conventionnelle d’être effective. Nous avons aussi analysé l’action des mécanismes de facilitation du régime international du climat et de celui sur la désertification chargés de faciliter l’assistance technique et financière aux États Parties en développement, une assistance sans laquelle un petit État insulaire en développement comme Haïti pourra difficilement atteindre ses objectifs d’adaptation. Cette analyse critique du droit national, de la manière dont la mise en œuvre du droit international a été conduite et de la valeur de la facilitation nous a conduit à formuler des propositions de modification du cadre juridique et institutionnel dans l’objectif de résilience socio-écologique des populations d’Haïti par l’adaptation dans le domaine de l’agriculture.Ces propositions ont été faites, après une approche comparée de la mise en œuvre du droit international par la République Dominicaine, petit État insulaire voisin d’Haïti et faisant face aux mêmes défis d’adaptation aux changements climatiques. / The thesis focuses on Haiti’s implementation of the international legal climate regime with the aim of adapting this country's agriculture to climate change. The general research question raised is to what extent the national legal framework, in line with international legal mechanisms, contributes to the socio-ecological resilience of the populations of Haiti to climate change through adaptation in the field of Agriculture. In response to this question, we hypothesized that the inadequacies and poverty of the national legal and institutional framework and the weaknesses in the implementation of the international legal framework do not contribute to the resilience of the people of Haiti to climate change and adaptation in agriculture. International environmental law is only really effective to the extent that it is implemented at the national level. For developing countries facing great financial and technical difficulties, facilitation remains the best way to achieve this implementation. In our work,we have sought to understand the role of existing national law in achieving Haiti’s objective of resilience and adaptation to climate change in agriculture. We questioned the implementation of international law by this country by analyzing and criticizing the legal measures and institutional reforms undertaken to allow the conventional environmental standard to be effective. We also analyzed the action of the facilitation mechanisms of the international climate and desertification regimes responsible for facilitating technical and financial assistance to developing States Parties, assistance without which a small island developing State like Haiti will find it difficult to achieve its adaptation objectives. This critical analysis of national law, of the way in which the implementation of international law was conducted and of the value of facilitation led us to formulate proposals for modification of the legal and institutional framework with the objective of socio-ecological resilience. ecological of the populations of Haiti by adaptation in the field of agriculture. These proposals were made, after a comparative approach to the implementation of international law by the Dominican Republic, a small island state neighboring Haiti and facing the same challenges of adaptation to climate change.

Thèse en cotutelle : Université Laval Doctorat en droit (L.L. D.) et Université Panthéon-Assas, Paris II Paris, France, Doctorat en droit. / La société internationale promeut de plus en plus l’État de droit notamment depuis le début des années 1990, en particulier en Haïti. En quête d’une démocratie introuvable et ravagé par des crises politiques et humanitaires, cet État fait constater les difficultés de l’action internationale. Interdisciplinaire, la thèse, centrée sur l’accès à la justice comme garantie, examine comment et dans quelles mesures les normes utilisées pour la promotion de l’État de droit peuvent constituer une obligation juridique de l’État et un moyen de changement. Invoquant le droit international protégeant la personne, États, organisations internationales et acteurs non étatiques brandissent les sources juridiques variées de l’État de droit dans diverses circonstances concourant à son élasticité au cœur d’une institutionnalisation évolutive au double niveau national et international. Le cas haïtien montre que le droit international contribue à une structuration et une consolidation de l’État de droit par la recherche d’un meilleur encadrement de l’État. Les compétences de celui-ci sont appelées à s’inscrire dans un droit interne conforme au droit international et des institutions solides, protégeant les droits et libertés dont le respect est surveillé par des mécanismes et institutions variés. Néanmoins, l’articulation entre droit interne et droit international, État de droit et immunités, la souveraineté, les relations entre l’État et les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que les faiblesses structurelles entravant une culture favorable à la primauté du droit, limitent l’accès effectif des particuliers à la justice. Dès lors, il apparaît nécessaire de réorienter les actions menées, par des réformes transversales devant contribuer à de meilleures pratiques au sein de l’État pour valoriser la personne humaine. Descripteurs : Droit international, droit interne, droits de l’homme, démocratie et État de droit, indivisibilité des droits, accès à la justice comme garantie des droits et libertés, réforme de la justice et des institutions, fonctions de l’État, lutte contre l’impunité en Haïti, représentations, culture juridique, droit à réparation des victimes, éducation aux droits de l’homme, formation des acteurs de la justice, coopération internationale. / Since the beginning of the 90’s, international community bosltered the Rule of Law, particularly in Haiti. Looking in vain to establish a democracy and devastated by humanitarian and political crises, this State emphasizes the difficulties of acting at the international level. This interdisciplinary thesis focuses on access to justice as a guarantee of rights and freedoms. It examines how and to what extent the norms used to promote the Rule of Law can be considered as States’ legal duties and as a mean of change. Appealing to international human rights law, States, international organizations and non-state actors use different legal sources of the Rule of Law in various circumstances and contribute to its elasticity in the context of progressive institutionalization at the national and international levels. The Haitian example shows that by being internationalized, the Rule of Law becomes structured and consolidated through improved State guidance, the exercise of its competences being part of a national law that respects international law, and because of strong institutions protecting rights and freedoms of which the respect is monitored by various mechanisms and institutions. Nonetheless, the relationships between national and international law, the Rule of Law and immunities, sovereignty, relations between State and permanent members of the United Nations Security Council, as well as structural weaknesses impeding the development of a culture favorable to the Rule of Law restrain individuals’ effective access to justice. Therefore, it seems necessary to reorient actions through transversal reforms that should result in better practices of valuing human beings. Keywords: International law, national law, human rights, democracy and the Rule of Law, indivisibility of rights, access to justice as a guarantee of rights and freedoms, justice and institutional reform, State’s functions, fight against impunity in Haiti, representations, legal culture, victims’ right to compensation for damage, human rights education, training of justice actors, international cooperation.