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Search results
Showing 61 to 70 of 440 (0.306 seconds)Spelling suggestions: "subject:"droits dde l'comme"" "subject:"droits dde l'somme""
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La technique de proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de l'homme : essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique /Muzny, Petr, January 2005 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Montpellier 1, 2005. / Bibliogr. p. 663-705. Index.
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La notion juridique d'humanité /Abikhzer, Franck. January 2005 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Aix-Marseille 3, 2004. / Bibliogr. p. 557-606. Index.
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La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté : étude de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative /Le Bot, Olivier, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Aix-Marseille 3, 2006. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 625-658. Index.
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L'office du juge communautaire des droits fondamentaux /Tinière, Romain. January 2008 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Montpellier I. / Bibliogr. p. [627]-682.
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L'article 13 du traité CE : la clause communautaire de lutte contre les discriminations /Dubout, Edouard, January 2006 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Rouen, 2004. / Bibliogr. p. 703-786.
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Droits de l'homme et lutte contre la pauvreté au Burkina FasoDabonne, Ervé. Emane, Augustin. January 2007 (has links)
Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2007. / Bibliogr. Index.
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Le droit d'agir en justice des autorités étatiques devant les autorités judiciaires et administratives contribution à la théorie juridique de l'état /Laureote, Xavier Montain-Domenach, Jacqueline. January 2008 (has links)
Thèse de doctorat : Droit public : Paris 10 : 2008. / Thèse consultable uniquement dans l'enceinte de l'université Paris Ouest Nanterre La défense. Titre provenant de l'écran-titre.
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La notion philosophique de dignité à l'épreuve de sa consécration juridiqueMbala Mbala, Félicité Dekeuwer-Défossez, Françoise. January 2007 (has links)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Sciences juridiques : Lille 2 : 2007. / Titre provenant de la page de titre du document numérisé.
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Human security and international law prospects and problems /Von Tigerstrom, Barbara. January 2007 (has links)
Texte remanié de : Thèse : Droit : Cambridge : [2007]. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.
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La protection des droits civils et politiques par l'ONU l'oeuvre du Comité des droits de l'homme /Bouziri, Nejib Pocar, Fausto. January 1900 (has links)
Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit : Paris 2 : 1994. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. 581-592. Notes bibliogr.
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