Texte remanié de: Tesis--Derecho--Universidad de La Coruña, 1992. / Bibliogr. p. [97]-100.

Rapport de recherche bibliographique DESS : Ingénierie documentaire : Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, Université Claude Bernard Lyon 1 : 2002.

Texte remanié de: Dissertation--Univeristät Bonn, 1989/1990.

Th.--Lett.--Paris 1, 1981. / Index.

Cette thèse propose une analyse empirique des comportements des employeurs en matière de recours au licenciement, pour motif économique et personnel, et à la rupture conventionnelle (Re). L'objectif est de mieux caractériser les pratiques effectives des employeurs dans leur recours à ces différentes modalités de rupture sur la période 1999-2009, afin de renouveler l'analyse économique des règles de droit du travail en proposant une approche plus inductive. Dans la première partie, nous montrons que les représentations sociales des modalités de rupture du contrat à durée indéterminée portées par les salariés et les employeurs, et surtout leur utilisation effective par les employeurs, rendent perméables les frontières censées délimiter ces catégories juridiques. Les déterminants empiriques du recours à chacune d'entre elles ressortent imbriqués, de sorte que c'est d'abord le degré d'influence variable de ces déterminan)g qui permet d'identifier des modèles différents de rupture. La seconde partie s'attache d'abord à retracer historiquement et institutionnellement le processus de développement de pratiques de rupture, qualifiées de « négociées », et dont la figure principale est aujourd'hui la RC. Puis, elle évalue les effets de l'introduction de la RC sur le comportement des employeurs en testant les hypothèses, fondées sur la littérature théorique, que la RC faciliterait, d'une part, les ruptures de la relation d'emploi et pourrait, d'autre part, se substituer au licenciement devenu plus cher et plus risqué. Les résultats empiriques valident essentiellement la première hypothèse. / This dissertation provides an empirical analysis of how employers use different long-term contract terminations: firing for personal reasons (LMP) and for economic reasons (LME), as well as the "rupture conventionnelle" (Re) enacted in 2008. We propose, in the field of the economic analysis of employment protection legislation, to understand how employers actually use these different types of terminations following a more inductive approach. With the aim of having a better statistical understanding in employers' practices, one major contribution ofthis dissertation is to analyze the interdependencies across the use of each termination. ln this line, we argue that the different types of termination have become less distinct from each other. More specifically, our results indicate that the economic environment and the strategies ofhuman resource management played a central role in the use of the LME, the LMP or the RC, but these determinants have variable influence depending on the nature of the termination. ln the analysis on the case of the RC, which is based on a mutual agreement between employers and employees, we frrst show that the RC results from a historical and institutional development process of forms of terminations considered as "negotiated". Then, we assess the impact of the introduction of the RC on the employers' frre decisions and on the use of the other terminations. ln accordance with the theoretical literature, our results would suggest that the RC has made easier the terminations of employment relationship. However, we do not find any evidence of a substitution between the RC and the LMP, which have become more expensive and riskier.

Mémoire de master recherche 2e année : Droit du travail : Lille 2 : 2005. / Bibliogr. p. 116 - 121.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2005. / titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

Cette thèse propose une analyse empirique des comportements des employeurs en matière de recours au licenciement, pour motif économique et personnel, et à la rupture conventionnelle (Re). L'objectif est de mieux caractériser les pratiques effectives des employeurs dans leur recours à ces différentes modalités de rupture sur la période 1999-2009, afin de renouveler l'analyse économique des règles de droit du travail en proposant une approche plus inductive. Dans la première partie, nous montrons que les représentations sociales des modalités de rupture du contrat à durée indéterminée portées par les salariés et les employeurs, et surtout leur utilisation effective par les employeurs, rendent perméables les frontières censées délimiter ces catégories juridiques. Les déterminants empiriques du recours à chacune d'entre elles ressortent imbriqués, de sorte que c'est d'abord le degré d'influence variable de ces déterminan)g qui permet d'identifier des modèles différents de rupture. La seconde partie s'attache d'abord à retracer historiquement et institutionnellement le processus de développement de pratiques de rupture, qualifiées de " négociées ", et dont la figure principale est aujourd'hui la RC. Puis, elle évalue les effets de l'introduction de la RC sur le comportement des employeurs en testant les hypothèses, fondées sur la littérature théorique, que la RC faciliterait, d'une part, les ruptures de la relation d'emploi et pourrait, d'autre part, se substituer au licenciement devenu plus cher et plus risqué. Les résultats empiriques valident essentiellement la première hypothèse.

L'embauche est la rencontre entre un employeur et un salarié, elle est le point de jonction des trajectoires antérieures des deux parties. Elle est également une relation particulière qui s'inscrit dans un ensemble d'autres relations sociales mais aussi de cercles, organisations, dispositifs, ressources et dans un contexte socio-économique qui la modifie et qu'elle peut contribuer à modifier. La question de recherche est ici de comprendre comment les salariés et les employeurs entrent en contact et décident de travailler ensemble, comment les salariés trouvent un emploi, les employeurs des salariés. Les travaux du sociologue américain Mark Granovetter avaient mis en évidence l'importance des relations dans l'accès à l'information sur les postes vacants et l'intérêt d'une approche sociologique de cet objet. La recherche a été menée sur la manière dont se construit l'embauche, dont interviennent les relations des uns ou des autres, les intermédiaires du marché du travail, les ressources de médiation, comment ces différents moyens sont combinés par les deux parties. Elle s'est basée sur des entretiens avec des salariés et des employeurs et une méthode mixte d'analyse, qualitative et quantitative, appelée méthodes des narrations quantifiées. Elle s'inscrit dans le cadre de la sociologie des réseaux sociaux, plus particulièrement des chaînes relationnelles.