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"Suis moi et tu seras autonome!" Ethnographie de la citoyenneté dans le scoutisme laïque des EEDF.

Vanhoenacker, Maxime 10 December 2012 (has links) (PDF)
" Suis-moi et tu seras autonome ! " Ethnographie de la citoyenneté dans le scoutisme laïque des EEDF Dans le groupe éclé s'organisent la vie communautaire et les pratiques éducatives propres à cette société de jeunes. Le groupe est l'émanation locale des Éclaireuses et Éclaireurs de France (EEDF), mouvement de scoutisme laïque et mixte, dont l'ambition est de former des citoyens " actifs ", " engagés " et " responsables ". Pourtant, dans le flot quotidien des situations d'animation, des discussions pédagogiques et des engagements militants, les respons, jeunes adultes bénévoles qui conduisent le groupe, ne font pas usage, à première vue, de ce terme de " citoyenneté ". L'existence précaire du groupe éclé impose ses urgences : il y est essentiellement question de réussir à organiser un camp, de renouer des relations avec la Mairie et d'impliquer les familles dans la vie collective. La recherche des situations dans lesquelles les éclés parlent de - ou plus rarement écrivent - la " citoyenneté " va conduire à repérer des fragments de citoyenneté ordinaire dans le groupe local : ils se situent dans les rituels d'engagement organisés durant les camps (la Règle d'Or), dans les discours des respons arrivés à un certain degré de formation militante (second degré), et sont prolifiques dans tous les écrits qui émanent du siège national. En suivant ces pistes, il s'avère que la " citoyenneté aux éclés " est une parole adulte sur ce que doit être ce mouvement de jeunesse : un lieu idéal d'émancipation par l'éducation, aux côtés de l'École publique. La " citoyenneté aux éclés " est une croyance que défendent des initiés qui ont en charge la bonne marche du mouvement au niveau national et qui, donc, sont confrontés aux tendances centripètes des groupes locaux et des engagements individuels. La citoyenneté est affirmée comme symbole d'unité du mouvement. C'est un idiome qui a aussi une portée publique : il renvoie à la position institutionnelle des éclés dans l'arène publique de l'éducation post-scolaire, associés aux autres mouvements laïques de l'éducation populaire. L'évolution des significations de la citoyenneté dans le scoutisme laïque depuis 1911 et jusqu'à Villeneuve en 2006 confirme la portée symbolique de cet élément de culture : unifier des engagements dans l'espace et le temps ; célébrer l'existence publique d'un mouvement de classe moyenne dont le pouvoir est fondé sur une compétence pédagogique.
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La responsabilité de l’Etat sans faute du fait des engagements internationaux : Devant le juge administratif français / The responsility of the actes of international eng agements

Kodmani, Ahmad 11 December 2015 (has links)
La question de la responsabilité de l’État sans faute du fait des engagements internationaux devant le juge administratif français est soumise aux évolutions jurisprudentielles. En 2011, le Conseil d’État a consacré la responsabilité de l’État sans faute des coutumes internationales. Cette consécration a provoqué un débat sur l’assimilation entre la responsabilité du fait des lois et la responsabilité du fait des conventions internationales. Pour le comprendre, il faut se tourner vers le passé: le régime de responsabilité du fait des conventions internationales inauguré avec l’arrêt Compagnie générale d’énergie radioélectrique. En 1966, le Conseil d’État a dépassé la problématique de la théorie des actes de gouvernement et a constitué un régime de responsabilité fondé sur le principe d’égalité devant les charges publiques. La règle de réparation est destinée à réparer non pas les dommages résultant directement de la convention, mais ceux causés par son application. Elle ne concerne que les dommages anormaux et spéciaux. Ce régime de responsabilité a été accepté dans des termes proches du régime de la responsabilité du fait des lois. Aujourd’hui, et avec l’évolution jurisprudentielle, une dissociation s’opère entre la responsabilité du fait des engagements internationaux et la responsabilité du fait des lois. Il semble possible de consacrer l’indépendance du régime de la responsabilité du fait des engagements internationaux de celui des lois. / The question of the state’s responsibility towards international engagements is subject to jurisprudential evolutions. In 2011, the Counsel of the State dedicated the responsibility without fault due to the international customs. These dedications provoked a debate about the founded assimilation between the responsibility of the acts of laws and the responsibility due to the international conventions. Concerning this, one must turn to the past: the system of responsibility based on the occurrences of international conventions inaugurated with the stop of the company of radio electric energy. In 1966, the Counsel of the State overtook the problem of the theory of government act and constituted a system of responsibility based on the principle of equality before the public charges. The rule of reparation is not destined to repair the damages directly resulting from the convention, but those caused by its application. It only concerns the abnormal and particular damages. This state of responsibility was accepted under the close terms of the system of responsibility on the acts of laws.Today and with the jurisprudential evolution, a disassociation operates between the responsibility of actions on international engagements and the responsibility of the acts of law. It seems possible to sanction independence from the system of responsibility of actions of international engagements and that of law.

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