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La lutte contre le blanchiment d'argent au sein du marché de l'art : un exemple européen ?Baudry, Marie Amelie 08 November 2023 (has links)
Le marché de l'art, opaque, peu réglementé, internationalisé et connaissant une forte spéculation, s'avère être un lieu propice à la réalisation de trafics et particulièrement au blanchiment d'argent. Si cette infraction commise au sein du marché a longtemps suscité peu d'intérêt par rapport à d'autres secteurs, certaines affaires médiatiques et particulièrement le contexte terrorisme ont souligné son impact. Aussi, il s'est avéré nécessaire d'intervenir et d'assainir ce marché de sorte que depuis 2001, les professionnels du secteur de l'art, à l'image de ceux du secteur financier, sont soumis aux obligations du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme impulsé au niveau international par le GAFI et plus particulièrement à l'échelle européenne. Cet assujettissement s'est renforcé au fil des directives jusqu'à récemment avec la transposition de la 5ème directive de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, transposé en février 2020 en droit interne. Il se trouve néanmoins que malgré les moyens mis en place, la lutte est assez peu efficace au sein de ce secteur les professionnels étant peu enclin à la conformité. Cette étude a pour fil conducteur d'étudier cette infraction et sa matérialisation au sein du marché de l'art, pour comprendre les raisons de cet échec et réfléchir à une possible amélioration. Ce marché ayant en outre une forte dimension internationale, l'objectif dans le cadre de mon double master franco-canadien est d'envisager quel est l'intérêt porté à cette question au Canada et un peu plus largement endroit nord-américain.
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La crise des subprimes : vers un meilleur encadrement des risques financiers et juridiques liés à la titrisation des créancesAkiobé Songolo, Michèle Patricia 09 August 2019 (has links)
La titrisation des créances est une opération qui permet aux banques de se financer sur les marchés financiers à moindre coût et sans trop de risques. Pour réaliser l’opération, les banques cèdent les prêts qu’elles ont octroyés à une structure qui se chargera ensuite de les placer auprès des investisseurs. De plus, la titrisation permet également aux banques de gérer les risques liés aux prêts. Avec l’avènement de cette opération, les banques se soucient moins de la qualité et de la capacité financière des emprunteurs. Une fois le prêt accordé, les banques vont créer des portefeuilles de créances qui seront cédés par la suite. Une autre forme de titrisation permet de transférer uniquement le risque lié aux prêts sans toutefois sortir ces prêts du bilan de la banque: c’est la titrisation synthétique. Ces deux formes de titrisation, classique et synthétique, ont été utilisées auxÉtats-Unis et ont contribué à l’explosion de la bulle immobilière qui a entraîné une crise financière en 2008 : la crise des subprimes. La titrisation a donc occasionné le mouvement de contagion des risques qui s’en est suivi sur les marchés financiers. Les subprimes sont des prêts hypothécaires à risque accordés à un taux variable aux ménages américains à faible capacité financière. Le taux est bas les premières années, mais augmente progressivement. Titriser ce type de prêts revient à propager le risque de non-remboursement des emprunteurs à tous les différents intervenants de la chaîne. Et c’est ce qui s’est produit: les taux ont été relevés et les emprunteurs n’ont pas été capables d’assurer le paiement des différentes mensualités entraînant un blocage de tout le circuit. Les choses se sont passées de cette façon parce que, sur les marchés à cette période, l’appât du gain l’avait emporté sur le respect des règles d’encadrement des marchés, quasi inexistantes. Cette thèse propose des solutions d’encadrement du marché financieret de l’opération de titrisation en particulier. Entre la loi du marché, le droit et l’éthique, les recommandations faites dans cette dissertation se veulent complémentaires aux actions des différents régulateurs, nationaux et internationaux. / Securitization of receivables is an operation that allows banks to finance themselves on the financial markets at a lower cost and without too much risk. To carry out the operation, the banks sell the loans they have granted to a structure which will then be responsible for placing them with investors. In addition, securitization also allows banks to manage the risks associated with loans. With the advent of this operation, banks are less concerned about the quality and financial capacity of borrowers. Once the loan is granted, they create portfolios of receivables that will be transferred later. Another form of securitization is to transfer only the risk associated with the loans without taking these loans out of the bank's balance sheet: It’s a synthetic securitization. These two forms of securitization, traiditional and synthetic, were used in the United States and contributed to the explosion of the housing bubble that led to a financial crisis in 2008: the subprime crisis. Securitization has, therefore, caused the risk-spreading movement that has followed on the financial markets. The subprimes are variable risk mortgage loans to low-income US households. The rate is low the first years but increases gradually. Securitizing this type of loan is to propagate the risk of non-repayment of borrowers to all the various stakeholders in the chain. And that's what happened: the rates were raised, and the borrowers were not able to ensure the payment of different monthly payments causing a blockage of the entire circuit. Things happened this way because in the markets at that time, the lure of gain prevailed over the respect of almost non existent rules. This thesis proposes solutions for financial market supervision and for securitization operations specifically. Between the law of the market, the rule of law and ethics, the recommendations made in this dissertation are complementary to the actions of the various regulators, national and international.
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Financial systems: essays on the cultural determinants and the relevance for economic development / Systèmes financiers: essais sur les déterminants culturels et l'importance pour le développement économiqueGheeraert, Laurent 17 December 2009 (has links)
The thesis analyzes macro-economic determinants and roles of financial sector development.<p> The literature argues that the size and efficiency of both banking systems and financial markets - the two major components of a financial system - matter for economic development. In the same vein, the quality of financial institutions and regulations are instrumental in the construction of a strong financial system.<p> We study several aspects of financial sector development in relation to three recent phenomena, namely, the rise of Islamic banking and finance, the increasing interest for emerging stock markets, and the growing remittance flows.<p> This thesis is made up of three essays.<p> The first essay extends the literature on the determinants of financial sector development, from the angle of culture. We show that, on average, Islamic finance favors the development of the banking sector in Muslim countries. We provide evidence that several countries have indeed been successful in launching a new, Shariah-compliant, banking system, while not harming the existing, conventional, banking sector. Our empirical analysis uses a newly-constructed original database on the size and performance of Islamic deposit banks globally over the period 2000 to 2005.<p> The second essay focuses on stock markets, in particular, the less-studied emerging equity markets. We confirm traditional literature findings on unconditional stock returns, over a panel of 53 Major and Frontier markets. Mainly, volatility is high, big surprises happen, and return correlations with the rest of the world are low but have been rising over the last decades. In spite of large differences in market size and liquidity, Frontier market returns are qualitatively similar to Major markets', except correlations, which are lower in Frontier markets. At current correlation levels, the latter continue to bring substantial diversification benefits to international investors.<p> The last essay examines the relationship between remittances and economic growth. It confirms that remittances are important for developing countries as they stimulate domestic investment. It then demonstrates, theoretically and empirically, that improving the access to bank deposit accounts is crucial to channel remittances to more productive uses. This is even more true when the access to international borrowing is costly.<p> The 2008-2009 financial crisis has propelled the improvement of financial systems to the top of policymakers' agendas. Our work contributes to a better understanding of the importance of finance in economic outcomes. It also brings a novel perspective on the determinants of financial systems./<p> Notre thèse a pour objet l'étude des déterminants et des rôles macro-économiques des secteurs financiers dans le monde.<p> Selon la littérature scientifique, la taille et l'efficacité des systèmes bancaires et des marchés financiers - les deux composantes principales d'un système financier - sont importantes pour le développement économique. Il apparaît également que la qualité des institutions et des régulations financières contribuent à la création d'un système financier fort.<p> Au travers de trois essais, nous examinons plusieurs aspects du développement du secteur financier, qui sont en relation avec trois phénomènes récents; à savoir: la croissance de la finance islamique, l'intérêt grandissant pour les marchés boursiers émergents, et l'augmentation des flux de transferts de fonds des migrants.<p> Dans le premier essai, nous nous intéressons aux facteurs culturels comme déterminants des secteurs financiers et, en particulier, au rôle de la religion musulmane. Nous montrons que, en moyenne, la finance islamique favorise le développement du secteur bancaire dans les pays musulmans. Plusieurs pays ont en effet réussi à développer un nouveau secteur bancaire compatible avec la Shariah, sans porter ombrage au secteur bancaire non islamique avec lequel il co-existe. Notre analyse empirique est fondée sur une base de données nouvelle et originale. Celle-ci a pour intérêt de fournir des indicateurs de taille et de performance des banques islamiques de dépôt dans le monde, pour la période 2000-2005.<p> Dans le deuxième essai, nous explorons les rendements inconditionnels obtenus sur les marchés boursiers, en particulier les marchés émergents d'actions. Notre analyse d'un large panel de 53 marchés émergents "Majeurs" et "Frontières" confirme les résultats traditionnellement observés dans la littérature. Ainsi, pour l'essentiel, les deux types de marchés sont volatils et émaillés d'événements extrêmes. De plus, les rendements des marchés émergents sont faiblements corrélés avec ceux du reste du monde, même si ces corrélations ont augmenté au cours des derniers décennies. Malgré d'importantes différences en terme de taille et de liquidité, les rendements sur marchés "Frontières" sont qualitativement similaires à ceux des marchés "Majeurs", à l'exception des corrélations. Ces dernières sont en effet actuellement plus faibles dans les marchés "Frontières", qui continuent dès lors à offrir d'importants bénéfices de diversification aux investisseurs internationaux.<p> Dans le dernier essai, nous examinons la relation entre les transferts d'argent des migrants et la croissance économique. Nous confirmons l'idée que les transferts de fonds des migrants sont importants pour les pays en voie de développement. Mais surtout, nous démontrons, de manière théorique et empirique, qu'il est crucial de faciliter dans ces pays l'accès aux comptes de dépôt bancaires, afin de transformer une plus grande part des transferts des migrants en investissements productifs. Ceci est d'autant plus vrai quand l'accès aux autres sources de capitaux internationaux est coûteux.<p> En conclusion, la crise financière de 2008-2009 a fait de l'amélioration des systèmes financiers la priorité de nombreuses politiques économiques. Dans cette perspective, notre travail apporte une contribution à une compréhension plus fine de l'importance de la finance pour l'économie, ainsi qu'une vision novatrice des déterminants des systèmes financiers. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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