L'analyse des responsabilités des constructeurs en matière de risques du sol amène à deux constats.D'une part, l'attribution des responsabilités est parfois insatisfaisante, ceci est remarquable en responsabilités contractuelle et délictuelle : une plus grande rigueur dans les rôles dévolus à certains constructeurs est nécessaire. D'autre part, le déficit de communication entre le technicien et le juge est patent ; cet aspect intéresse avant tout la responsabilité décennale et les causes d'exonération de responsabilité : la qualité de l'information délivrée par le technicien est à améliorer.En matière contractuelle, la mission VISA de l'architecte nécessite une réévaluation. Les missions L et Av du contrôleur technique devraient être indissociables en secteur urbain. Le contrat de construction de maison individuelle serait amélioré par l'auto information du constructeur (consultation des documents géologiques disponibles), outre une assurance risques du sol. En matière délictuelle, le fondement réel retenu pour l'application de la théorie des troubles anormaux de voisinage aboutit parfois à des décisions iniques.Les causes d'exonération posent difficulté à travers la force majeure ; une démarche progressive intéressant l'extériorité, l'imprévisibilité, l'irrésistibilité pourrait constituer une voie de rationalisation. Concernant les responsabilités en jeu après la réception, il est souhaitable de se référer aux fonctions stabilité, protection, usage pour rationaliser les approches de l'ouvrage et de l'élément d'équipement, outre l'extension de la notion d'indissociabilité

La rénovation immobilière est un phénomène économique important, présent dans notre quotidien et nécessaire à la sauvegarde de notre patrimoine. Le Code Civil ne reconnaît pas son existence alors que, dans le domaine de la construction d’immeubles neufs, il prévoit des règles spécifiques en matière de responsabilité contractuelle du constructeur et de vente d’immeubles à construire. Pour combler ce vide juridique, la jurisprudence assimile les travaux de rénovation à des travaux de construction dès lors qu’ils sont « importants ». Notre étude a pour objectif de préciser les critères de qualification des travaux de rénovation qui déterminent les régimes juridiques qui leur sont applicables en matière de responsabilité contractuelle et de vente d’immeubles à rénover. Ces critères demeurant imprécis et incertains, il est nécessaire de clarifier les règles qui régissent la responsabilité contractuelle du constructeur et d’adapter les règles de la vente d’immeubles à rénover aux réalités économiques. / Renovation of existing buildings is an important economic activity in our society, and a necessary one for the preservation of our heritage. While the Civil Code lays out specific rules governing contractual liability of the constructor (builder or contractor) and the sale of new buildings to be constructed, it does not recognize the legal existence of renovators. To account for this legal void, the jurisprudence assimilates renovation with construction if the former is considered “significant”. The objective of our study is to specify the qualifying criteria which define renovation and determine the applicable legal framework in terms of contractual liability of the renovator and the sale of buildings to be renovated by the seller. These criteria are still imprecise and unclear and it is necessary to clarify the rules which govern contractual liability of the renovator and to adapt the rules of the sale of buildings to be renovated by the seller to the economic realities of today.