La sécurité sanitaire des aliments est un défi majeur pour de nombreux pays, qui restreint leur accès au plein potentiel économique et social qu'ils pourraient avoir. La bonne marche et la performance de haut niveau des systèmes de contrôle des aliments dans les pays développés sont le fruit de décennies d'investissements de l'ordre de milliards de dollars dans le renforcement des infrastructures et des capacités des acteurs de la sécurité sanitaire des aliments. Les pays en développement ne peuvent se permettre un processus aussi coûteux et un progrès aussi lent dans la construction de leurs systèmes de contrôle des aliments, en raison des innombrables conséquences négatives pouvant affecter la santé publique et le manque à gagner potentiel du secteur de production alimentaire et agro-alimentaire, souvent considéré comme secteur vital d'économies émergentes comme celles de ces pays, notamment du fait de sa contribution aux exportations et donc à la balance commerciale. Malgré le fait qu'une grande partie de l'aide internationale est acheminée vers l'amélioration des capacités et des pratiques en matière de sécurité sanitaire des aliments dans ces pays, les résultats sur le terrain restent peu visibles, et rarement durables, notamment en ce qui a trait à la performance des programmes règlementaires qui sous-tendent les systèmes de production alimentaire de ces pays. L'étude des conditions d'amélioration et d'optimisation de l'efficacité des investissements en matière de renforcement des capacités en sécurité sanitaire des aliments dans les pays en développement n'implique pas seulement la nécessité de définir de meilleures directives sur la formulation des projets et l'évaluation de l'impact, mais doit passer par l'élaboration de nouvelles approches, notamment des approches décisionnelles ancrées dans l'analyse de données factuelles du terrain, afin d'identifier et de définir les contours des investissements nécessaires. Pour relever ce défi, ce travail a procédé à une revue critique des approches et outils actuels appliqués par les agences de développement, actives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments. Cette revue a permis l'identification de critères de succès et des bonnes pratiques appliquées au sein de ces organisations, notamment en matière de gouvernance et de gestion des activités de renforcement des capacités en sécurité sanitaire des aliments. Une étude comparative a suivi deux pays sélectionnés sur la base de critères définis : le Pakistan et le Viet Nam, en analysant les approches d'investissement dans le renforcement de la sécurité sanitaire des aliments et leurs retombées dans chacun de ces pays. Les leçons apprises et les recommandations tirées de ces analyses ont été mises à profit dans le développement et la proposition de nouveaux outils et directives à appliquer dans les initiatives de renforcement de capacités en sécurité sanitaire des aliments, tout au long du cycle de vie de ces initiatives. Enfin, ce travail a conduit à l'élaboration d'une approche ancrée dans l'analyse des données pour guider le processus décisionnel de la conception, de la mise en œuvre et de la surveillance de projets de renforcement de la sécurité sanitaire des aliments. Cette approche tient également compte des sections pertinentes des directives du Codex Alimentarius et d'autres retombées de recherches associées à la prise de décision dans les politiques publiques, fondées sur l'analyse de données. Il est attendu que la nouvelle approche proposée par cette recherche ouvre des perspectives nouvelles vers une meilleure efficacité et efficience des investissements actuels et futurs en matière de renforcement des capacités en sécurité sanitaire des aliments. / Food safety remains a challenge for many countries, limiting their ability to maximize the economic and social potential and attain their objectives of human and economic development. The high-level performance of robust food control systems in developed nations has resulted from decades of experience and billions of dollars' investments in building infrastructures and capacities of food safety stakeholders. Developing countries cannot afford such a costly and lengthy process due to the negative consequences of unsafe food affecting their public health and agri-food trade. Although a large sum of international aid is being channeled towards the upgrade of food safety capacities and practices in these countries, results on the ground can often be invisible and struggle with sustainability issues, particularly for enhancing the performance of food control systems. Investigating the possibility of improving the "value for money" of these investments in developing countries entails setting better guidelines on project formulation, impact assessment and approaches in food regulatory decision-making. As outlined in this research, the latter can be further explored by better using data for the evidence-based identification of required capacity building investments and their prioritization. This research examines and recommends an integrated approach with short- and long-term solutions to achieve such a goal. It also offers a review of current technical methods and strategies followed by development agencies active in food safety and identifies current best practices applied by such agencies, especially related to food safety capacity building. This research relies on a comparative analysis of food safety capacity building programs targeting two countries, namely Viet Nam and Pakistan, selected based upon defined criteria. The lessons learned and recommendations gained from these analyses were used to develop a new set of proposed guidelines for project formulation, implementation, and evaluation. Development agencies and competent authorities could adopt these guidelines to improve their capacity building practices. As a long-term solution for identifying capacity building needs and performance assessment of food control systems, a data-driven food regulatory decision-making approach was discussed as a possible way forward for regulators. This system was structured based on the relevant sections of Codex guidelines and other research, focusing on using data for public services. It is expected that the application of the recommendations stemming from this research will help shape a new way for food safety capacity development, improving the efficiency and effectiveness of investments in this area, with a potentially positive impact on other development areas.

L’agrobiodiversité est le résultat de la domestication, de l’amélioration des caractères génétiques, de la conservation et de l’échange des semences par les agriculteurs depuis la première révolution agricole, il y a près de 10 000 ans. Toutefois, cette diversification agricole s’amenuise, s’érode. Cette érosion touche désormais les espèces végétales majeures. Plusieurs variétés de plantes cultivées sont abandonnées au profit de variétés artificialisées et uniformisées. Suivant une logique plus économique, les ressources génétiques végétales ou phytogénétiques, d’abord qualifiées de patrimoine commun de l’humanité, deviennent rapidement des biens prisés par l’industrie biotechnologique confortant les pays riches en biodiversité, mais économiquement faibles, à subordonner cette richesse au principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Ce principe à la base du droit international a permis aux États hôtes de contrôler l’accès aux ressources biologiques sur leur territoire, mettant ainsi fin au pillage de celles-ci, mais également au libre accès pour tous à la ressource. À l’évidence, la nature hybride des ressources phytogénétiques enclenche un processus complexe d’exclusivismes et de prérogatives. D’une part, ces ressources composent la base de notre alimentation et à ce titre elles intéressent l’humanité entière, d’autre part, elles sont la matière première utilisée par les oligopoles semenciers, une double vocation qui suscite un partage antagonique à plusieurs égards. Cette thèse analyse les perspectives offertes par le droit international public afin de réconcilier ces positions au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable, et s’interroge sur le meilleur cadre juridique que le droit international puisse attribuer aux ressources phytogénétiques afin d’améliorer la circulation et la disponibilité des denrées agricoles et alimentaires. À cet effet, l’entrée en vigueur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture va créer une sorte de système compromissoire conciliant dans un même souffle, l’intérêt général et l’appropriation privative au profit de la sécurité alimentaire mondiale durable : le Système multilatéral d’accès et de partage des avantages. Un dispositif ad hoc exceptionnel qui facilite l'accès à une partie négociée de ces ressources ainsi que le partage juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation entre tous les usagers. Le Système multilatéral est la clé de voûte du Traité. Par le truchement de ce système, le Traité matérialise un ordre juridique raffiné et complexe qui opère une récursivité des ressources phytogénétiques vers le domaine public international, et par incidence, invite à considérer ces ressources comme des biens communs libres d’accès pour la recherche, l’amélioration et le réensemencement. Outre cette requalification, ce système ouvrira la voie à une nouvelle forme de gestion fiduciaire octroyant des droits et impliquant des responsabilités à l’égard d’un groupe d’usagers particuliers.