Ce mémoire s’intéresse à l’objet et au champ d’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Ce mémoire soutient que cette loi québécoise vise à protéger, non seulement les travailleurs, mais également : 1) d’autres personnes qui sont au travail et 2) les personnes autres que celles qui sont au travail, c’est-à-dire le public en général. En ce sens, la déclaration d’objet de la LSST, énoncée à son article 2, est incomplète et n’embrasse pas l’ensemble de son dispositif. De plus, ce mémoire reconsidère les limites du champ d’application de la LSST. Au sujet de sa dimension personnelle, est mise à mal l’idée que la présence de travailleurs est essentielle à l’application de cette loi. Au sujet de sa dimension territoriale, est réitérée l’idée que la LSST déborde du strict lieu de l’établissement et s’étend à tout lieu de travail. Enfin, émerge de la loi une dimension circonstancielle inédite reposant sur l’activité de travail. Cette dimension transcende les dimensions territoriale et personnelle, mais n’est pas bien définie et n’est pas pleinement concrétisée dans la loi. Elle parait néanmoins favoriser davantage la réalisation de l’objet de la LSST. Ces constats sur l’objet et le champ d’application émergent d’abord d’un examen de l’ensemble du texte de la LSST et de ses règlements. Ils s’expliquent également par les origines et l’historique des lois relatives à la santé et à la sécurité du travail. Malgré qu’ils soient confortés par les droits fondamentaux contenus dans les documents nationaux et internationaux en droit du travail et plus largement en matière de droit à la vie ainsi qu’à la sureté, à l’intégrité de la personne, ces constats se heurtent néanmoins au libellé de plusieurs dispositions de la LSST qui réfèrent strictement au « travailleur ». Les règles d’interprétation et les principes de droit administratif ne peuvent redresser pleinement cette situation. En définitive, ce mémoire invite le législateur à modifier la LSST afin d’améliorer la protection de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique de toute personne dans la réalisation d’activités de travail : l’objet fondamental de cette loi. / This thesis focuses on the object and scope of application of the Act respecting occupational health and safety (AOHS). It maintains that the purpose of this Quebec legislation is to protect not only workers, but also: 1) other persons at work and 2) persons other than those at work, namely the public at large. In this sense, the stated object of the AOHS, as worded in section 2, is incomplete and does not encompass its entire purpose. Moreover, this thesis re-examines the limits of the scope of application of the AOHS. With regard to the individual dimension of the Act, this thesis challenges the idea that the presence of workers is essential to its application. As for its territorial dimension, this thesis reiterates the idea that the AOHS goes beyond the strictly defined workplace itself and extends to any place where work is carried out. Finally, from the Act there emerges a new circumstantial dimension – based on work activity – that transcends the territorial and individual dimensions, but is not well defined and not fully reflected in the Act. However, this dimension would appear to further foster the achievement of the objectives of the AOHS. These findings regarding the object and scope of application are based, first of all, on an examination of the entire text of the Act and its attendant regulations. They are also explained by the origins and history of laws relating to occupational health and safety. Although these findings are supported by the fundamental rights stated in national and international labour law instruments and, more broadly, in legislation relating to the right to life and to personal security and inviolability, they nevertheless clash with the wording of many of the provisions of the AOHS, which refer strictly to “workers.” The rules of interpretation and the principles of administrative law cannot fully remedy this situation. Ultimately, this thesis invites the legislator to amend the AOHS to improve the protection of the health, safety and physical well-being of all individuals in the achievement of work activities, which is the fundamental object of this Act.

Ce mémoire s'intéresse à la réalisation de demandes de correctifs liés à des problèmes de santé et de sécurité du travail. Partant de travaux traitants des conditions et processus par lesquels des intervenants externes à une organisation contribuent à l'implantation de transformations et suivant une revue des écrits plus large portant sur la réalisation de transformation à visée préventive dans les milieux de travail, la présente recherche porte, quant à elle, sur un ensemble de demandes réalisées à l'intérieur d'une même organisation par ses ressources internes. L'objectif de recherche est double : (1) obtenir une meilleure compréhension de ce qui influence la réalisation de demandes de correction; (2) identifier des pistes d'amélioration du traitement des problématiques de santé et de sécurité. Suivant les travaux de Leplat et Cuny (1977), le modèle soutenant cette recherche est celui de "la fonction intégratrice de l'activité de travail" de Guérin et coll. (1991) auquel a été greffé le cycle général de résolution de problème. Les caractéristiques des acteurs, de l'organisation, des problèmes, du processus, des correctifs et de leurs conséquences forment ainsi les éléments de ce cadre théorique. La question de la réalisation de demandes de correctifs a été analysée au sein d'une usine d'une grande entreprise industrielle (>500 travailleurs). Différents intervenants de cette organisation ont été rencontrés (14 entrevues formelles et 14 heures d'enregistrement audio) et observés dans leur travail quotidien (l'équivalent de 40 heures d'accompagnement). Le tout s'est réalisé lors d'une présence en usine de 45 jours répartis à l'été et l'automne 2006. Des facteurs ont été répertoriés dans chacune des parties du cadre conceptuel développé. Sur le plan des acteurs, ces éléments sont principalement liés à des actions, appelées "stratégies", que ceux-ci peuvent poser au cours du processus. Les facteurs organisationnels apparaissent, quant à eux, plutôt circonstanciels et indépendants du correctif. Les problèmes de nature ergonomique semblent être affectés de façon similaire par ces mêmes facteurs. Toutefois, les caractéristiques intrinsèques et particulières des troubles musculo-squelettiques et des correctifs qui leur sont associés (complexité, taille), ou à tout le moins les perceptions des acteurs à cet égard, semblent à même d'expliquer un traitement possiblement moins favorable via le système utilisé.

L'objectif général du présent mémoire a pour but de connaître la nature de la formation initiale des gestionnaires à l'université dans les champs de l'administration, des relations industrielles, de la psychologie et de l'orientation en lien avec la santé mentale et physique des travailleurs et travailleuses. Pour ce faire, 143 plans de cours universitaires dispensés au Québec entre 2001 et 2003 ont été recueillis dans ces champs d'étude. À la suite d'une analyse de contenu, nous avons constaté que peu d'entre eux traitaient de la santé mentale (n=33/143) et de la santé physique (n=9/143) des employés. Ces plans de cours optaient majoritairement pour une approche comportementale qui axe sur la modification des comportements des employés pour prévenir ou corriger des problèmes de santé et sécurité au travail (SST). Ils s'appuyaient principalement sur une logique pragmatique.

Plusieurs études prospectives font ressortir l'importance des variables psychologiques lorsqu'il s'agit d'expliquer l'évolution vers l'incapacité chronique à la suite d'une lombalgie. La présente étude vise à vérifier si la détresse psychologique, mesurée au stade précoce de la lombalgie, permet de prédire le statut fonctionnel, un indicateur fréquemment utilisé pour mesurer l'incapacité chronique. L'échantillon est composé de 258 travailleurs atteints de lombalgie en arrêt de travail et compensés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Les résultats indiquent que la détresse psychologique permet de prédire le statut fonctionnel. La présente étude souligne donc l'importance de dépister la détresse psychologique au stade subaigu de la lombalgie puisqu'elle peut limiter l'amélioration du statut fonctionnel des travailleurs.

Bien que plusieurs études aient démontré le lien entre le comportement ou le leadership du gestionnaire et la santé psychologique au travail (SPT) des employés, les comportements spécifiques s'y rapportant n'ont pas été clairement identifiés. Qui plus est, s'il paraît manifeste que les comportements des employés puissent à leur tour avoir un impact sur la SPT des collègues et des gestionnaires, cela n'a pas été abordé dans la littérature. Trois articles composent cette thèse qui poursuit l'objectif général d'identifier et de hiérarchiser les pratiques de gestion et de travail en lien avec la SPT ainsi que d'explorer les liens possibles entre certains types de pratiques de gestion et la SPT. Pour ce faire, des entrevues semi-dirigées individuelles ont été menées auprès de 70 participants, soit 45 employés et 25 gestionnaires d'une organisation de la fonction publique québécoise. Dans un deuxième temps, les participants à l'entrevue ont rempli un questionnaire mesurant la santé psychologique au travail. Le premier article présente la cartographie et la taxinomie des pratiques de gestion en lien avec la SPT. L'analyse qualitative a permis de cartographier 55 pratiques de gestion spécifiques et de les classer selon des niveaux méso et macro. C'est dans le deuxième article que les associations entre les pratiques de gestion spécifiques ainsi que les pratiques de niveau méso et la SPT sont explorées. II ressort de l'analyse que les pratiques de gestion ont, jusqu'à un certain degré, un effet sur la SPT des subordonnés et qu'il y a une correspondance entre les pratiques de gestion spécifiques les plus relevées dans le discours des participants et celles effectivement liées aux indicateurs de SPT. Enfin, le troisième article présente la cartographie des pratiques de travail en lien avec la SPT ; les résultats montrent une variété de pratiques de travail spécifiques rapportées (n = 35) en lien avec la SPT. II y a un écart important entre les pratiques rendues par les gestionnaires et les employés, ces derniers rapportant surtout des pratiques de nature passive. Les retombées théoriques et pratiques et les limites du projet doctoral seront discutées et un agenda de recherche sera proposé.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Au cours de cette recherche, nous nous sommes demandés si les syndicats québécois étaient en mesure d’agir sur le milieu de travail immédiat, à l’occasion des projets lean. Nous avons donc cherché à savoir quels facteurs du travail d’organisation permettent aux acteurs syndicaux de faire d’un projet lean, une organisation capacitante ? Notre recherche a permis d’explorer trois éléments : 1) caractériser l’issue des projets lean par rapport à une organisation capacitante, 2) caractériser le contexte organisationnel des projets lean et identifier les facteurs ayant une influence sur le travail d’organisation du projet, et enfin 3) caractériser le travail d’organisation des acteurs syndicaux pendant le projet et faire ressortir les facteurs permettant un rapprochement avec une organisation capacitante pendant le projet. Cette recherche exploratoire se base sur des méthodes d’études de cas multiples. Cinq cas de projets lean ont ainsi été documentés concernant une même centrale syndicale (la CSN), au moyen de quinze entretiens individuels et du recueil de documents. Pour chaque projet, au moins deux acteurs ont été rencontrés et des documents associés au projet ont été collectés, lorsque cela fut possible. Nous avons ainsi pu identifier des facteurs qui permettent un rapprochement vers une organisation capacitante : (a) sur le plan de l’organisation externe aux établissements : le fait de rendre disponible un acteur syndical de la centrale dans le projet, ayant des connaissances sur le lean, et la présence d'un médiateur externe en cas de blocages ; (b) sur le plan de l’organisation des établissements : la construction du paritarisme et les actions et décisions des représentants locaux concernant leur participation ; et (c) sur le plan de l’organisation de la production et du travail : une certaine manière d’utiliser la cartographie de flux de valeurs, les actions et décisions pour organiser les indicateurs de performance, le rôle d’encadrement de proximité, la coopération verticale et horizontale, ainsi que les actions et décisions visant à organiser la prise en compte des connaissances des salariés. Ces facteurs sont autant de pistes d’actions pour les syndicats et les consultants qui déploient le lean. / In this research, we raised the question if Quebec unions were able to act on the immediate work environment during the implementation of lean projects. So we tried to find out which factors of organizational work allow union members to make a lean project, an enabling organization? Our research explored three elements: 1) characterize the outcome of lean projects compared with an enabling organization, 2) characterize the organizational context of lean projects and identify the factors that influence the organizational work during the project and finally 3) characterize the organizational work of the trade union actors during the project and to highlight the factors which conduct to an enabling organization during the project. This exploratory research has been based on the method of multiple case studies. Five cases of lean projects have been documented in a single central union (CSN) by fifteen individual interviews and documents collection. For each project, at least two players were interviewed and documents associated with the project were collected, whenever it was possible. We were able to identify several factors that conduct to an enabling organization: (a) at the external of the business organization level: the act of making available a central union actor in the project with lean’s knowledge, and the presence of an external mediator in case of blocking; (b) at the business organization level: the construction of paritarism and actions and decisions of local officials regarding their participation; and (c) at the production and labour organization level: a way to use value stream mapping, actions and decisions to organize the performance indicators, the close supervision rules, the vertical and horizontal cooperation, as well as to organize the consideration of employees knowledge. These factors are all guidelines of action for trade unions and consultants who spread out lean projects.