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La notion de limite en droit dans l'œuvre de Pierre Legendre : le cas des xénogreffesSaint-Germain, Christian 12 1900 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / Le présent ouvrage intercepte la réalité de la personne humaine à travers quatre axes comme autant de chapitres à l'histoire des manipulations génétiques toujours en train de s'écrire sous nos yeux. Le premier chapitre s'intitule: Décider des frontières et du cadre rhétorique, il décrit sommairement la procédure médicale des xénogreffes et de la notion de limite dans l'œuvre de Pierre Legendre. Il dispose des questions relatives à l'utilité de la prise en compte de la législation existante en matière de santé mais plus particulièrement de son rapport au Code de Nuremberg. Il fait en outre apparaître l'origine fictive du sujet de droit, et finalement aborde le problème de la mutation de l'identité humaine impliquée par la technique des xénogreffes. Ce premier chapitre décrit en somme le contexte idéologique dans lequel est installée l'imminence d'une expérimentation aussi troublante — au sortir de l'expérience du sang contaminé et de la maladie de Creuzfeld Jacob — et pose la question de sa conformité à un ordre médical purement curatif. Le second chapitre a pour titre: Le corps de la personne corrigé par la force de l'ordre médical. Il aborde les différences existantes entre la conception du corps humain selon que l'on se place d'un point de vue médical ou juridique. Ce chapitre décrit l'influence idéologique sur les juristes même, de la politisation du corps humain en Occident. Il met en lumière le degré de connexité observable entre les velléités cybernétiques de redessiner le corps de la personne humaine par le biais des techniques de xénogreffe. Le troisième chapitre dont le titre est: Assistance théorique à la notion de «personne» en danger, passe en revue le maillage fictif qui tient en état la notion de personne, clef de voûte de tous les systèmes juridiques et le corps humain soumis aux forces de démembrement de l'expérimentation médicale. Il prend acte de la désacralisation du corps humain jusqu'à remettre en cause des notions usuelles comme celle de la dignité ou encore celle d'inviolabilité du corps de la personne, notions encore présentes dans divers codes et textes de législation. Une manière d'établir que le destin des corps dans les sociétés modernes subit la même pression que celle exercée par l'évolution abstraite des monnaies, plus exactement une dématérialisation croissante jusqu'à la dissipation ambiguë des concepts le désignant comme hors-commerce, digne etc. Cependant, un tel désarrimage de la notion de personne, le délestage des corps force à considérer le droit au-delà d'un simple appareil de normalisation (procurant aux techniques un support secrétarial) mais comme lieu unique où doivent se prescrire les limites de la communauté scientifique et de ses intérêts économiques. Il importe de penser comme condition de possibilité de la démocratie, le droit au-dessus de 1' économie. Enfin, le dernier chapitre pose comme une conséquence logique aux élaborations des trois premiers chapitres La nécessité de penser positivement la notion de limite en droit. Ce dernier chapitre clot cet effort de mise en question de la fragilité actuelle du droit en regard des forces de l'ordre médical, du devenir expérimental planétaire de tout le vivant humain. Il rétablit les intuitions de Pierre Legendre dans leur tentative d'établir comme nécessaire le régime juridique de production de la vérité distinct de celui des sciences exactes. Il dénonce la confusion abusive entre la normativité scientifique et la normativité juridique. Ce faisant, cette description s'attache à faire saillir l'insuffisance ou encore le caractère ornemental du dispositif de la bioéthique actuellement en vogue pour masquer l'impuissance (ou l'intérêt) du droit à marquer ou ne pas marquer sa souveraineté. L'autorité du droit ne saurait être fondée par une démonstration scientifique. Elle doit être supposée par l'existence même de l'espace de la délibération démocratique. Ainsi, ce dernier volet de la réflexion s'applique à rappeler la particularité créatrice du discours juridique et surtout la nécessité d'accepter comme infondable, échappant à l'enchâssement logique, l'impératif de l'interdit, le commandement ou encore la prescription juridique. Le régime de protection du sujet humain passe par cette acceptation. La légitimité du droit échappe au processus de légitimation extérieure. Le découpage de la notion fictive de personne est solidaire du degré de souveraineté du dispositif juridique qui l'énonce.
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