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Das Normbestätigungsverfahren : ein Fall der abstrakten Normenkontrolle /

Rein, Detlev B. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Diss.--Rechts- und Staatswissenschaftliche Fakultät--Bonn--Friedrich-Wilhelms-Universität, 1990. / Bibliogr. p. 177-186.
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Justice constitutionnelle et transition démocratique en Europe de l'Est /

Massias, Jean-Pierre, January 1998 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Clermont-Ferrand. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 425-442.
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La place de la loi dans l'ordre juridique interne /

Poulet-Gibot Leclerc, Nadine. January 1992 (has links)
Th. Etat--Droit--Limoges, 1990. / Bibliogr. p. 195-233.
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La distinction de la loi et du règlement sous l'empire des actes constitutionnels de 1940-1942 : essai d'une théorie générale en droit positif français : thèse pour le doctorat... /

Bonneau, Henri, January 1944 (has links)
Thèse de doctorat--Droit--Rennes, 1944. / Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr.
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La distinction de la loi et du règlement sous l'empire des actes constitutionnels de 1940-1942 : essai d'une théorie générale en droit positif français /

Bonneau, Henri, Rousseau, Charles. January 1944 (has links)
Th. doct.--Faculté de droit--Rennes, 1944. / Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr.
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Les défis de l'éthicisation du droit : validité conceptuelle des lois éthiques en contexte québécois

Marceau, Emmanuelle January 2015 (has links)
Depuis quelques années, de nombreux auteurs soutiennent que le droit se redéfinit et se transforme. Certains affirment que cette transformation vise à répondre à la nouvelle donne sociale, tandis que d’autres avancent que ce redéploiement est essentiellement technique et répond à un besoin de plus grande efficacité. Peu importe toutefois que l’on soit partisan de l’une ou l’autre thèse, il nous faut convenir que le droit subit de profondes transformations qui ne sont pas sans conséquences. Au nombre de ces changements, le droit contemporain tend à intégrer de plus en plus de composantes éthiques, phénomène désigné par l’expression « éthicisation du droit ». Dans le cadre de la présente thèse, nous exposerons trois phases du phénomène d’éthicisation du droit, afin de nous concentrer sur l’une des composantes de la phase actuelle, soit les lois éthiques, en contexte québécois. Cette thèse porte plus précisément sur les conditions de validité des lois éthiques, du point de vue de l’éthique. Afin d’explorer ces conditions de validité, nous cernerons d’abord les principaux cadres conceptuels nous permettant d’assurer l’ancrage conceptuel du nouveau discours juridique. Pour ce faire, nous exposerons d’abord les éléments pertinents du contexte sociologique et juridique dans lesquels s’inscrivent les lois éthiques. Nous explorerons ensuite les principales théories du droit et de l’éthique afin de bien caractériser les récentes transformations du droit. Cette double mise en contexte nous permettra de discuter de l’intégration de l’éthique au droit à partir du phénomène des lois éthiques. Pour analyser ce phénomène, nous utiliserons une grille d’analyse permettant d’éclairer deux orientations philosophiques des lois éthiques, soit l’approche principiste et l’approche réflexive, afin de poser les conditions de validité des lois éthiques, du point de vue de l’éthique. À terme, notre analyse nous permettra de discuter des rapports existant entre le droit et l’éthique et d’exposer les conditions de validité conceptuelle des lois éthiques, tout autant que ses limites.
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Parallel Scheduling for DAGs : GUI developed for the LOIS Project staff

Nieto, David, Estrada, Alejandro January 2007 (has links)
<p>The LOIS project aims at building a radio sensor and IT infrastructure in the south of Sweden, primarily with but not limited to the goal of space observations. Signals received produce a gigantic stream of data that has to be processed in real time. Our purpose is scheduling stream computations to computation nodes in such a way that the performance requirements are met. We built a framework where different local and global scheduling algorithms can be executed and tested including a number of benchmarking programs, comparing the performances.</p><p>We will try to use a method as simple as possible. Given the results of the different local schedules as input – mapping parallel computations (tasks) to processors – along with some parameters such as the algorithm to apply and machine parameters, the framework will compute a global schedule. Moreover, the framework will visualize the results. We understand that framework as a graphic interface able to simulate the manipulation of different tasks, as well as different measurement groups. Showing the better performances is a big aid in order to improve the stream computation.</p>
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Géosystèmes environnementaux: symbole de la loi naturelle face au pluralisme juridique dans la gestion de l'environnement.

Etongué Mayer, Raoul January 1999 (has links)
En cette fin du XXe siècle où les faillites de l'environnement nous interpellent; alors que la diminution de la couche d'ozone, la pollution urbaine et la perturbation des conditions climatiques hypothèquent l'existence biologique de l'humanité, on parle de plus en plus de lois applicables à la gestion de l`environnement. Leur contexte appartient à des cadres spatiaux et juridiques qui se calquent sur les limites politiques, administratives des états et regroupements régionaux. Là où existent les lois sur la gestion de l'environnement, leur application intégrale n'est point garantie. De puissants groupes de pression et des influences politiques complaisants imposent volontiers un silence destructeur. On constate par ailleurs que l'approche qui inspire le pluralisme politique ainsi reconnu se voulant répressive, soulève des interrogations. Qu'est-ce que 'environnement et comment fonctionne-t-il? N'est-il pas important de reconsidérer le cadre théorique des rapports entre l'homme et l'environnement? Pourquoi parler de la gestion de l'environnement dans un contexte juridique? La loi Naturelle structure les géosystèmes environnementaux. Lorsqu'ils connaissent la moindre rupture d'équilibre, un processus de recherche de l'équilibre perdu se déclenche. Ainsi se comprend le principe de l'interpellation de la Terre, planète vivante, à l'endroit de l'humanité.
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L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel /

Merland, Guillaume. January 2004 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Montpellier 1, 2002. / Bibliogr. p. 341-369. Index.
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Les conflits de lois dans le temps en droit public interne /

Petit, Jacques, January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1993. / Bibliogr. p. 613-626. Index.

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