Les droits des malades mentaux viennent d’être profondément modifiés par plusieurs textes de lois. Il s’agit de la réforme de la loi de 1990 par la loi du 5 juillet 2011, mais également de la réforme de la protection des majeurs de 2007. La loi « Dati » de 2008, relative notamment à l’irresponsabilité pénale pour troubles mentaux et enfin à la loi relative au handicap de 2005, impactent aussi leurs droits. Les troubles du malade mental font de ce dernier un sujet de droit particulier, dont les libertés individuelles devront être particulièrement protégées face aux exigences de protection de l’ordre public. La nature des troubles induit pour ces patients une confrontation spécifique au droit et à la justice, dans plusieurs circonstances. Il apparaît que le malade mental occupe une place particulière au regard de ses droits et libertés. Par voie de conséquence, il est possible d’affirmer que la psychiatrie, discipline médicale chargée de prendre en charge ce type de patient, constitue bien une réelle spécificité médico-légale, à laquelle sont confrontés les professionnels. Si cette spécificité repose sur la nécessité de protéger la santé, en tenant compte des exigences liées à l’ordre public, à la répression des infractions et à la sécurité des personnes, l’enjeu consiste également à garantir efficacement la protection des libertés individuelles des patients concernés. / The rights of the mental sick have profoundly just been modified by several texts of laws. It is about the reform of the law of 1990 by the law of July 5th, 2011, but also about the reform of the protection of the adults of 2007. The law " Dati " of 2008, relative in particular to the penal irresponsibility for mental disorders(confusions) and finally to the law relative to the handicap of 2005, also impact their rights. The disorders(confusions) of the mentally ill person make of the latter a subject of particular right(law), from which personal freedoms must be particularly protected in front of requirements of protection of the law and order. The nature of the disorders(confusions) leads(infers) for these patients a specific confrontation in the right(law) and in the justice, in several circumstances. It seems that the mentally ill person occupies a particular place (square) with regard to his rights and liberties. Consequently, it is possible to assert that the psychiatry, the medical discipline asked to take care of this type(chap) of patient, establishes(constitutes) well a real forensic specificity, with which are confronted the professionals. If this specificity rests(bases) on the necessity of protecting the health, by taking into account requirements bound(connected) to the law and order, to the repression of breaches and to the safety(security) of the people, the stake also consists in guaranteeing effectively the protection of the personal freedoms of the concerned patients.

Texte remanié de: Proefschrift--Rijksuniversiteit te Utrecht, 1998. / Bibliogr. p. 382-408. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire de l'art--Strasbourg 2, 2004. / Bibliogr. tome 2, p. 225-252.

Thesis--Sociale Wetenschapen--Nijmegen--Radboud Universiteit Nijmegen, 2005. / Résumé en néerlandais. Bibliogr. p. 187-198.

Thèse d'exercice : Chirurgie dentaire : Université de Nantes : 2004. / Bibliogr. f. 94-101 [76 réf.].

Thèse : Médecine : Paris : 1824. / N° d'ordre : 224.

Thèse,Linköping : Univ., 2001. / Résumé.

Thèses (Ph.D.)--Université de Sherbrooke (Canada), 2001. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juin 2006). Publié aussi en version papier.

Akademisk avhandling--Abo Akademi--Abo, 1997. / Bibliogr. p. 187-199. Résumé en anglais p. 161.

Tesis, 1987. / Contient de nombreux documents en annexe. Notes bibliogr. Bibliogr. p. 153-157.