Le régime de l'Église semi-autonome de Crète est aujourd'hui unique dans l'espace de l'administration des Églises orthodoxes et présente de ce fait des particularités et un intérêt accru. La présente étude relativement au régime de l'Église de Crète évolue autour de deux axes principaux : premièrement autour de l'étude de l'origine et de la formation historiques des relations institutionnelles actuelles entre l'Église de Crète et l'État grec et deuxièmement autour de l'étude et de l'interprétation nomocanonique du cadre institutionnel actuel déterminant et formant l'organisation (centrale et régionale) etle fonctionnement de l'Église semi-autonome de Crète dans l'État grec. L'Église de Crète est aujourd'hui régie par la Loi no 4149/1961 " Sur la Charte statutaire de l'Église orthodoxe en Crète ", dont la rédaction fut considérablement influencée par les textes de la législation statutaire antérieure, tant de l'Église de Crète que de l'Église de Grèce. Ces textes antérieurs avaient introduit un certain nombre d'interventions de l'État dans l'administration ecclésiastique de Crète, dont les effets sont visibles aujourd'hui. L'élaboration et l'adoption d'une nouvelle Charte statutaire pour l'Église de Crète sous la lumière et les conditions de la nouvelle Constitution grecque de 1975 n'ont pas été rendues possibles jusqu'à aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle l'objectif et le contenu de la présente étude ont été de présenter l'organisation de l'Église de Crète et toutes les formes de ses rapports avec l'État grec à travers le cadre actuel des garanties constitutionnelles sur la liberté religieuse aussi bien qu'à travers les saints canons de l'Église garantis par la Constitution. La contribution principale de la présente étude réside en l'approche des relations entre l'Église de Crète et l'État grec, non seulement du point de vue législatif et étatique, mais également du point de vue canonique-ecclésiologique, puisque les saints canons constituent le droit interne de l'Église.

Le régime de l'Église semi-autonome de Crète est aujourd’hui unique dans l’espace de l’administration des Églises orthodoxes et présente de ce fait des particularités et un intérêt accru. La présente étude relativement au régime de l'Église de Crète évolue autour de deux axes principaux : premièrement autour de l’étude de l’origine et de la formation historiques des relations institutionnelles actuelles entre l'Église de Crète et l’État grec et deuxièmement autour de l’étude et de l’interprétation nomocanonique du cadre institutionnel actuel déterminant et formant l’organisation (centrale et régionale) etle fonctionnement de l'Église semi-autonome de Crète dans l’État grec. L'Église de Crète est aujourd’hui régie par la Loi no 4149/1961 « Sur la Charte statutaire de l'Église orthodoxe en Crète », dont la rédaction fut considérablement influencée par les textes de la législation statutaire antérieure, tant de l'Église de Crète que de l'Église de Grèce. Ces textes antérieurs avaient introduit un certain nombre d’interventions de l’État dans l’administration ecclésiastique de Crète, dont les effets sont visibles aujourd’hui. L’élaboration et l’adoption d’une nouvelle Charte statutaire pour l'Église de Crète sous la lumière et les conditions de la nouvelle Constitution grecque de 1975 n’ont pas été rendues possibles jusqu’à aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle l’objectif et le contenu de la présente étude ont été de présenter l’organisation de l'Église de Crète et toutes les formes de ses rapports avec l’État grec à travers le cadre actuel des garanties constitutionnelles sur la liberté religieuse aussi bien qu’à travers les saints canons de l'Église garantis par la Constitution. La contribution principale de la présente étude réside en l’approche des relations entre l'Église de Crète et l’État grec, non seulement du point de vue législatif et étatique, mais également du point de vue canonique-ecclésiologique, puisque les saints canons constituent le droit interne de l'Église. / The status of the semi-autonomous Church of Crete is currently unique in the field of administration of Orthodox Churches and therefore appears with peculiarities and current interest. Our present research is carried out around two basic axises.The first one concerns the study of the historical “birth” and development of contemporary public relations between the Crete Church and the Greek state. The second one is the study and the nomocanonical interpretation of the current institutional framework which determine the organisation and the function of the half – autonomous Church of Crete within the Greek state. The Crete Church is currently governed by the 4149/1961 law “the constitution law of the Orthodox Church on Crete” the syntax of which was greatly influenced by the previous constitutory laws of both the Church of Crete and the Greek Church. These texts introduced several state interventions in the administration of Crete Church, the results of which are obvious today. Untill now, the elaboration and the approval of a new Charter concerning the Crete Church enlightened by the new Greek constitution established in 1975, has not been possible. Thus the target of the present research has been the presentation of the internal administration of the Crete Church and its relations in all its forms with the Greek state through the contemporary religious beliefs concerning religious freedom as well as the Holy Rules of the Church protected by the state constitution. The main contribution of this research lies in the approach of the relations between the Church of Crete and the Greek state not only from the legislative point of view but also from the ecclesiastical one provided the Holy Rules are the internal principle of justice within Church.

Le présent travail intitulé « La procédure devant les tribunaux ecclésiastiques de l’Église de Grèce : une analyse nomocanonique de la loi étatique 5383/1932 », ambitionne d’être la première monographie consacrée à la Loi 5383/1932, loi concernant les tribunaux ecclésiastiques grecs, dite aussi, d’après la définition du Conseil d’État, loi du droit disciplinaire ecclésiastique. Elle concerne 82 métropoles et l’archevêché d’Athènes. La procédure disciplinaire est une procédure judiciaire ; elle consiste en un procès au cours duquel doivent être appliqués tous les principes d’un procès juste. Ces tribunaux aussi doivent offrir la garantie d’un jugement juste. Le critère consiste à savoir s’ils saisissent une différence selon les règles du droit, avec compétence pour cette différence dans le cadre d’une procédure préétablie. La Loi 5383/1932 est un texte juridique et, pour la traiter, nous avons appliqué les méthodes juridiques et canoniques, dites nomocanoniques, d’analyse et d’interprétation. / The present work bears the title, «The Procedure before the Ecclesiastical (Church) Courts of the Church of Greece: A nomocanonical analysis of the state law 5383/1932» which aspires to constitute the first monograph devoted to Law 5383/1932, a law that concerns the Greek Ecclesiastical courts, or better yet, the law regarding ecclesiastical disciplinary law according to the case law of the Council of State. This law concerns 82 metropolises (cathedrals) and the archdiocese of Athens. The disciplinary procedure is a judicial procedure that entails a hearing during which all of the principles of a fair trial must be applied. These courts owe a duty to offer the guarantees of a fair trial. The criterion is to know whether they are vindicating a difference with the rules of law having jurisdiction over this difference in the context of an existing procedure. Law 5383/1932 is a legal text and, in order to analyze it, we have used the legal and Canon law methods otherwise known as legal rule analysis and interpretation.