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La validité du contrat suivant le droit strict ou l'équité : étude historique et comparée des nullités contractuelles /Cumyn, Michelle, January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 1, 2000. Titre de soutenance : Origines et fondements des nullités contractuelles : droit civil et droit de tradition anglaise. / Bibliogr. p. 267-281. Index.
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L'évolution des nullités de l'instruction préparatoire /Conchon, Hélène. January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit pénal--Nancy 2, 2000. Titre de soutenance : Recherches sur l'évolution des nullités de l'instruction préparatoire. / Bibliogr. p. 291-297.
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The international effectiveness of the annulment of an arbitral award /Gharavi, Hamid G. January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Université Paris II Panthéon-Assas, 2001. / Notes bibliogr. Index.
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Les nullités de l'instruction préparatoire /Di Marino, Gaëtan. January 1900 (has links)
Th.--Droit--Aix-Marseille 3, [1977].
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Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'administration /Lafaix, Jean-François, January 2009 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 2--Université Panthéon-Assas, 2007. / Bibliogr. p. 723-754. Index.
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Le leggi irritanti e inabilitanti : natura e applicazione secondo il CIC 1983 /Heinzmann, Marcelo Cristian, January 2002 (has links)
Th. doct.--Droit canonique--Rome--Université pontificale grégorienne, 2001. / Bibliogr. p. 215-222. Index.
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L'affectio societatis, critère de validité et de qualification du contrat de sociétéTchotourian, Ivan. Dereu, Yves. January 2007 (has links)
Thèse de doctorat : Droit privé : Université Nancy 2 : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.
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