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Le nouveau contexte de planification du Grand Montréal engendré par la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines (L.Q. 2010, c. 10) soulève un grand nombre de questions en matière d’aménagement, notamment par rapport à la gestion de l’urbanisation et plus spécifiquement en ce qui a trait à la notion de périmètre d’urbanisation. Ce nouveau contexte de planification est donc l’élément déclencheur de la présente recherche qui vise à examiner la conception du périmètre métropolitain définie dans le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) adopté par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et qui est entré en vigueur le 12 mars 2012, suite à l’avis favorable du gouvernement du Québec. Cette recherche vise également à examiner l’encadrement du périmètre métropolitain en fonction du contenu des schémas d’aménagement et de développement (SAD) en vigueur des cinq municipalités régionales de compté (MRC) de la Couronne Nord. Plus précisément, il s’agit d’examiner ces documents en ce qui a trait à quatre outils de planification complémentaires, soit les seuils minimaux de densité, les programmes de phasage, les plans de développement de la zone agricole et les demandes à portée collective, ceci afin d’évaluer leur présence et leur contribution à l’atteinte des objectifs poursuivis par le concept de périmètre d’urbanisation. La présente recherche a permis de conclure qu’en matière de conception, le périmètre métropolitain est un outil nettement plus stratégique, comparativement au rôle attribué à cette notion au préalable dans les schémas régionaux, et ce, même considérant le peu de complémentarité entre les périmètres régionaux et ce dernier. En matière d’encadrement, il est possible de conclure que le contexte de planification révèle une situation régionale hautement variable qui illustre le besoin d’une approche de planification commune afin d’atteindre les objectifs du périmètre métropolitain. / The new planning framework created by The Act to amend the Act respecting land use planning and development and other legislative provisions concerning metropolitan communities (S.Q. 2010, c. 10) raises a number of questions about land use issues, notably with regards to growth management and more specifically with the concept of urban growth boundaries. In light of the new planning framework, the aim of this research is to assess the design of Greater Montreal’s Metropolitan Growth Boundary as defined in The Metropolitan Land Use and Development Plan (PMAD) adopted by the Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) and which came into effect on March 12, 2012, following approval of the Québec government. This paper will also look at the management of the Metropolitan Growth Boundary within the new planning framework by focusing on the content of The Land Use and Development Plan (SAD) in force in the five Regional County Municipalities (RCM) of Greater Montreal’s North Shore. The regional planning documents will be examined with regards to four complementary planning tools (Minimum Density Thresholds, Phased Growth Programs, Agricultural Development Plans and Demands of Collective Scope) in order to ascertain whether the tools were used and if so, whether they contribute to supporting the Metropolitan Growth Boundary objectives. This research finds that, in terms of its design, even considering the lack of synchronization between regional growth boundaries and the Metropolitan Growth Boundary, the Metropolitan Growth Boundary is now a much more strategic tool than the previous regional incarnations within the regional Land Use and Development Plans. As well, in terms of the management of the Metropolitan Growth Boundary, it is possible to conclude that due to a highly variable planning situation, the regional planning framework highlights the need for a common planning approach in order to achieve the objectives of the Metropolitan Growth Boundary.

Le nouveau contexte de planification du Grand Montréal engendré par la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines (L.Q. 2010, c. 10) soulève un grand nombre de questions en matière d’aménagement, notamment par rapport à la gestion de l’urbanisation et plus spécifiquement en ce qui a trait à la notion de périmètre d’urbanisation. Ce nouveau contexte de planification est donc l’élément déclencheur de la présente recherche qui vise à examiner la conception du périmètre métropolitain définie dans le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) adopté par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et qui est entré en vigueur le 12 mars 2012, suite à l’avis favorable du gouvernement du Québec. Cette recherche vise également à examiner l’encadrement du périmètre métropolitain en fonction du contenu des schémas d’aménagement et de développement (SAD) en vigueur des cinq municipalités régionales de compté (MRC) de la Couronne Nord. Plus précisément, il s’agit d’examiner ces documents en ce qui a trait à quatre outils de planification complémentaires, soit les seuils minimaux de densité, les programmes de phasage, les plans de développement de la zone agricole et les demandes à portée collective, ceci afin d’évaluer leur présence et leur contribution à l’atteinte des objectifs poursuivis par le concept de périmètre d’urbanisation. La présente recherche a permis de conclure qu’en matière de conception, le périmètre métropolitain est un outil nettement plus stratégique, comparativement au rôle attribué à cette notion au préalable dans les schémas régionaux, et ce, même considérant le peu de complémentarité entre les périmètres régionaux et ce dernier. En matière d’encadrement, il est possible de conclure que le contexte de planification révèle une situation régionale hautement variable qui illustre le besoin d’une approche de planification commune afin d’atteindre les objectifs du périmètre métropolitain. / The new planning framework created by The Act to amend the Act respecting land use planning and development and other legislative provisions concerning metropolitan communities (S.Q. 2010, c. 10) raises a number of questions about land use issues, notably with regards to growth management and more specifically with the concept of urban growth boundaries. In light of the new planning framework, the aim of this research is to assess the design of Greater Montreal’s Metropolitan Growth Boundary as defined in The Metropolitan Land Use and Development Plan (PMAD) adopted by the Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) and which came into effect on March 12, 2012, following approval of the Québec government. This paper will also look at the management of the Metropolitan Growth Boundary within the new planning framework by focusing on the content of The Land Use and Development Plan (SAD) in force in the five Regional County Municipalities (RCM) of Greater Montreal’s North Shore. The regional planning documents will be examined with regards to four complementary planning tools (Minimum Density Thresholds, Phased Growth Programs, Agricultural Development Plans and Demands of Collective Scope) in order to ascertain whether the tools were used and if so, whether they contribute to supporting the Metropolitan Growth Boundary objectives. This research finds that, in terms of its design, even considering the lack of synchronization between regional growth boundaries and the Metropolitan Growth Boundary, the Metropolitan Growth Boundary is now a much more strategic tool than the previous regional incarnations within the regional Land Use and Development Plans. As well, in terms of the management of the Metropolitan Growth Boundary, it is possible to conclude that due to a highly variable planning situation, the regional planning framework highlights the need for a common planning approach in order to achieve the objectives of the Metropolitan Growth Boundary.

Cette thèse croise les concepts de planification, de gouvernance et de transit-oriented development (TOD) par une étude de la production, de la mise en débat et de l'adoption du plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Elle expose les résultats de quatre années de recherche qualitative sur les impacts de l'épisode du PMAD et de la stratégie TOD de la CMM sur les pratiques planificatrices et les processus décisionnels du Grand Montréal à l'échelle métropolitaine. Elle révèle que la planification métropolitaine et l'objectif de coordination du transport et de l'aménagement en général ainsi que le PMAD et le concept de TOD en particulier y sont des instruments de gouvernance. Les chapitres 2, 3 et 4 présentent la problématique, le terrain d'enquête et la démarche méthodologique de cette recherche. Le chapitre 5 relate l'épisode du PMAD en analysant son contenu, les procédures par lesquelles la CMM l'a produit, mis en débat et adopté, les réactions des parties prenantes de la région quant à ces aspects et la façon dont elles comptent assurer le suivi de sa mise en œuvre. Le chapitre 6 illustre comment cet épisode a fait du PMAD un instrument de gouvernance pour le Grand Montréal en décortiquant le rôle de la participation publique, des médias, des acteurs des milieux régional et local, des élus, de la CMM et de la société civile de la région au sein de ce processus de changement de registre de la planification et de la gouvernance les déployant sur des bases plus stratégiques et collaboratives. Le chapitre 7 montre que cet épisode a aussi fait du TOD un instrument de gouvernance pour le Grand Montréal en détaillant les tenants et aboutissants du processus d'appropriation, de marchand(is)age et d'instrumentalisation du concept par les élites politiques et techniques à des fins de marketing territorial et de construction de capital politique ouvrant la voie à la stabilisation d'une gouvernance en matière d'aménagement métropolitain. Il se dégage de cette thèse que ces profondes transformations que subissent actuellement la planification et la gouvernance exacerbent le caractère symbiotique de la relation qui les unit. / This dissertation crosses the concepts of planning, governance and transit-oriented development (TOD) through a study of the production, debate and adoption of the Montreal Metropolitan Community (MMC)'s Metropolitan Land Use and Development Plan (MLUDP). It presents the results of four years of qualitative research on the impacts of the MMC's MLUDP episode and TOD strategy on the Greater Montreal Area's metropolitan planning practices and decision-making processes. It reveals that metropolitan planning and the transportation-land use coordination objective in general as well as the MLUDP and the TOD concept in particular are governance instruments for the region. Chapters 2, 3 and 4 present the problem, field of investigation and methodology of this research. Chapter 5 describes the MLUDP episode by analysing its content, the procedures by which the MMC produced, debated and adopted it, the area’s stakeholders' reaction to these issues and how they intend to ensure the monitoring of its implementation. Chapter 6 illustrates how this episode has made the MLUDP a governance instrument for the Greater Montreal Area by scrutinising the role of public participation, the media, stakeholders of the local and regional scales, the elected officials, the MMC and the area's civil society in this process of registry change for planning and governance deploying them on more strategic and collaborative bases. Chapter 7 shows that this episode also made TOD a governance instrument for the Greater Montreal Area by detailing the ins and outs of the process of appropriation, bargaining/merchandising and instrumentalisation of the concept by the political and technical elites for territorial marketing and political capital construction purposes paving the way for the stabilisation of a governance on metropolitan land use and development. It emerges from this dissertation that the profound transformations currently affecting planning and governance exacerbate the symbiotic nature of the relationship that unites them.