Texte remanié de: Thèse de doctorat--Faculté de droit--Université de Lausanne, 2004. / Bibliogr. p. XXV-XXXVII.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire--Paris 1, 2003. Titre de soutenance : Le nom : histoire et statistiques : quelles méthodes quantitatives pour une étude de l'anthroponymie médiévale ? / Avant-titre : "Études d'anthroponymie médiévale" Bibliogr. p. 223-296. Notes bibliogr. Préface en anglais.

Thèse (M.Sc.) -- Université Laval, 1996. / Bibliogr. Publ. aussi en version électronique.

Diss.--Marburg, 1997. / Bibliogr. p. 243-269.

Diss.--Heidelberg, 2003. / Bibliogr. p. 251-264.

Thèse d'exercice : Médecine. Médecine générale : Université de Nantes : 2007. / Bibliogr.

Thèses (M.A.)--Université de Sherbrooke (Canada), 1998. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juin 2006). Publié aussi en version papier.

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

La biométrie, entendue comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d’une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies anthropométriques) afin de la comparer avec une donnée préenregistrée, n’a pas encore fait l’objet d’une étude juridique. Ainsi, à partir des fondements de l’utilisation de la biométrie, à savoir l’étude des notions juridiques de corps et d’identité, cette thèse a porté sur les fonctions déclarées ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en singulariser la continuité.En se fondant sur l’utilisation de la biométrie en tant que mode de preuve de l’identité de la personne physique, il a été possible de retracer une évolution des fonctions, partant de la fonction identificatoire des fichiers de police pour tendre vers une identification en temps réel. Cette finalité a pour corollaire une autre fonction latente, mais structurelle à l’emploi des systèmes biométriques : la localisation des personnes physiques.Cette fonction irrigue l’ensemble des utilisations des systèmes biométriques, sans pour autant être précisée, en tant que telle, par le droit positif. Pourtant, son existence modifie profondément la conciliation opérée entre la défense de l’ordre public et la protection des droits fondamentaux, au détriment de ces derniers. Dès lors, la biométrie, en tant que concept, connaît un encadrement juridique lacunaire qui ne permet pas une protection effective des droits fondamentaux.En effet, les droits fondamentaux classiquement mobilisés pour limiter les traitements de données à caractère personnel, au premier rang desquels la vie privée, ne saisissent que marginalement les spécificités de la biométrie. Car en l’état actuel du droit positif, il n’existe actuellement aucun droit à l’anonymat, notamment sur l’espace public, qui pourrait encadrer cette fonction latente de la biométrie,à savoir la localisation des personnes physiques. / Biometrics, known as a set of techniques to produce information from a bodypart able to compare it with a pre-recorded data has not yet been the subject of a legal study. Thus, from the foundations of the use of biometrics, ie the study of the legal concepts of body and identity, this work focused on the declared or latent functions of biometrics in order to show the plurality and singling the continuity. Based on the use of biometrics as a means of proof of identity of the individual, it was possible to trace an evolution of functions, starting from the identification function of the police files to strive for identification in real time. This last function corollary another latent function, but structural to the use of biometric systems: the location of individuals. This function irrigates all users of biometric systems, without being specified as such by law. Yet his life profoundly changes the balance between the defense of public order and the protection of fundamental rights, to the detriment of the latter. Therefore, biometrics, as a concept, has a deficient legal framework that does not allow effective protection of fundamental rights. Because there is currently no right to anonymity in particular on public space that could frame the single latent function of biometrics: the localisation of individuals.

Les changements climatiques constituent l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle qui posent des défis considérables à l’ensemble de la communauté internationale et plus particulièrement aux États du Sud. Au-delà des bouleversements physiques qu’ils induisent, les impacts des changements climatiques sur l’homme et notamment les déplacements de personnes qu’ils sont susceptibles de déclencher soulèvent de nombreuses interrogations juridiques. Malgré l’ampleur des flux de personnes et la grande vulnérabilité de ces dernières, il n’existe en droit international aucune reconnaissance statutaire expresse des personnes déplacées en raison des impacts des changements climatiques. À défaut d’une protection juridique spécifique, compte tenu de la nature transversale et multidimensionnelle de la problématique, il a été nécessaire de questionner les régimes de protection déjà existants. Au carrefour de plusieurs branches du droit international notamment du droit international des réfugiés, du droit international humanitaire moderne, du droit international de l’environnement et des droits de l’homme, la protection internationale des personnes déplacées en raison des changements climatiques peine toutefois à être garantie pleinement. Le caractère partiel et souvent fragmenté de la protection existante nous oblige alors à rechercher des pistes pour combler les lacunes juridiques identifiées. Les déplacements dus aux changements climatiques représentent l’essence même de tous les problèmes éthiques et juridiques que pose le phénomène des changements climatiques. Phénomène global imputable principalement aux activités industrielles d’un groupe restreint d’États, ils affectent un large groupe d’États extrêmement démunis face à leurs conséquences néfastes, compte tenu notamment de leur faible capacité d’adaptation et niveau de développement économique. Confrontée à de nombreux obstacles juridiques, cette recherche de responsabilité se révèle laborieuse. Une réflexion prospective portant sur l’élaboration d’une protection internationale spécifique s’est imposée par conséquent. / Climate change is one of the major issues of the 21st century which poses significant challenges to the international community as a whole particularly to the Southern States. Beyond the physical disruption that climate change causes, its impacts on man – most notably the displacement of population that it will likely trigger − raise several legal issues. Despite the significant importance of the flow of highly vulnerable persons, there is currently no statutory recognition of persons displaced by climate change by the international law. Considering the multidimensional and cross-cutting nature of the issue, and in the absence of a special legal protection, it was essential to question the different existing protection regimes. At the crossroad of several branches of international law, notably, refugee law, disaster response law, environmental law and human rights law, the international protection of climate displaced persons is difficult to be fully guaranteed. The partial and fragmented character of the protection obligates us to search for ways to overcome the identified legal shortcomings. Indeed, the displacements induced by climate change represent the very essence of all the legal and ethical problems that climate change poses. Though this global phenomenon is primarily attributable to the industrial activities of a small group of States, its adverse effects are taken on large group of States who remain extremely helpless in this situation due to their notably low adaptive capacity and level of economic development. The quest of international liability proves to be laborious in the face of the many legal impediments that are currently in place. Consequently, prospective thoughts related to the formulation of a specific international protection are necessary.