Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

La santé des personnes détenues n’a longtemps pas été une préoccupation de la société. Pendant des siècles, la répression pénale a été dominée par la cruauté des châtiments corporels. Malgré une diminution de la souffrance infligée aux délinquants, le recours à l’emprisonnement comme peine principale de droit commun n’a pas ôté à la peine son caractère afflictif en raison de son influence délétère sur l’état physique et mental des personnes détenues. Mais la santé des personnes détenues est progressivement apparue comme un enjeu de santé publique. L’hygiénisation des établissements pénitentiaires et l’organisation progressive des soins aux personnes détenues ont abouti au transfert de la prise en charge sanitaire des personnes détenues du service public pénitentiaire au service public hospitalier. Cette intégration au système de santé de droit commun vise à garantir à la population détenue une qualité et une continuité de soins équivalentes à celles dont bénéficie la population générale. Initialement privées de droits en matière de santé, les personnes détenues se sont alors vues reconnaître un ensemble de droits conférés à tout patient. Toutefois, si eu égard à la particulière vulnérabilité des personnes détenues, des mesures de protection particulières sont mises en œuvre, il n’en demeure pas moins que l’effectivité des droits des personnes détenues en matière de santé se heurte aux contraintes d’ordre et de sécurité du milieu carcéral. Aussi, pour appuyer la reconnaissance des droits des personnes détenues en matière de santé, des garanties juridictionnelles interviennent pour assurer le respect de ces droits. L’intervention de la Cour européenne des droits de l’homme renforce la garantie de ces droits issue des textes nationaux. La protection influente du juge européen, qui établit des normes nécessaires à la sauvegarde de la santé des personnes détenues et reconnaît un droit au recours effectif, contraint le juge national à se conformer à la jurisprudence européenne. Ainsi, le juge national intervient non seulement pour condamner toute atteinte aux droits des personnes détenues en matière de santé, mais aussi pour ordonner la libération des personnes détenues lorsqu’aucune autre garantie ne permet d’assurer le respect de leurs droits. / Until recently, society has been largely unconcerned with the health of detainees. For centuries, the penal system has been dominated by the brutality of corporal punishment. Despite a decrease in the suffering inflicted on offenders, the use of detention as the main punishment of common law has not removed the afflictive character from the punishment due to its harmful influence on the physical and mental condition of the detainees. However, the health of the detainees has recently emerged as an issue of public health. The sanitation of penal institutions and the progressive organization of care for the detainees have resulted in the transfer of the detainees’ health care from the public penitentiary system to the public hospital system. This integration of the common law health system seeks to guarantee a standard of care to those detainees that is equivalent to the standard of care enjoyed by the general population. Initially deprived of rights regarding health, the detainee was then recognized with rights that were afforded to all patients. However, if given the particular vulnerability of detainees, special protective measures are implemented, the fact remains that the effectiveness of detainees’ rights regarding health comes up against the constraints of order and security in prisons.Moreover, in order to support the recognition of detainees’ rights regarding health, jurisdictional guarantees intervene to ensure the respect of those rights. The intervention of the European Court of Human Rights reinforces the guarantee of those rights taken from national texts. The influential protection of the European Court of Human Rights which establishes the legal standard necessary to safeguard the health of detainees and recognizes the right to an effective remedy, forces the national court to comply with the European case law. Thus, the national court not only intervenes to condemn any infringement of the detainees’ rights in terms of health, but also to order the release of the detainees when no other guarantee allows to assure the respect for their rights

C’est un adage bien connu, la peine privative de liberté n’est, théoriquement, que la privation de la liberté d’aller et venir. La France s’est ainsi dotée, le 24 novembre 2009, d’une loi pénitentiaire régissant les droits et les devoirs des personnes incarcérées. Son article 26 précise que : « les personnes détenues ont droit à la liberté d'opinion, de conscience et de religion ». Ce droit implique en substance celui de rechercher des informations, de construire son opinion, puis de l’extérioriser, soit, de pouvoir librement s’exprimer. Or, la réclusion physique d’un individu entraîne inévitablement des restrictions à l’usage de sa liberté deparole, entendue au sens large. S’il ne fait nul doute que les individus incarcérés sont titulaires de droits subjectifs, dans quelles conditions peuvent-ils être exercés ? Les droits des personnes détenues sont contraints par les limites inhérentes à la détention, la sécurité et le bon ordre. Cela implique une censure des autorités pénitentiaires, tant sur la parole que sur les écrits des personnes placées sous sa garde. A ces limitations générales, il faut aussi ajouter lescontraintes liées à la surpopulation carcérale et le poids du contexte sécuritaire actuel. Il entraîne un durcissement des politiques pénales qui peut fragiliser la liberté d’expression des personnes incarcérées. / It is a well-known saying, the sentence depriving of liberty is, in theory, only the deprivation of the freedom of movement. France has established, on November 24th, 2009, a prison law regulating the incarcerated persons rights and duties. Article 26 of said law indicates : “incarcerated persons have the right to freedom of opinion, conscience and religion”. This right implies the right to search information, build an opinion and carry it out, therefore to be able to speak freely. Yet, the physical imprisonment of an individual inevitably triggers restrictions to the use of his broader freedom of speech. If there is no doubt thatincarcerated persons have subjective rights, in what conditions can they be asserted? The inmate’s rights are compelled by the limits inherent in detention, security and order, which lead the prison administration to censor speech and writing of the individuals placed in custody. In addition to these general restrictions, be added all the constraints related to prison overcrowding but also the weight of the current security context. It leads to the strengthening of criminal policies which can weaken the prisoners’s freedom of expression.