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La responsabilité pénale des personnes morales et de l'entreprise : éléments de droit comparé et étude des articles 100quater et 100quinquies CPS /Macaluso, Alain. January 2004 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Faculté de droit--Université de Lausanne, 2004. / Bibliogr. p. XXV-XXXVII.
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La responsabilité de l'entreprise en Europe : un droit unique pour le Marché unique ? /Haas, Josiane. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Fribourg, 2003. / Bibliogr. p. XXIII-L.
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Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé : contribution à la théorie de la personnalité morale /Dondero, Bruno. January 2006 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 10, 2001. / Bibliogr. p. 641-676. Index.
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