Cette étude examine les élaborations de politique fiscale en se concentrant sur un cas particulier: celui du Venezuela sur la période 2000-2010. La sélection de ce cas particulier permet d’intégrer deux aspects marquants, connus pour avoir des effets importants sur la performance rentière: un saisissant choc pétrolier de 2004 à 2008 et l’introduction d’un nouveau régime politique de type semi-autoritaire. Au cours de la première décennie du 21ème siècle, le régime politique du Venezuela a substantiellement été transformé. Les modes de gouvernance du pays et précisément ceux du secteur pétrolier ont connu une profonde mutation. L’institution fiscale du Venezuela changea considérablement dans les années 2000 avec une nouvelle conception du management des ressources politiques. Le paradigme ‘semer le pétrole’ fut remplacé par un modèle de distribution directe et centralisé des rentes pétrolières. Grâce à un gouvernement récemment élu et l’adoption d’une nouvelle constitution en 1999, une série de changements substantiels débuta, amorçant de véritables métamorphoses institutionnelles et de nouvelles dynamiques au sein des sphères politiques, économiques et sociales. Plusieurs réformes légales ont été progressivement introduites pour modifier les normes du système de Management des Finances Publiques (PFM) ainsi que les normes budgétaires, générant ainsi de nouvelles dynamiques dans l’aménagement des dépenses publiques, dans les modèles d’allocation de rente, et dans l’ensemble de la gestion des ressources. Ces mesures créant de nouvelles élaborations fiscales, et plus important encore, une nouvelle architecture de finances publiques. / This study examines fiscal policy designs by focusing on one particular case: Venezuela during the period 2000-2010. The selection of this particular case of study allows to integrate two prominent aspects known to have important effects on rentier performance: a striking oil boom from 2004-2008 and the introduction of a new political regime. During the first decade of the 21st century, the political regime of Venezuela was substantially transformed modifying the overarching governance modes of the country and more specifically, those of the oil sector, the most important sector of the country’s economy. The fiscal institution of Venezuela considerably changed in the 2000s with a new conception over the management of oil rents. The ‘sowing the oil’ paradigm was displaced by a model of direct distribution of oil rents through a centralized spending system. With a newly elected government and the enactment of a new Constitution in 1999, a series of substantial changes were begun, introducing institutional makeovers and new dynamics across political, economic and social spheres. These multiple institutional rearrangements drew a dividing line from previous time periods, progressively developing a discernible preference for centralizing policy-making decisions, circumventing institutional structures and restructuring policy arrangements to make them compatible with the newly established governance modes. In this sense, the assessment of Public Financial Management (PFM) system adjustments in the light of controlling expanding resource rents can potentially contribute to the study of fiscal implementation distortions in naturally endowed economies in particular.

Notre recherche a consisté a nous faire une opinion raisonnée sur les interventions des Institutions de Bretton-Woods en République Démocratique de Congo, en nous appuyant sur une analyse de long terme de l’endettement extérieur du pays, et par conséquent à la mise en œuvre des programmes des stabilisations dans les années 70 et d’ajustement structurel depuis les années 80. Cette analyse nous a permis de mettre en lumière les contraintes économiques et sociales, internes et extérieures, auxquelles le pays a dû faire face. Loin de soulager cette économie rentière, les thérapies de choc préconisées par ces Institutions ont provoqué des coûts ou effets secondaires négatifs, délibérément cherché ou non sur d’autres variables (revenu global, niveau des prix, inflation/hyperinflation…). D’autre part, elles ont eu un coût social élevé, et ont contribuées lourdement à une détérioration de la répartition des revenus entre les diverses couches sociales du pays. L’échec des programmes d’ajustement structurel étant aujourd’hui reconnu, il était devenu donc impératif d’imaginer d’autres types d’approches moins superficielles, qui puissent intégrer non-seulement l’équilibre des variables macro et/ou micro-économiques, mais aussi méso-économique ; et donc l’accent doit être désormais mis sur l’amont (discussions des politiques) et sur l’aval (mis au point des projets ou programmes). C’est ainsi que furent mis en place, depuis le milieu des années 90, les mesures d’allègement ou d’annulation de la dette extérieure. L’austérité préconisée aujourd’hui, face à la crise de la dette dans la zone euro, semble ne pas tenir compte des conséquences que les politiques d’inspiration monétariste ont entraînées partout où elles ont été mises en œuvre, et particulièrement en Afrique. Ainsi, nous-nous demandons si le Libéraux ont-ils retenu les leçons des échecs des programmes d’ajustement structurel (PAS) dans les pays ajustés. Pour ce faire, nous-nous sommes permis de proposer quelques perspectives ou voies de sortie afin d’éviter de retomber dans le cycle de la dette que la RD Congo a connut. / Our research was to give us a reasoned opinion on the actions of the Bretton-Woods in DR Congo, relying on an analysis of long term external debt of the country, and therefore the implementation of programs stabilization in the 70s and structural adjustment since the 80s. This analysis allowed us to highlight the economic and social constraints, internal and external, that the country faced. Far from alleviating the rentier economy, shock therapies advocated by these institutions have caused costs or negative side effects, deliberately sought or not other variables (total income, inflation/hyperinflation…). On the other hand, they had a high social cost, and contributed heavily to the deterioration of income distribution among different social strata of the country. The failure of structural adjustment programs (SAPs) is regnized today, it has become imperative to imagine other types of less superficial approaches that can integrate not only the balance of macro variables and/or micro-economic, but also meso, and therefore the emphasis should now be placed on the upstream (policy discussion) and downstream (developed projects or programs). Thus were established since the mid 90s, the relief measures or cancellation of the external debt. The austerity advocated today, faced with the debt crisis in the euro area seems to ignore the impact that monetary policies have led to inspiration wherever they have been implemented, particularity in Africa. Thus, we ask whether we Liberals have learned from the failures of adjustment programs (SAPs) in the country originates, the former adjusted. To do this, we have allowed us to propose a few prospects or output channels to avoid failing into the cycle of debt that DR Congo has experienced so far.