Cette étude examine les élaborations de politique fiscale en se concentrant sur un cas particulier: celui du Venezuela sur la période 2000-2010. La sélection de ce cas particulier permet d’intégrer deux aspects marquants, connus pour avoir des effets importants sur la performance rentière: un saisissant choc pétrolier de 2004 à 2008 et l’introduction d’un nouveau régime politique de type semi-autoritaire. Au cours de la première décennie du 21ème siècle, le régime politique du Venezuela a substantiellement été transformé. Les modes de gouvernance du pays et précisément ceux du secteur pétrolier ont connu une profonde mutation. L’institution fiscale du Venezuela changea considérablement dans les années 2000 avec une nouvelle conception du management des ressources politiques. Le paradigme ‘semer le pétrole’ fut remplacé par un modèle de distribution directe et centralisé des rentes pétrolières. Grâce à un gouvernement récemment élu et l’adoption d’une nouvelle constitution en 1999, une série de changements substantiels débuta, amorçant de véritables métamorphoses institutionnelles et de nouvelles dynamiques au sein des sphères politiques, économiques et sociales. Plusieurs réformes légales ont été progressivement introduites pour modifier les normes du système de Management des Finances Publiques (PFM) ainsi que les normes budgétaires, générant ainsi de nouvelles dynamiques dans l’aménagement des dépenses publiques, dans les modèles d’allocation de rente, et dans l’ensemble de la gestion des ressources. Ces mesures créant de nouvelles élaborations fiscales, et plus important encore, une nouvelle architecture de finances publiques. / This study examines fiscal policy designs by focusing on one particular case: Venezuela during the period 2000-2010. The selection of this particular case of study allows to integrate two prominent aspects known to have important effects on rentier performance: a striking oil boom from 2004-2008 and the introduction of a new political regime. During the first decade of the 21st century, the political regime of Venezuela was substantially transformed modifying the overarching governance modes of the country and more specifically, those of the oil sector, the most important sector of the country’s economy. The fiscal institution of Venezuela considerably changed in the 2000s with a new conception over the management of oil rents. The ‘sowing the oil’ paradigm was displaced by a model of direct distribution of oil rents through a centralized spending system. With a newly elected government and the enactment of a new Constitution in 1999, a series of substantial changes were begun, introducing institutional makeovers and new dynamics across political, economic and social spheres. These multiple institutional rearrangements drew a dividing line from previous time periods, progressively developing a discernible preference for centralizing policy-making decisions, circumventing institutional structures and restructuring policy arrangements to make them compatible with the newly established governance modes. In this sense, the assessment of Public Financial Management (PFM) system adjustments in the light of controlling expanding resource rents can potentially contribute to the study of fiscal implementation distortions in naturally endowed economies in particular.

Dès le début des années 1980, les États francophones d’Afrique, producteurs de matières premières, ont largement ouvert leur secteur extractif aux investissements étrangers. Cette ouverture a adopté plusieurs stratégies parmi lesquelles la fiscalité et les douanes ont occupé une place de choix. Nos travaux ont porté principalement sur ces dernières. En effet, l’enjeu de ces États a toujours été la conciliation de l’attractivité du secteur et sa rentabilité. Dans un premier temps, notre réflexion a été centrée sur les stratégies de mise en place des dispositifs fiscaux et douaniers de faveur et, dans un deuxième temps, sur la bonne gouvernance de ces dispositifs. Il ressort de nos travaux qu’au primo, si les stratégies fiscales et douanières ont réussi à attirer des investissements étrangers, la question de leur rentabilité est encore mitigée, ce pour de nombreuses raisons que nous avons analysées. C’est à ce niveau que nous avons fait des propositions d’amélioration. Au secundo, il apparaît que les conditions de la bonne gouvernance des dispositifs fiscaux et douaniers mis en place ne sont pas suffisamment réunies par les États francophones d’Afrique, d’où la nécessité de réunir ces dernières tout en améliorant les techniques de prévention et résolution des litiges. / Since the early 1980s, French-speaking African countries, producers of raw materials, have largely opened their extractive sector to foreign investments. This openness has adopted several strategies among which taxation and customs have occupied a special place. Our work focused on the latter. Indeed, the stakes of these states have always been the reconciliation of the attractiveness of the sector and its profitability. Initially, our reflection focused on the strategies for setting up favorable tax and customs systems and, secondly, on the good governance of these systems. Our research shows that, first, while tax and customs strategies have been successful in attracting foreign investments, the question of profitability is still mixed, for many reasons that we have analyzed. This is where we made suggestions for improvement. In the second, it appears that the conditions of good governance tax and customs arrangements put in place are not sufficiently met by Francophone African, hence the need reunite past and improve prevention and resolution techniques disputes.

Cette thèse étudie l'impact déstabilisateur des politiques fiscales en présence d'une règle d'équilibre budgétaire dans les modèles de macroéconomie dynamique. Elle comporte trois essais dont l'objectif est d'éclairer de nouveaux mécanismes mettant en avant cet impact déstabilisateur. Dans le premier chapitre, nous étudions le lien entre préférences des ménages et instabilité agrégée. Le second et le troisième chapitre considèrent une approche multisectorielle et étendent la question de l'émergence de l'instabilité soit lorsque la politique fiscale est soit spécifique aux secteurs ou lorsque l'économie s'ouvre à l'échange international. / This dissertation study the destabilizing impact of fiscal policies in presence of a balanced-budget rule in the model of dynamic macroeconomics. It consist of three essays aiming to highlight new mechanisms providing this destabilizing impact. In the first chapter, we study the link between households' preferences et aggregate instability. The second and third chapter consider a multisectorial approach and extend the issue of the emergence of aggregate instability either when the tax policy is sector-specific or when the economy opens to international trade.