Texte remanié de: Th. doct.--Hist.--Paris--Sorbonne, 1996. / Bibliogr. p. 456-474. Index.

The editor's Thesis--Columbia University. / "Les manuscrits originaux se trouvent à l'Archivio di Stato de Gênes; le premier ... 1376, numéro 118 dans la série Antica finanza; le second ... 1377, numéro 159 dans la série Compere e mutui." Text in Latin. Extra t.p., with thesis statement, inserted. Bibliographical footnotes. "Les sources de l'histoire des douanes génoises au XIVe siècle": v. 1, p. 1-5.

Th.--Droit--Paris, 1931.

Une nouvelle approche de la vision des ressources humaines dans la fonction publique d’ Etat tend à se développer depuis une quinzaine d’années. La GPEEC a fait son apparition avec la volonté affirmée de réformer l’approche classique de la gestion publique. Depuis 2006, la LOLF, nouvelle constitution financière est apparue également être un levier de la GPEEC. Comment ces deux stratégies impactent-elles la RH dans les administrations ? La vision stratégique développée à la faveur de cette nouvelle donne est-elle compatible, réaliste, applicable dans les administrations françaises. Comment le poids combiné de la LOLF et de la GPEEC est-il perçu de manière opérationnelle ? Le statut de la fonction publique peut-il s’accommoder de cette évolution ? Sur cette problématique, une base de travail a été choisie pour l’analyse d’une administration immergée dans la GPEEC et la LOLF : la douane française. Abordée sous trois angles, les missions, le recrutement/formation, la mobilité, on s’interrogera sur la manière dont cette administration accompagne ou subi ces évolutions ? Quels sont les écueils, les perspectives, les réalisations et jusqu’ à quel point de blocage peut-on aller ? Les missions en constante évolution nécessitent une approche rationnalisée et une pérennité afin d’appréhender le premier volet de la GPEEC : l’aspect prévisionnel des effectifs et des compétences. Le recrutement et la formation doivent se réingénierer afin d’intégrer le second volet de la GPEEC : l’aspect adaptation des compétences aux besoins. La mobilité implique une réévaluation afin de correspondre au troisième volet de la GPEEC à savoir l’adaptation géographique et fonctionnelle des besoins de l’administration. Face à cette approche, les statuts de la fonction publique et la notion de carrière mais aussi le mode d’organisation et le poids des missions multiples ne favorisent pas semble-t-il une bonne pratique GPEEC. L’impact de la LOLF dans sa dimension performance et efficience peuvent devenir obstacle à la GPEEC alors qu’ils devraient être les moteurs de la nouvelle vision de la gestion publique. Néanmoins, de nouveaux outils voient le jour, qui permettent des avancées plus que symboliques dans cette vision : référentiels emplois/compétences, recrutements professionnalisés, formation métier, outils de gestion modernisés…. Les analyses et commentaires des travaux ont été réalisés sur la base de références classiques mais aussi de questionnements vers les différents protagonistes notamment au plus près de l’opérationnel. / A new approach to the vision of human resources in the public service of State tends to develop over the past fifteen years. The GPEEC has appeared with the stated desire to reform the traditional approach of public management. Since 2006, LOLF new financial constitution also appeared to be a lever GPEEC. How these two strategies they impacting the HR administrations? The strategic vision developed to support this new deal is it compatible, realistic, applicable in the French government. How the combined weight of the LOLF GPEEC and is it perceived operatively? The status of the public can live with this development? On this issue, a working basis was chosen for the analysis of an administration and immersed in the GPEEC LOLF: French Customs. Approached from three angles, missions, recruitment and training, mobility, it will consider how this administration or suffered accompanies these developments? What are the pitfalls, opportunities, achievements and up to how blocking can we go? Evolving missions require a streamlined and sustainable approach to understand the first part of the GPEEC: The appearance of estimates of numbers and skills. The recruitment and training must be re-engineering to integrate the second part of the GPEEC: appearance matching skills to needs. Mobility implies a revaluation to match the third installment of the adaptation GPEEC ie geographical and functional needs of the administration. Given this approach, the articles of the civil service and the concept of career but also the organizational and weight of the multi-mission does not favor it seems a good practice GPEEC. The impact of LOLF dimension in performance and efficiency may become an obstacle to GPEEC when they should be the engines of the new vision of public management. However, new tools are emerging that enable more than symbolic progress in this vision: repositories jobs / skills, recruiting more professional, business training, management tools ... modernized. Analyzes and reviews the work has been done on the basis of classical references, but also questions about the various protagonists in particular closer to the operational.

Pour assurer ses missions les États ont besoin de prélever l’impôt afin de s’assurer des ressources. Lacaractéristique des États en développement est, en matière de Finances Publiques, d’avoir des recettesbasées essentiellement sur les taxes prélevées en frontière sur les marchandises. Malheureusement dansces pays là, l’efficacité des Organisations Douanières est rarement au rendez-vous, notamment du faitd’une corruption très importante parmi les douaniers.Aussi les Organisations Internationales recommandent une privatisation partielle des missions afind’améliorer les recettes. Les sociétés privées se sont spécialisées dans cette forme de recouvrement etainsi la plupart des pays africains ont recours à l’une ou l’autre des sociétés dites de " pré-inspection ".Après des années de pratique peut-on évaluer l’efficience de cette privatisation ? L’exemple de la RCAest particulièrement pertinent pour étudier cela puisque d’une part ce pays a poussé la privatisation àl’ensemble des missions douanières, ce qui est unique au monde et d’autre part la situation actuelle de cepetit pays découle au moins en partie de l’absence d’une administration des douanes solide.Dans l’écroulement des structures administratives de ce pays, assisté depuis sa création par toutesles Organisations Internationales, ces dernières, sont-elles exemptes de reproches ? / STATES collect revenue from taxes to provide necessary financial resources to the accomplishmentof their missions. Developing states have a common characteristic namely to collect revenue mainly onimported goods. Unfortunately customs administrations of these countries are generally inefficient due toa very high level of corruption of their personnel.Faced to this situation, internationals organisations advised to outsource some of the customs func-tions in order to improve the collection of revenue. Private companies developed new activities in thisarea and today most African countries have contracted out one or several of these companies usuallycalled preshipment inspection companies. After several years is it feasable to assess the efficiency of thatoutsourcing ? CAR is an excellent and pertinent study case to perform this assessment. On one hand,this country has outsourced all of the customs fonctions, which is a unique exemple in the world. Onthe other hand, there is a strong link between the existing situation of this country and the lack of anefficient customs administration.Can we blame these international organisations, which have assisted CAR since it’s creation, for thecollapse of the administrative structures of this country ?

Dès le début des années 1980, les États francophones d’Afrique, producteurs de matières premières, ont largement ouvert leur secteur extractif aux investissements étrangers. Cette ouverture a adopté plusieurs stratégies parmi lesquelles la fiscalité et les douanes ont occupé une place de choix. Nos travaux ont porté principalement sur ces dernières. En effet, l’enjeu de ces États a toujours été la conciliation de l’attractivité du secteur et sa rentabilité. Dans un premier temps, notre réflexion a été centrée sur les stratégies de mise en place des dispositifs fiscaux et douaniers de faveur et, dans un deuxième temps, sur la bonne gouvernance de ces dispositifs. Il ressort de nos travaux qu’au primo, si les stratégies fiscales et douanières ont réussi à attirer des investissements étrangers, la question de leur rentabilité est encore mitigée, ce pour de nombreuses raisons que nous avons analysées. C’est à ce niveau que nous avons fait des propositions d’amélioration. Au secundo, il apparaît que les conditions de la bonne gouvernance des dispositifs fiscaux et douaniers mis en place ne sont pas suffisamment réunies par les États francophones d’Afrique, d’où la nécessité de réunir ces dernières tout en améliorant les techniques de prévention et résolution des litiges. / Since the early 1980s, French-speaking African countries, producers of raw materials, have largely opened their extractive sector to foreign investments. This openness has adopted several strategies among which taxation and customs have occupied a special place. Our work focused on the latter. Indeed, the stakes of these states have always been the reconciliation of the attractiveness of the sector and its profitability. Initially, our reflection focused on the strategies for setting up favorable tax and customs systems and, secondly, on the good governance of these systems. Our research shows that, first, while tax and customs strategies have been successful in attracting foreign investments, the question of profitability is still mixed, for many reasons that we have analyzed. This is where we made suggestions for improvement. In the second, it appears that the conditions of good governance tax and customs arrangements put in place are not sufficiently met by Francophone African, hence the need reunite past and improve prevention and resolution techniques disputes.

Le dimanche 1er janvier 2012, la République Démocratique du Congo devenait le 48ème Etat africain sur 54 à se doter de la TVA. C’est une ordonnance –loi, du 20 août 2010, prise sur habilitation législative et complétée par un décret du 22 novembre 2011 qui a fait de ce pays le dernier géant du continent à opérer la transition fiscale voulue par le FMI. Il a fallu dix ans de travaux au sein de la DGI, en participation avec les professionnels et sous le contrôle permanent d’un représentant à demeure du FMI et de missions semestrielles de contrôle, pour que cet impôt s’applique au total à 5600 contribuables ayant plus de 80 000 dollars de chiffre d’affaires, avec une espérance d’arriver à 15 000 assujettis dans un pays aux60 millions d’habitants.Par conséquent, si l’élaboration progressive et participative de cette TVA est une réussite intégralement administrative, puisqu’à part une brève consultation du Sénat, le Parlement n’ a pas eu la possibilité d’émettre un consentement, même après sa réélection en 2012, lorsqu’il a fallu compléter le régime initial , avec un droit d’option par exemple, au bout d’un an d’une gestion qui a posé les difficiles problèmes attendus, pour le traitement comptable des remboursements de crédits d’amont, une question iconoclaste reste posée : était ce vraiment une nécessité que d’avoir une TVA dans un pays où la guerre endémique sévit à l’Est ? Certes les autres pays africains l’ont. Le modèle RDC de la TVA introduite, s’inspire d’ailleurs largement de ce qui se fait dans le continent, avec des seuils d’imposition, des exonérations et une unicité de taux que l’on retrouve en d’autres pays et qui est conforme aux prescriptions de directives harmonisatrices d’unions régionales . Mais mis à part la contrainte du FMI quine laisse pas le choix, même avec des rentrées fiscales nettement améliorées, par rapport à celles de l’ancienne taxation du chiffre d’affaires,n’aurait il pas été plus efficace d’aller à l’audace d’une mutation de la technologie des droits de douane , pour les rendre déductibles, tout en les conservant, au lieu de s’aligner sur la solution classique de leur réduction et de leur suppression, avec en compensation l’introduction précisément d’une TVA ? C’est ce changement de paradigme dans la politique fiscale que cet ouvrage propose en final d’un bilan critique de l’introduction de la TVA. / Sunday 1 January 2012, the Democratic Republic of Congo became the 48th African state of 54 to adopt VAT. This is an order-law of 20 August 2010, taken on enabling legislation and supplemented by a decree of November 22,2011 that has made this country the last giant of the continent to the transition tax required by the IMF. It took ten years of work within the DGI, in participation with professionals and under the constant supervision of a representative of the IMF andremains biannual mission control for this tax applies to all taxpayers in 5600with more than 80 thousand dollars in revenue, with a hope of reaching15,000 subjects in a country with 60 million inhabitants.Therefore, if the progressive development and the participatory VAT isa full administrative success, since a part from a brief consultation with the Senate, Parliament has not been able to issue a consent, even after his reelection in 2012 when it came to complete the original plan, with a right ofoption for example, after a year's management who posed difficult problems expected for the accounting treatment of loan repayments upstream,iconoclastic a question remains unanswered: was it really a necessity to havea VAT in a country where war rages endemic to the east?While other African countries have. The DRC model of VAT introduced alsodraws heavily on what happens in the continent, with tax thresholds,exemptions and uniformity of rates found in other countries and complies withguidelines harmonizers’ regional unions. But apart from the stress of the IMFleaves no choice, even with tax revenues significantly improved compared tothe old taxation revenue, would not it have been more efficient to go to the audacity of a changing technology tariffs to make them tax-deductible, while keeping them instead to align itself with the classical solution of their reduction and deletion, with the introduction of compensation precisely a VAT?This is a paradigm shift in fiscal policy that this book offers a critical final of the introduction of VAT.

Cette thèse s’appuie sur les expériences professionnelles de voyage de commerçantestransnationales angolaises qui voyagent à l’étranger pour rapporter des produitsmanufacturés (vêtements, chaussures, accessoires féminins) qu’elles transportentdirectement dans leurs valises sans déclarer l’objectif commercial de leur activité. Cecommerce, pratiqué sur l’ensemble du continent africain s’est intensifiée en Angolaavec la fin de la guerre en 2002 et l’ouverture des relations internationales avec despartenaires comme le Portugal, le Brésil, Dubaï et la Chine. Ce travail analyse deuxvagues de mobilités commerciales féminines : de l’Angola vers le Brésil et de l’Angolavers la Chine. S’intéressant aux rôles spécifiques des femmes africaines sur troisespaces, l’observation menée sur les marchés de São Paulo, Luanda et Canton s’inscritdans la perspective de la globalisation « par le bas ». Interrogeant les processusémancipatoires, ce travail cherche à vérifier si la circulation commerciale permet auxfemmes de prendre conscience des rapports de pouvoir qui les marginalisent et dedévelopper leur capacité à les transformer. Cependant, la thèse défendue est que lescaractéristiques de l’économie « parallèle » où les frontières entre le légal, l’illégal, lelicite et l’illicite se confondent, conditionnent les capacités d’autonomisation desfemmes et pénalisent la revendication de leurs droits. À l’heure de l’accélération de laglobalisation des échanges entre pays du Sud, cette thèse a pour ambition de donnerune vision intimiste et féministe de la mobilité en suivant le parcours et les récits devie de plusieurs femmes angolaises entre le Brésil, l’Angola et la Chine. / This thesis is based on the professional experiences of a small group of transnationalAngolan traders how travel abroad to bring back manufactured products (clothing,shoes, and women’s accessories) that they transport in their suitcases withoutdeclaring the commercial aim of this activity. After the end of the Angolan civil war in2002, allowing for the opening of international relations with partners such asPortugal, Brazil, Dubai and China, the feminization of this commercial practiceintensified. This thesis analyzes these phenomena through different case studiesinvolving two waves of female transnational traders: the first being from Angola toBrazil, and the second from Angola to China. By investigating the specific roles ofthese African women in the three different spaces where they were observed, themarkets of São Paulo, Luanda and Guangzhou, the research fits into the perspectiveof globalization from below. By investigating these emancipatory processes, thisresearch attempts to verify if this commercial activity allows the women to becomeconscious of the power relations that marginalize them and whether thisconsciousness develops the capacity to transform them. However, the thesis defendedhere assumes that the characteristics of the “parallel” economy, where the bordersblur between legal and illegal, licit and illicit, condition the capacities of the women’sempowerment and put them at a disadvantage in the collective demands for theirrights. At of time when globalization is accelerating, this study endeavors to give anintimate, feminist vision of mobility through the journey and the life stories of variousAngolan women as they travel between Brazil, Angola and China.

L’étude de la genèse parlementaire de la législation vinicole française sous la Troisième République est une approche fondamentale afin de comprendre les tenants et les aboutissants de l’ensemble du droit positif vinicole. C’est, en effet, entre les années 1880 et 1930 que l’ensemble du droit que nous connaissons aujourd’hui se met en place. L’analyse de la démarche entreprise par le législateur met alors en avant la volonté de mettre en place une politique d’envergure permettant de protéger une production souffrant, de manière récurrente durant cette période, d’une crise de mévente liée à un marché structurellement déséquilibré. La fraude, tant sur la composition du vin, que sur son origine, macule les relations commerciales entretenues, durant les dernières années du XIXe siècle et les premières du XXe, sur un marché dévoyé par la concurrence déloyale et la perte de repères du consommateur. La surproduction endémique de la viticulture française durant la première moitié du XXe siècle, la concurrence des vins étrangers, ainsi que la restriction des débouchés tant nationaux, qu’internationaux, poussent dès lors le législateur à protéger la viticulture nationale par un ensemble de mesures propres à redéfinir les comportements du commerce et de la production, le tout dans un esprit de promotion de la qualité vinicole et de régulation du marché. Protectionnisme et agrarisme triomphent alors au sein du Parlement et des gouvernements afin de protéger le produit phare de l’économie française de la Troisième République. / The study of the genesis of French law surrounding the wine trade under the Third French Republic is essential to understand the ins and outs of French present wine law. Actually, almost the whole present wine law appears between the eighties of the nineteenth century and the thirties of the twentieth century. The analysis of the French legislator’s approach displays the determination to set up a large-scale policy in order to protect a production enduring, during this period, a structural slump crisis. The fraud on the composition of the wine and on its origin, during the last years of the nineteenth century, characterizes the market of the wine. This one is led astray by unfair competition and the loss of consumer’s landmark. Endemic overproduction of French viticulture during the first part of the twentieth century, competition of foreign wines, and restriction of French and international outlets, push legislator into protecting national viticulture by several measures for redefining behavior of the trade and the production. French legislator tries, at the same time, to push for quality and controlling market. Protectionist and agrarian policy triumph in the French Parliament and government to protect this flagship of the French agricultural production in the Third French Republic.

Cette thèse cherche d'abord à comprendre, en usant de l'exemple Haïtien, si les Réformes du Secteur de Sécurité menées à bien dans le cadre des interventions internationales dans des pays en crise ou en situation de post-conflit, sont efficaces dans l'accomplissement de leurs objectifs et apportent le meilleur soutien d'une manière durable aux Etats hôtes. Finalement, ce document est aussi une base de réflexion pour trouver de nouvelles solutions et pratiques à la mise en oeuvre de Réformes du Secteur de Sécurité. / First of all, this thesis aims at understanding, while using the example of Haiti, if Security Sector Reforms carried out within international interventions in crisis or post-conflict countries are effective at accomplishing their objectives and providing the best support for sustainable changes to host States. Finally this document's objective is also to serve as a support in finding new solutions and new practices to successfully achieve Security Sector Reforms.