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Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Couple et entreprise familiale dans l'espace OHADA est une thématique née d'un long travail de constatation, d'analyse et de réflexion autour de laquelle se trouve la problématique de la notion d'entreprise et des rapports intra et extra professionnelles des époux [...]. / Couple and family business within the OHADA space is a thematic born from a long work of observation, analysis and though around which the problematic of the concept of business and the intra- and extra- professionnal relations of spouses is present [...].

Submitted by Luciana Ferreira (lucgeral@gmail.com) on 2016-03-24T12:48:33Z No. of bitstreams: 2 Dissertação - Luiz Carlos Ferreira Braga Junior - 2015.pdf: 1659682 bytes, checksum: 55beedd395e983813e9e908fffada304 (MD5) license_rdf: 23148 bytes, checksum: 9da0b6dfac957114c6a7714714b86306 (MD5) / Approved for entry into archive by Luciana Ferreira (lucgeral@gmail.com) on 2016-03-24T12:51:14Z (GMT) No. of bitstreams: 2 Dissertação - Luiz Carlos Ferreira Braga Junior - 2015.pdf: 1659682 bytes, checksum: 55beedd395e983813e9e908fffada304 (MD5) license_rdf: 23148 bytes, checksum: 9da0b6dfac957114c6a7714714b86306 (MD5) / Made available in DSpace on 2016-03-24T12:51:14Z (GMT). No. of bitstreams: 2 Dissertação - Luiz Carlos Ferreira Braga Junior - 2015.pdf: 1659682 bytes, checksum: 55beedd395e983813e9e908fffada304 (MD5) license_rdf: 23148 bytes, checksum: 9da0b6dfac957114c6a7714714b86306 (MD5) Previous issue date: 2015-11-06 / Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior - CAPES / Le philosophe genévois Jean-Jacques Rousseau s’est consacré dans ses écrits politiques à penser une bonne République. Sa philosophie, dans ce domaine, dialogue avec les thémes de la souveraineté, de la légitimité, de la loi, du pouvoir, et ce parmi bien d’autres encore. Ces thèmes constituent l’ensemble de ces concepts. Il est intéressant d’observer que ces derniers convergent tous vers un autre, à savoir, l’éducation civique. Celle-ci est le sujet principal de notre recherche dans cette Dissertation. L’éducation civique represente le point primordial qui nous accompagne dans la compréhension du modele politique pensé par Rousseau, modéle qu’il s’est évertué à théoriser et s’est efforcé de construire en maintenant comme objectif une possible pratique de la défense de la liberté et de l’égalité de tous les membres du corps social. Notre recherche se propose précisémment d’analyser la possibilité et les moyens plausibles d’une équation de la liberté et de l’égalité des citoyens d’une République legitime avec l’amour de la patrie qui rend toujours et pour tous prioritaire le bien public. Pour cela, nous étudierons plus en détail l’Etat Civil légitime, compte tenu du fait que ce dernier constituera le cadre de référence de nos considérations sur la formation du citoyen. Ensuite, nous examinerons quelle peut être la meilleure éducation pour l’homme qui vit en société, en considérant la formation nécessaire à l’amour de la patrie, puisque sans cette éducation le traité social serait seulement une forme illusoire et vaine. Enfin, nous traiterons de la possible pratique de la formation citoyenne basée sur les conseils du philosophe ici étudié. Et, partant de l’idée que l’Etat Civil légitime implique la liberté et l’égalité des citoyens, nous nous interrogerons sur la résponsabilité de chaque membre de l’Etat dans son processus de formation. / O filósofo de Genebra, Jean-Jacques Rousseau, em seus escritos políticos sempre se preocupou em pensar uma boa República. Sua filosofia, neste campo, dialoga com os temas da soberania, legitimidade, lei, poder, dentre tantos outros. São temas que constituem seu bojo conceitual. É interessante notar que todos estes temas se convergem em um outro, a saber: a educação cívica. Este último é o mote principal de nossa investigação nessa Dissertação. A educação cívica se mostra como um ponto fulcral que nos auxilia na compreensão do modelo político pensado por Rousseau. Modelo que sempre buscou teorizar e se esforçou para uma possível prática da defesa da liberdade e igualdade de todos os membros do corpo social. Nossa pesquisa se propôs, precisamente, analisar a possibilidade e os meios plausíveis de equacionar a liberdade e a igualdade dos cidadãos de uma República legítima com o amor pátrio que faz cada um preferir sempre o bem público. Com esse objetivo nos detemos em dissertar sobre o estado civil legítimo, posto que este se constituirá como o quadro referencial para nossas considerações acerca da formação do cidadão e do exercício da cidadania. Em seguida, procuramos investigar qual pode ser a melhor educação para o homem que vive em sociedade, com vistas à formação do amor pátrio, posto que sem essa educação o tratado social será apenas uma forma ilusória e vã. E, por último, tratamos acerca da possível prática da formação cidadã, que possui como conselheiro o próprio filósofo ora em questão e, partindo do pressuposto que o Estado Civil legítimo implica a liberdade e a igualdade dos cidadãos, finalizaremos investigamos sobre a responsabilidade de cada membro do Estado no seu processo de formação.

La figure du législateur demeure matière à controverse dans la pensée politique de Jean-Jacques Rousseau. Son rôle, consistant à « transformer » la nature humaine en vue de réaliser la vertu civique, a porté certains interprètes à voir dans sa pensée une forme d’autoritarisme. L'erreur de cette interprétation nous apparaît être dans le sens et la portée attribués à l'idée de transformation morale. Cette dernière n'implique pas une transformation radicale des mœurs, mais bien leur parachèvement. Circonscrire cette portée nécessite de concevoir les mœurs comme une matière donnée et qui ne saurait être façonnée indéfiniment, car ses potentialités sont déterminées par son développement historique. Ce caractère décisif attribué par Rousseau au développement historique peut se comprendre à la lumière de sa conception pessimiste de l’évolution des mœurs. D’après cette conception, les mœurs, essentiellement corruptibles, atteignent un stade historique de corruption où elles ne sauraient être parachevées en vertu. Il s’ensuit que seul un peuple dont les mœurs sont non corrompues par le progrès historique a la potentialité d'atteindre la vertu. Ainsi, la tâche du législateur d'effectuer une transformation morale de l'homme doit être entendue non comme celle de créer ex nihilo une nouvelle nature humaine, mais comme celle de parachever les virtualités propres aux mœurs saines. / The status of the legislator remains a matter of controversy in the political philosophy of Jean-Jacques Rousseau. His role, which consist in transforming human nature in order to realize civic virtue, has lead some interpreters to see in Rousseau’s thought a form of autocratic process. This error of interpretation seems related to the meaning and the range attributed to the idea of moral transformation. For Rousseau, the latter does not imply a radical transformation of morals (moeurs), but rather a process for perfecting or improving them. To circumscribe this task requires interpreting morals as a given matter that is not indefinitely malleable since its potential is determined by its historical development. This decisive character attributed to historical development by Rousseau can be understood in the light of his pessimistic conception of the evolution of morals. According to this conception, morals are essentially corruptible, and reach an historical stage of decadence such that they cannot be reformed into virtue. It follows that only a people whose morals are not corrupted by historical progress have the potential to reach virtue. Accordingly, the legislator, whose task is to carry out a moral transformation of man, must not be understood as one that creates ex nihilo a new human nature but rather as one that completes the potentiality inherent to healthy morals.

La figure du législateur demeure matière à controverse dans la pensée politique de Jean-Jacques Rousseau. Son rôle, consistant à « transformer » la nature humaine en vue de réaliser la vertu civique, a porté certains interprètes à voir dans sa pensée une forme d’autoritarisme. L'erreur de cette interprétation nous apparaît être dans le sens et la portée attribués à l'idée de transformation morale. Cette dernière n'implique pas une transformation radicale des mœurs, mais bien leur parachèvement. Circonscrire cette portée nécessite de concevoir les mœurs comme une matière donnée et qui ne saurait être façonnée indéfiniment, car ses potentialités sont déterminées par son développement historique. Ce caractère décisif attribué par Rousseau au développement historique peut se comprendre à la lumière de sa conception pessimiste de l’évolution des mœurs. D’après cette conception, les mœurs, essentiellement corruptibles, atteignent un stade historique de corruption où elles ne sauraient être parachevées en vertu. Il s’ensuit que seul un peuple dont les mœurs sont non corrompues par le progrès historique a la potentialité d'atteindre la vertu. Ainsi, la tâche du législateur d'effectuer une transformation morale de l'homme doit être entendue non comme celle de créer ex nihilo une nouvelle nature humaine, mais comme celle de parachever les virtualités propres aux mœurs saines. / The status of the legislator remains a matter of controversy in the political philosophy of Jean-Jacques Rousseau. His role, which consist in transforming human nature in order to realize civic virtue, has lead some interpreters to see in Rousseau’s thought a form of autocratic process. This error of interpretation seems related to the meaning and the range attributed to the idea of moral transformation. For Rousseau, the latter does not imply a radical transformation of morals (moeurs), but rather a process for perfecting or improving them. To circumscribe this task requires interpreting morals as a given matter that is not indefinitely malleable since its potential is determined by its historical development. This decisive character attributed to historical development by Rousseau can be understood in the light of his pessimistic conception of the evolution of morals. According to this conception, morals are essentially corruptible, and reach an historical stage of decadence such that they cannot be reformed into virtue. It follows that only a people whose morals are not corrupted by historical progress have the potential to reach virtue. Accordingly, the legislator, whose task is to carry out a moral transformation of man, must not be understood as one that creates ex nihilo a new human nature but rather as one that completes the potentiality inherent to healthy morals.

L'importance considérable des marchés publics, parmi les activités économiques de l'administration de l'État moderne, a poussé l'Union européenne, pour plusieurs raisons socio-économiques, à établir une réglementation unifiant les règles nationales afférentes afin d'assurer dans l'espace de l'Union une concurrence libre et saine entre les opérateurs économiques intéressés. Pour ce faire, outre les préceptes impérativement édictés par son droit primaire, l'Union a imposé aussi son droit dérivé sur la matière par des directives bien détaillées. Une définition extensive de la notion de marchés publics, encouragée constamment par la jurisprudence de la Cour, une catégorisation des modalités du régime de « passation des marchés publics » et une réglementation européenne procédurale pour la protection des intéressés ont été élaboré. La question s'élève donc sur l'impact de ce droit ainsi établit en la matière par l'Union européenne sur des considérations de base du droit public hellénique. Dans ce cadre d'harmonisation des droits nationaux sur la matière, se trouve l'opération d'insertion du droit de l'Union européenne dans l'ordre juridique hellénique ; insertion effectuée par les autorités normatives nationales, législateur et administration ; tandis que sur le domaine procédural un contrôle juridictionnel s'exerce sur cette réception dans l'ordre juridique national tant par le juge européen que par le juge national. De cette manière on peut esquisser la marge de liberté contractuelle des autorités publiques helléniques à l'aune des exigences du droit de l'Union européenne. / The significance of public contracts amongst the economic activities of the modern state's administration, has led the European Union- for several socio-economic rationales- to establish a uniform regulatory framework so as to ensure fair and unbridled competition between the economic operators of the different Member States. To this end, in addition to the provisions of primary law, the EU has further enacted secondary legislation in the form of exhaustively detailed directives. In order to achieve the effective application of EU law in several public contracts a broad interpretation of the public contracts concept was developed, persistently encouraged by the Court's case law, and a categorisation of the public procurement types was adopted. Furthermore, European procedural rules were introduced with the aim of safeguarding rights that individuals derive from that law. The question thus is what is the impact of this comprehensive regulatory framework on the Greek public law considerations on the subject. It is in the context of national laws' harmonisation on the matter, that EU law is inserted in the Greek legislation ; this insertion is carried out via national regulatory authorities, the legislator and the administration ; moreover, in the procedural field, both the European and the national judge exercise judicial control over the reception of the EU law in the national legal order. By way of the aforementioned structure the contractual discretion of the Hellenic public authorities in the course of fulfilling the requirements imposed by EU law can be thoroughly explored.

L’étude de la genèse parlementaire de la législation vinicole française sous la Troisième République est une approche fondamentale afin de comprendre les tenants et les aboutissants de l’ensemble du droit positif vinicole. C’est, en effet, entre les années 1880 et 1930 que l’ensemble du droit que nous connaissons aujourd’hui se met en place. L’analyse de la démarche entreprise par le législateur met alors en avant la volonté de mettre en place une politique d’envergure permettant de protéger une production souffrant, de manière récurrente durant cette période, d’une crise de mévente liée à un marché structurellement déséquilibré. La fraude, tant sur la composition du vin, que sur son origine, macule les relations commerciales entretenues, durant les dernières années du XIXe siècle et les premières du XXe, sur un marché dévoyé par la concurrence déloyale et la perte de repères du consommateur. La surproduction endémique de la viticulture française durant la première moitié du XXe siècle, la concurrence des vins étrangers, ainsi que la restriction des débouchés tant nationaux, qu’internationaux, poussent dès lors le législateur à protéger la viticulture nationale par un ensemble de mesures propres à redéfinir les comportements du commerce et de la production, le tout dans un esprit de promotion de la qualité vinicole et de régulation du marché. Protectionnisme et agrarisme triomphent alors au sein du Parlement et des gouvernements afin de protéger le produit phare de l’économie française de la Troisième République. / The study of the genesis of French law surrounding the wine trade under the Third French Republic is essential to understand the ins and outs of French present wine law. Actually, almost the whole present wine law appears between the eighties of the nineteenth century and the thirties of the twentieth century. The analysis of the French legislator’s approach displays the determination to set up a large-scale policy in order to protect a production enduring, during this period, a structural slump crisis. The fraud on the composition of the wine and on its origin, during the last years of the nineteenth century, characterizes the market of the wine. This one is led astray by unfair competition and the loss of consumer’s landmark. Endemic overproduction of French viticulture during the first part of the twentieth century, competition of foreign wines, and restriction of French and international outlets, push legislator into protecting national viticulture by several measures for redefining behavior of the trade and the production. French legislator tries, at the same time, to push for quality and controlling market. Protectionist and agrarian policy triumph in the French Parliament and government to protect this flagship of the French agricultural production in the Third French Republic.