Les échanges électroniques et l’environnement numérique participent à la globalisation et à la mondialisation de l’économie. Ils multiplient la dimension internationale dans les différends, tout en générant sans cesse de nouveaux problèmes juridiques. Des modes dématérialisés de règlement des conflits apparaissent afin de faire face à ce nouveau monde dont l’arbitrage dématérialisé. C’est un moyen de règlement des différends praticable dans son aspect technique, mais dans son aspect juridique, il soulève de nombreuses interrogations. Le fait que l’arbitrage dématérialisé, par sa nature, ne puisse pas satisfaire toutes les conditions de forme et de fond de l’arbitrage traditionnel et aussi le fait que la procédure arbitrale électronique présente des difficultés différentes de celles de l’arbitrage traditionnel en sont les principales manifestations. Dans une optique de recherche de solutions, sont confrontés les textes juridiques qui régissent les procédures arbitrales traditionnels à ceux qui régissent les procédures arbitrales dématérialisés. Se dégagent ainsi, les particularités et les spécificités de l’arbitrage dématérialisé qui est le mode alternatif de règlement des différends du commerce international en général, et électronique en particulier. / Electronic exchanges and the digital environment are part of globalization and the globalization of the economy. They multiply the international dimension in disputes, while continuously generating new legal problems. Dematerialized modes of resolving conflicts appear as facts to face up to this new world, including dematerialized arbitration.It is a means of resolving disputes which are practicable in its technical aspect, but in its legal aspect, it raises many questions. The fact that dematerialized arbitration by its nature can not satisfy all the formal and substantive requirements of traditional arbitration and also the fact that the electronic arbitral procedure presents the different difficulties of traditional arbitration. Events. In order to find solutions, the legal texts governing traditional arbitrary procedures are confronted with those governing dematerialized arbitration proceedings. The particularities and the specificities of dematerialized arbitration, which is the alternative mode of settlement of disputes in international trade in general and electronic in particular, emerge.

En abordant le sujet des modes alternatifs de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux dans les pays arabes, nous nous étions fixé de répondre à deux questions qui nous semblaient essentielles. Les législations internes arabes, et particulièrement les méthodes de règlement qu’elles prévoient, sont-elles adaptées aux exigences économiques et aux besoins de leurs États ? Et sont-elles compatibles avec les engagements pris par les États arabes au niveau international ?Nous avons pu constater une certaine ambiguïté de ces législations, une certaine divergence entre elles et également une incompatibilité avec les engagements pris par les États au niveau international. Par ailleurs nous avons pu constater une certaine évolution, dans le sens de la modernité, de ces États au niveau interne et international. L’évolution des droits arabes est exprimée par l’admission des modes de règlement alternatif des différends, surtout dans les législations modernes en matière d’investissement ou d’arbitrage. Elle se constate également lors de la mise en œuvre de ces modes de règlement des différends. Mais le plus important est sans contestation possible la conclusion par les États arabes d’un grand nombre de traités en la matière, ce qui fait du droit international et non plus des droits internes, la source principale des procédures des investissements étrangers. / By choosing the theme of alternative dispute resolution relating to international investment in Arab countries, two essential questions are to be answered. Are the Arab domestic laws, and in particular the settlement methods they foresee, adapted to economic requirements and to the needs of their States ? And are they consistent with the commitments made by the Arab States at the international level ? Some ambiguites can be found in these legislations, together with some differences and incompatibilities with the commitments made by these States at the international level. An evolution in the direction of modernity of these states can be noticed, both at an internal and international level. The evolution of Arab laws is expressed by the admission of alternative dispute resolution mecanismes, especially in modern legislation concerning investment or arbitration, and by way they are implemented. But the most important issue is the conclusion by the Arab States of a large number of treaties in the field, placing international law, rather than domestic law, at the heart of foreign investment procedures.

La médiation peut se définir comme l’action de celui qui est médiateur et qui s’interpose entre deux ou plusieurs personnes pour résoudre un conflit ou un différend. Dans le domaine de la santé et plus particulièrement dans la relation de soins, des conflits et des différends peuvent survenir. La santé touche en effet à l’état des personnes, à leur intimité, à leur intégrité et les relations qui en découlent avec les professionnels de santé sont nécessairement empreintes d’une certaine sensibilité. C’est pourquoi ce secteur est considéré comme pourvoyeur potentiel de tensions. Il est donc intéressant d’étudier la résolution des conflits ou différends inhérents à la relation de soins, par un mode singulier et alternatif de règlement des différends : la médiation. L’étude de la nature juridique de ce processus est indispensable pour le différencier des autres modes alternatifs et exposer clairement ses forces et ses faiblesses. Ceci permettra ensuite de lui appliquer un régime juridique adéquat. En raison des manquements actuels, particulièrement au regard de l’encadrement du statut de médiateur, le constat d’un inévitable remaniement du régime de la médiation devra être effectué. Celui-ci devra impérativement allier souplesse et encadrement du mécanisme dans le but d’une efficacité optimale. / Mediation may be defined as the action of the mediator who mediates between two or more persons to resolve a conflict or dispute. In the field of health, especially in caring relationships conflicts and disputes may happen actually. Health affects the state of being of the persons, their privacy, their integrity and so relationships which arise from this with health care providers are necessarily influenced with a certain sensitivity. That is why this area is regarded as a potentiel provider of stress. Therefore, it is of interest to study the mediation as an unique alternative to resolve a dispute. To focus on the legal nature of the mediation is essential to differentiate it from other alternatives and to assess strengths and weaknesses of such an approach. This will then allow to apply a suitable legal regime to mediation. Because of the current shortcomings, particularly with regard to the supervision of the mediator, the finding of an inevitable reshuffle mediation scheme should be made. This will necessarily combine flexibility and supervision for an optimal efficiency.

L’étude du sort des exceptions environnementales et sanitaires à l’OMC permet de mettre en lumière l’équilibre qu’assurent les organes de règlement des différends entre les valeurs commerciales et non-commerciales. Ces exceptions sont pourtant vouées à une ineffectivité systémique au sein du droit de l’OMC. Les organes de règlement des différends fonctionnent comme des régulateurs exclusivement portés par et pour les intérêts commerciaux. En refusant d’infléchir les principes du libre-échange au nom des exceptions inscrites dans les textes, ils appliquent un droit rigide, vecteur d’insécurité environnementale, sanitaire et alimentaire. Une première approche linéaire de la jurisprudence révèle que les organes de règlement des différends cultivent l’apparence d’une régulation équilibrée dans ces domaines. Cet équilibre de façade est néanmoins contredit par une recherche approfondie sur le véritable sort réservé aux exceptions environnementales et sanitaires. La présente étude démontre que les organes de règlement des différends ont en réalité interprété ces exceptions de manière tellement restrictive qu’elles en sont devenues ineffectives. Une seconde approche, plus transversale, révèle que la rigidité du multilatéralisme commercial est ancrée jusque dans les mécanismes juridiques et techniques du droit de l’OMC. Ainsi en va-t-il du droit de la preuve et de la reconnaissance des normes externes au droit de l’OMC qui neutralisent les exceptions environnementales et sanitaires. Pourtant, ces verrous actuels représentent les clefs potentielles de demain, à même de relever les défis contemporains. / The use of the environmental and sanitary exceptions’ study highlights the balance between commercial and non-commercial values provided by the WTO’s dispute settlement organs. Yet, these exceptions turn out to be mere decoys, since they are doomed to ineffectiveness in the WTO’s law. The dispute settlement organs appear to be exclusively motivated by and for commercial interests. By refusing to inflect the free trade’s principles on behalf of the textual exceptions, they turn WTO in a rigid law, vector of environmental, sanitary and alimentary insecurity. A first linear perspective shows that the dispute settlement organs claim to ensure a balanced regulatory activity in these areas. Nevertheless, a deeper study of what happens to the environmental and sanitary exceptions contradicts this apparent balance. As a matter of fact, the dispute settlement organs have adopted such a restrictiv interpretation of these exceptions, that they have become ineffective. A second cross perspective shows that the rigidity of the comercial multilateralism is deeply rooted into the technical juridical mechanisms of the dispute settlement. Such is the case of the rules on proof and the recognition of external norms: these locks in the present could be keys in the future that would enable the WTO’s law to meet the contemporary challenges.

Les processus de résolution amiable des différends – conciliation, médiation, procédure participative ou droit collaboratif – présentent une unité d’objectif. Leur mise en œuvre permet une tentative de conclusion d’un accord amiable : un contrat consacrant la solution du différend construite par les parties. Sans se départir d’une approche procédurale, cette étude propose une analyse contractuelle de la résolution amiable des différends. Au-delà d’une procéduralisation de la formation de l’accord amiable, le droit commun des contrats sert en effet de manière unitaire les négociations et la conclusion de l’accord amiable. Ce dernier présente néanmoins une certaine diversité au regard des qualifications contractuelles qu’il peut revêtir. Si le contrat de transaction apparaît comme un référent à l’accord amiable, tout accord amiable ne consiste pas nécessairement en une transaction. Mais au-delà du jeu des qualifications possibles, le droit commun des contrats fédère les conditions de validité et les forces de l’accord amiable. Une unité fondamentale des accords amiables se révèle ainsi, garantissant la résolution effective des différends / The amicable settlement process - conciliation, mediation, collaborative procedure or law - present the same aim. Every amicable settlement process permits the conclusion of an amicable agreement: a contract consecrating the solution built by the parties. Without distracting from procedural approach, this study offers a contractual analysis of the amicable dispute resolution. Beyond a proceduralisation of the negotiation and the amicable settlement formation, it is the general law of contract that insure a support to the amicable settlement process. However, the amicable settlement presents some diversity due to peripheral qualifications. If the transaction contract is a reference to the amicable settlement, every amicable settlement is not necessarily a transaction. Beyong the choice of qualifications, the general contract law unites the validity conditions and the forces of the amicable settlement. A fundamental unity of amicable settlements reveals, safeguarded the effective dispute resolution

Au Canada, en Angleterre et aux Etats-Unis, on voit de nombreux groupes religieux prendre des initiatives susceptibles d'influencer les règles qui régissent la société civile. Pour certains, cette instrumentalisation de la religion à des fins politiques ébranle l'exercice des libertés et des droits fondamentaux. Dernièrement, les médias ont beaucoup parlé de la création des tribunaux d'arbitrage musulman appliquant le droit musulman pour régler des litiges d'ordre familial et financier au Canada, l'Angleterre et aux Etats-Unis. En fait, l'idée voulant que les parties privées s'entendent de leur plein gré pour soumettre leurs différends religieux islamique à un arbitre religieux musulman appliquant le droit musulman n'est pas nouvelle. à titre d'exemple, plusieurs communautés juives ont mis en place des tribunaux d'arbitrage rabbinique, chargés de régler les différends d'ordre civil entre particuliers juifs en vertu du droit rabbinique. C’est exactement ce précédent qui a incité des communautés musulmanes à emboîter le pas.Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de ces questions, nous avons choisi d'explorer l'arbitrage du point de vue interne, c’est à dire du point de vue des sources islamiques, pour ensuite l'examiner du point de vue externe, c’est à dire du point de vue de l'ordre juridique étatique dans lequel il est appelé à s'insérer (liberté de religion et le multiculturalisme). Le fonctionnement des tribunaux d'arbitrage musulmans mérite un examen attentif. Il conviendra donc de s’interroger sur le processus d'arbitrage, la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales islamiques et sur le rôle de l'ordre public en la matière, avec l'idée d'envisager d'un point de vue normatif, un dialogue constructif et inclusif. / In Canada, England and United States, many religious groups have been organizing to implement policies that would influence the manner in which civil society is run. It has been argued that this use of religion for political gain threatens to undermine hard won entitlements to equality and basic human rights. Much media has recently focused on the issue of the formation of arbitration islamic tribunals that would use Islamic Law to settle familiy and financial matters in Canada, England and United States. In fact, the idea of privates parties voluntarily agreeing to have their islamic religious disputes resolved by an muslim arbitrator using the islamic law is not new. For example, other religious groups including several Jewish communities have created Jewish arbitration tribunals in order to resolve civil matters between individuals using Talmudic law, and setting a precedent for Muslim communities to do the same.After having explored arbitration from an internal perspective, in other words from islamic sources, we will examine this from an external perspective, in other words the national legal system into which it must be inserted (Religious Freedom and Multiculturalism). The functioning of islamic arbitration tribunals merits close examination. This therefore raises questions as to the arbitration process, the recognition and enforcement of islamic arbitral awards, and on the role of public policy in this respect, with the idea to envisage from a normative perspective, a constructive and inclusive dialogue

Ce mémoire se penche sur l'opportunité d'introduire en droit civil québécois l'arbitrage intérimaire obligatoire pour les différends du secteur de la construction. Ce mécanisme est principalement utilisé dans les pays de « common law » pour un règlement rapide des différends en matière de construction. Ce domaine d’activité est propice aux litiges, notamment en raison des aspects techniques, de la diversité et du nombre d'acteurs impliqués et des sommes en jeu, particulièrement en contexte de grands chantiers. Les procédures judiciaires peuvent être longues et fastidieuses. Ces délais se traduisent par des coûts supplémentaires pour les parties, non seulement pour la procédure elle-même, mais également pour la prolongation du projet (salaires, machineries, assurances, etc.). Devant ces défis, les juridictions de common law ont développé un processus qui se veut expéditif pour régler les différends en temps réel et en minimiser l'impact jusqu'à la procédure finale, une fois les travaux terminés. Le but est d’éviter qu’un différend ne dégénère ou paralyse le projet jusqu’à en compromettre la réalisation. À notre connaissance, aucune juridiction de droit civil ne prévoit un tel mécanisme, bien que les défis soient à priori les mêmes. Nous nous interrogeons sur les raisons expliquant cette absence. Le nouveau Code de procédure civile tend vers les modes alternatifs des différends et dans ce contexte, nous nous interrogeons sur l'opportunité d'incorporer un mécanisme semblable pour l'industrie de la construction au Québec. Enfin, nous étudierons les adaptations qui pourraient être nécessaires à l'application d'un tel processus, issu de la common law, en droit civil québécois. / This master thesis explores the possibility of introducing a compulsory interim arbitration mechanism for the resolution of disputes in the construction sector in Quebec civil law. As of today, such procedure is mainly used in common law jurisdictions for the rapid settlement of construction disputes. Construction is a sector that is particularly prone to litigation, mainly because of the technical aspects, the diversity and the number of actors as well as the sums involved, particularly in the context of major projects. Court proceedings can be long and tedious. These delays result in additional costs for the parties, not only for the procedure itself, but also for the extension of the project (wages, machinery, insurance, etc.). In response to these challenges, common law jurisdictions have developed an expeditious process to resolve disputes in real time and minimize their impact until final proceedings are completed. The aim is to prevent a dispute from escalating and eventually, paralyze the project itself and jeopardizes its realization. To our knowledge, no civil law jurisdiction provides for such a mechanism, although the challenges are a priori the same. We question the reasons for this absence. The new Code of Civil Procedure tends towards alternative dispute resolution and in this context, we are wondering about the possibility of incorporating a similar mechanism for the construction industry in Quebec. Finally, we will evaluate the adaptations that may be advised for the application of such a process, because of its common law, origins, in Quebec civil law.

Le droit antisubvention est construit par une combinaison des éléments de l'Accord SMC et des solutions du droit interne. Il se trouve au milieu de multiples tensions: l'obligation de conformité à l'égard des accords OMC v. l'autonomie du droit interne, l'équilibre institutionnel interne v. la prévisibilité du droit. La méthode de coordination multilatérale est dans un dilemme: la diffusion de ces tensions risque de laisser trop de marge de manoeuvre au pouvoir exécutif, tandis que trop d'ingérence créera une instabilité systémique. Dans son état actuel, en droit de l'Union européen comme en droit chinois, le droit antisubvention souffre encore d'incohérence entre sa mission et ses moyens: l'effectivité des règles de droit en face des faits économiques complexes reste un défi à relever. Pour la coordination multilatérale du droit antisubvention, l'arrivée de la Chine est à la fois un test de sa crédibilité et une opportunité. L'agressivité de la Chine réveillera éventuellement un besoin et un consensus pour un meilleur encadrement juridique du droit antisubvention. / The antisubsidy law created by dispositions of WTO rules and internal solutions, is situated in the center of multiple normative conflicts: firstly between obligation of compliance and the autonomy of internal legal order; and secondly between the need of institutional balance and the predictability of rules. The method of multilateral coordination is facing a dilemma, the diffusion of those tensions will give the executing authority too much leeway, but intervention will create systematical difficulties. As it is, both in European Union Law and in Chinese Law, the antisubsidy law suffers an incoherence between its mission and its capacity in terms of the effectiveness of its rules facing complexes economic realities. The arrival of China, is both a test and an oppotunity to the multilateral legal coordination on the use of countervailing duty. The aggressive use of the trade defense arm such as countervailing duty, could eventually awake a nee d and a consensus of better legal framework of the antisubsidy law.

Pour assurer une croissance économique durable, le Maroc mobilise diverses sources de financement telles que les investissements directs étrangers. Parmi les déterminants de ceux-ci, il y a la stabilité politique, dont le Maroc est un modèle, mais aussi, l’existence d’un corpus de normes, facilitant leur réalisation. Par ces facilités, il s’agit d’instaurer une véritable politique d’attractivité. A cet effet, différents instruments juridiques, tantôt restrictifs, tantôt libéraux, ont été adoptés depuis l’indépendance, selon la méfiance, légitime, que peuvent, en certaines circonstances, susciter les capitaux étrangers. Ces instruments, qui constituent en définitive le droit marocain des investissements étrangers, vont des dispositions de droit commun, aux dispositions spéciales, en passant par les instruments conventionnels multilatéraux et bilatéraux. Cette étude, sans épuiser le sujet, réalise une présentation dynamique de ces instruments en deux axes. Le premier appréhende la richesse du dispositif normatif de l’accueil de l’investissement étranger ; le second met en articulation les moyens d’une sortie, qu’elle soit contentieuse ou non / To ensure sustainable economic growth, Morocco mobilizes various funding resources such as foreign direct investments. Among the determinants of these), there is political stability, of which Morocco is a model, but also the existence of legal standards making their realization easier. By these facilities, is real policy of attractiveness is aimed. For that purpose, various legal instruments, sometimes restrictive, sometimes liberal, have been adopted since the independence, according to legitimate concerns that foreign capital may raise in certain circumstances. These instruments, which ultimately constitute the Moroccan foreign investment lax, vary from general and special provisions to multilateral and bilateral conventional instruments. This study, without exhausting the subject, makes a dynamic presentation of these instruments regarding two main dimensions of an investment process: entry and exit. The first captures the richness of the normative framework related to foreign investments’ reception, whereas the second highlights in case of their exit, either contentious or not

La réflexion sur le tiers dans le contentieux international a pour origine le constat d’une présence accrue des tiers dans le cadre du règlement juridictionnel des différends internationaux, questionnant la vision traditionnelle du procès international comme étant « la chose des parties ». Le tiers est défini négativement, comme toute entité qui n’est ni l’organe juridictionnel, ni les parties à l’instance. Tout au long de l’étude, il est procédé à une identification plus précise de cette notion à géométrie variable : selon la juridiction considérée et le type de procédure examiné, le tiers est un Etat, une organisation internationale, une personne privée physique ou morale. Dans le cadre d’un corpus de juridictions varié, la place du tiers dans le contentieux international est étudiée, en examinant successivement les aspects relevant de sa protection et de sa participation dans le contentieux international. En filigrane, l’étude appréhende la contribution des tiers au maintien de la paix, dans le cadre du règlement pacifique juridictionnel des différends internationaux. / The reflection on third entities in international litigation comes from the finding of an increased presence of “thirds” in the jurisdictional settlement of international disputes, thus questioning the traditional vision of the international trial as being “the thing of the parties”. The “third” is defined negatively, as any entity that is neither the jurisdiction nor the parties to the proceedings. Throughout the study, a more precise identification of this notion is developed : depending on the jurisdiction in question and the type of procedure examined, third entities are either States, international organizations, private (physical or moral) persons. Within the framework of diverse jurisdictions, the study apprehends the place given to third entities in international litigation, examining successively their protection and their participation. In the background, the study looks at the contribution of third entities to peacekeeping, as part of the peaceful settlement of disputes.