Pour assurer une croissance économique durable, le Maroc mobilise diverses sources de financement telles que les investissements directs étrangers. Parmi les déterminants de ceux-ci, il y a la stabilité politique, dont le Maroc est un modèle, mais aussi, l’existence d’un corpus de normes, facilitant leur réalisation. Par ces facilités, il s’agit d’instaurer une véritable politique d’attractivité. A cet effet, différents instruments juridiques, tantôt restrictifs, tantôt libéraux, ont été adoptés depuis l’indépendance, selon la méfiance, légitime, que peuvent, en certaines circonstances, susciter les capitaux étrangers. Ces instruments, qui constituent en définitive le droit marocain des investissements étrangers, vont des dispositions de droit commun, aux dispositions spéciales, en passant par les instruments conventionnels multilatéraux et bilatéraux. Cette étude, sans épuiser le sujet, réalise une présentation dynamique de ces instruments en deux axes. Le premier appréhende la richesse du dispositif normatif de l’accueil de l’investissement étranger ; le second met en articulation les moyens d’une sortie, qu’elle soit contentieuse ou non / To ensure sustainable economic growth, Morocco mobilizes various funding resources such as foreign direct investments. Among the determinants of these), there is political stability, of which Morocco is a model, but also the existence of legal standards making their realization easier. By these facilities, is real policy of attractiveness is aimed. For that purpose, various legal instruments, sometimes restrictive, sometimes liberal, have been adopted since the independence, according to legitimate concerns that foreign capital may raise in certain circumstances. These instruments, which ultimately constitute the Moroccan foreign investment lax, vary from general and special provisions to multilateral and bilateral conventional instruments. This study, without exhausting the subject, makes a dynamic presentation of these instruments regarding two main dimensions of an investment process: entry and exit. The first captures the richness of the normative framework related to foreign investments’ reception, whereas the second highlights in case of their exit, either contentious or not

Notre thèse fait l'analyse du contrôle du juge sur la sentence arbitrale interne et internationale en droit Marocain par le biais de l'exequatur et à l'occasion du recours en annulation au vue de la jurisprudence tant Marocaine que Française et dresse une étude critique quant à son incidence. / Our thesis analyzes the judge’s control over the internal and international arbitral award in Moroccan law through exequatur and on the occasion of the action for annulment in view of both Moroccan and French jurisprudence and draws up a critical study of its impact.

Le transport maritime qui est une des modalités du commerce .international, a pu se développer grâce à l'assurance maritime. Compte tenu de la technicité et de son caractère international, les litiges en matière d'assurance maritime ont été souvent réglés par voie d'arbitrage. Le recours à l'arbitrage en assurance maritime peut être à l'occasion d'un litige entre assureur/assuré assureur subrogé/tiers responsable, assureur/réassureur etc. Cette étude porte sur ces différents litiges tel que soumis à l'arbitrage el leurs spécificités, il conviendra d'étudier ce sujet dans un cadre comparatif entre le droit français, marocain et anglais. Par ailleurs, l'approche du sujet par la méthode comparative nous permet1ra de découvrir les solutions concrètes finalement retenues dans les trois systèmes juridiques en question tout en rapprochant cela au débat doctrinal et jurisprudentiel relatif à cette question. / Maritime transport, which is an inherent part of international trade, has been able to develop due mainly to marine insurance. Marine insurance disputes, given their technical nature and their international character, have been often settled by arbitration. The use of arbitration in marine insurance may be in the course of litigation between insurer and insured, subrogated insurer and a responsible third party, insurer and reinsurer, etc. This study deals with aspects peculiar to maritime law and various disputes submitted to arbitration. This thesis delves into the comparison of French. Moroccan and English laws. Moreover, the comparative approach to the subject will allow us, while bringing it closer to the doctrinal and jurisprudential debate, to discover the concrete settlements reached in the three legal systems in question.

La présente thèse a pour objet d’évaluer le niveau d’encadrement juridique des activités logistiques, d’identifier les causes de son retard et de proposer des réflexions pour le mettre à jour. Dans notre analyse nous avons fait référence aux cas du droit français et du droit marocain. Les résultats de la recherche montrent qu’il existe un déphasage important entre les pratiques logistiques très nombreuses et variées et le peu d’encadrement juridique qui leur a été élaboré jusqu’à présent. Les causes de ce retard se justifient, en grande partie, par la complexité de l’activité logistique (champ d’application très large et hétérogène) et aussi par sa nouveauté (innovation systématique dans le secteur logistique), contraintes spécifiques à cette nouvelle activité et aux quels le droit n’a pas tenu vraiment compte. Il ressort de ce constat que le rôle organisateur du droit des activités économiques tel l’exemple de l’activité logistique n’est pas automatique. Le droit peut agir positivement et rapidement ou moyennement ou pas du tout. Tout dépendra de la qualité de l’action de droit proposée et de sa capacité d’encadrement et d’adaptation aux particularités de chaque activité à réglementer. En nous référant au cas de l’activité logistique et pour réduire de sa complexité, nous avons proposé plusieurs réflexions allant dans le sens de la simplification de son champ d’application (réduire le problème de l’hétérogénéité) et de la maîtrise des comportements et des relations des prestataires logistiques par groupes de familles (donner plus de précision sur les relations contractuelles dans le secteur de la logistique). / This thesis aims to assess the level of legal supervision of logistical activities, to identify the causes of its delay and to propose reflections to update it. In our analysis we referred to the case of French law and of Moroccan law. The results of the research show that there is a significant discrepancy between many varied logistical practices and few legal supervision that has been elaborated for them so far. The causes of this delay are justified largely by the complexity of the logistical activities (application field very broad and heterogeneous) and also by its novelty (systematic innovation in the logistical sector), specific constraints of this new activity which the law did not take really into account.It appears from this assessment analysis that the organizing role of law of economic activities such as the example of the logistical activities is not automatic. The law can act positively and quickly or moderately or not at all. Everything will depend on the quality of the action of law proposed and its ability of supervision and adaptation to the particularities of each activity to be regulated. By referring to the case of logistical activity and to reduce its complexity, we offered several reflections going in the direction of simplification of its application field (reduce the heterogeneity problem) and mastery of behaviours and relations of logistical service providers by groups of families (give more precision about contractual relations in the logistical sector).

Les États ont déployé d’immenses efforts pour la mise en place d’un système efficace de coopération internationale et régionale pour lutter contre le terrorisme. Cependant, sur le plan international la coopération s’appuie sur des conventions sectorielles visant à réprimer certains actes graves tels ceux portant atteinte à l’aviation civile. Sur le plan régional, la convention européenne relative à la répression du terrorisme, la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme ainsi que la convention arabe sur la lutte contre le terrorisme comportent la majeure partie des mesures prises en matière de lutte conter le terrorisme. La France, historiquement concernée par le terrorisme, et le Maroc pour lequel le phénomène est nouveau, ont vu dans la lutte contre le terrorisme un moyen de renforcer leur corpus juridique déjà existant. Ainsi en matière de lutte contre le terrorisme, les deux législateurs ont soit emprunté des infractions au droit commun, soit créé d’autres qui sont nouvelles. Toutefois, la lutte juridique contre le terrorisme ne peut atteindre ses objectifs sans que les causes quien constituent le socle fertile soient éradiquées d’abord. / States deployed huge efforts in order to set up an efficient international and regional cooperation system to combat terrorism. However, international cooperation is based on sectorial conventions treating just certain grave acts such as those constituting a threat to civil aviation. Regionally, the European convention on the suppression of terrorism, the framework decision on combating terrorism and the Arab convention against terrorism include the major part of the measures taken in the context of the fight against terrorism. France, historically concerned with terrorism, and Moroccoto whom the phenomenon is new, have considered the fight against terrorism as a means to reinforce their judicial corpus already set up. So, aiming to combat terrorism the two legislators have either borrowed existing offences from the common law, or created new offences. However, judicial fight against terrorism can’t reach its objectives without first eradicating causes that constitute a fertile terrain for it.

Ce mémoire traite du droit de l’adoption dans une perspective comparative entre régimes arabo-musulman, français et québécois. Dans un premier temps est abordée la place de l’enfant dans l’Islam : de sa conception au sein de la famille musulmane à l’ensemble de ses droits selon le droit religieux. Ce tour d’horizon permet d’aborder l’épineux problème de l’interdiction de l’adoption par le Coran et les alternatives qui ont été développées pour y remédier, plus particulièrement la kafala. La kafala sera expliquée et située dans l’ordre public international, puis examinée au regard de quatre législations arabes : le Maroc, la Tunisie, l’Algérie et le Liban. Dans un deuxième temps, la question sera examinée d’un point de vue occidental. Il y sera analysé la possibilité et les difficultés entourant l’application des règles musulmanes de statut personnel en France et au Québec. Finalement sera abordé l’accueil que ces deux sociétés ont réservé à la kafala dans leur système respectif. / This thesis examines adoption law in comparative perspectives between Arab-Muslim, French and Quebec legal systems. First is reviewed the position of children within Islamic law: from a child’s legal status within the traditional Muslim family, to its aggregate statutory rights within Shari’a law. This overview subsequently allows for a discourse on the ban to adopt in the Qu’ran, and the alternatives developed around this thorny issue, notably the idea of “guardianship” or “kafala”. Specifically, the Kafala is reviewed with regards to international public policy and vis-à-vis four different legislative contexts: Morocco, Tunisia, Algeria and Lebanon. Secondly, the issue is then judged from a Western perspective; discussing hitherto the problems surrounding the application of Muslim law on personal statutory rights in France, and on personal statutory rights in Quebec. Finally, this thesis considers how the latter two societies have welcomed the concept of Kafala within their respective legal systems.

Ce mémoire traite du droit de l’adoption dans une perspective comparative entre régimes arabo-musulman, français et québécois. Dans un premier temps est abordée la place de l’enfant dans l’Islam : de sa conception au sein de la famille musulmane à l’ensemble de ses droits selon le droit religieux. Ce tour d’horizon permet d’aborder l’épineux problème de l’interdiction de l’adoption par le Coran et les alternatives qui ont été développées pour y remédier, plus particulièrement la kafala. La kafala sera expliquée et située dans l’ordre public international, puis examinée au regard de quatre législations arabes : le Maroc, la Tunisie, l’Algérie et le Liban. Dans un deuxième temps, la question sera examinée d’un point de vue occidental. Il y sera analysé la possibilité et les difficultés entourant l’application des règles musulmanes de statut personnel en France et au Québec. Finalement sera abordé l’accueil que ces deux sociétés ont réservé à la kafala dans leur système respectif. / This thesis examines adoption law in comparative perspectives between Arab-Muslim, French and Quebec legal systems. First is reviewed the position of children within Islamic law: from a child’s legal status within the traditional Muslim family, to its aggregate statutory rights within Shari’a law. This overview subsequently allows for a discourse on the ban to adopt in the Qu’ran, and the alternatives developed around this thorny issue, notably the idea of “guardianship” or “kafala”. Specifically, the Kafala is reviewed with regards to international public policy and vis-à-vis four different legislative contexts: Morocco, Tunisia, Algeria and Lebanon. Secondly, the issue is then judged from a Western perspective; discussing hitherto the problems surrounding the application of Muslim law on personal statutory rights in France, and on personal statutory rights in Quebec. Finally, this thesis considers how the latter two societies have welcomed the concept of Kafala within their respective legal systems.

La question du statut des femmes au Maroc est souvent traitée en termes d’affrontements entre les courants conservatiste et moderniste, et il est rare que l’on trouve une option qui ne s’inscrive ni dans un fondamentalisme religieux, ni dans un mimétisme occidental. Or, malgré le rôle prépondérant de la monarchie marocaine dans le domaine du droit de la famille, et la place de l’islamisme marocain, il est possible de reconsidérer les débats autour des réformes législatives et du principe d’égalité au sein de la famille. Les analyses traditionnelles qui opposent l’islamisme au féminisme peuvent être dépassées à travers la création et le développement d’un féminisme endogène et local lequel questionne les rapports de genre à l’œuvre et le patriarcat, et au sein duquel l’islamisme n’est pas exclu. Cela implique d’interroger les grilles d’analyses binaires qui opposent la modernité à la tradition et de renoncer à l’usage excessif de ces notions dans un sens antagonique. Notre recherche entend mettre en avant l’importance d’une approche pluridisciplinaire étant donné que les questions féministes se trouvent, dans notre contexte, au carrefour du politique, du théologique et du juridique. L’analyse des discours politique, juridique, militant et académique implique l’analyse du rôle de l’État dans la production de la norme juridique, ainsi que la position des courants islamiste et féministes marocains. L’objectif de notre thèse est alors d’entamer un réflexion profonde sur la production intellectuelle francophone au sujet du droit de la famille marocain et des différents positionnements qui s’inscrivent dans ce cadre. / The question of the status of women is often treated in terms of clashes between conservative and modernist currents, and it is uncommon to find an option which does not fit into religious fundamentalism or Western mimicry. However, despite the dominant role of the Moroccan monarchy in the field of family law, and the evolving role of Moroccan Islamism, it is possible to reconsider the debates on legislative reforms and the principle of equality within the family. The traditional analyses that oppose Islamism to feminism can be surpassed through the creation and development of an endogenous and local feminism that questions gender relations at work and patriarchy, and where islamism is not excluded. This involves questioning the grids of binary analysis that oppose modernity to tradition and give up the excessive use of these notions in an antagonistic sense. Our research seeks to emphasize the importance of a multidisciplinary approach since feminist issues are, in our context, at the crossroads of politics, theology and law. The analysis of political, legal, militant and academic discourse involves the analysis of the role of the state in the production of the legal norm, as well as the position of Moroccan Islamist and feminist currents. The purpose of our thesis is to begin a deep reflection on the French-speaking intellectual production about Moroccan family law and the different positions that fall within this framework.

A partir d’idées purement théoriques sur l’enfance, fruits d’un bouleversement sociétal en occident au temps des Lumières, il a fallu des siècles pour accomplir le trajet conduisant à la reconnaissance juridique des droits de l’enfant : La Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 marque l’aboutissement et le point de départ d’une nouvelle vision de l’enfant. Ainsi, les droits de l’enfant deviennent un enjeu politique et juridique pour tous les États qui l’ont ratifié dont la France et le Maroc. Si pour la France, la ratification de la CIDE a été le prolongement de réformes entamées au niveau interne, il s’agit pour le Maroc d’une première prise de conscience. Néanmoins, la reconnaissance des droits de l’enfant ne s’arrête pas au stade de la ratification symbolique du texte international. Les États parties doivent rendre effective les dispositions de la CIDE que ce soit au niveau de la norme ou en pratique. La mise en œuvre du texte international dont son applicabilité directe devant le juge, sa concrétisation dans le quotidien de l’enfant, l’adoption de sa philosophie et de sa nouvelle logique constitue les preuves de cette reconnaissance. En effet, c’est à ce stade là que les divergences entre les deux systèmes juridiques étudiés s’opèrent. Entre débordements et manquements, omniprésence et occasionalité, chaque contexte et chaque système juridique appréhende la question des droits de l’enfant, notamment son effectivité en dépend de son histoire, de son processus socioculturel, de son système politique et également de sa situation socioéconomique. De cette manière, la CIDE devient un outil parmi d’autre et non pas un objectif en soi. Au final ce sont les droits de l’enfant qu’on veut réaliser et non pas le compromis des États signataires de la Convention. / From purely theoretical ideas on the childhood, the fruits of a societal upheaval in west in the time of the Lights, were needed centuries to carry out the route leading to the legal recognition of children rights: the International Convention on the Rights of the Child of 1989 marks the outcome and the starting point of a new vision of the child. So, children rights became a political and legal stake for all the States which ratified it among which France and Morocco. If for France, the ratification of the CIDE was the continuation of reforms begun at the internal level, it is a question for Morocco of a first awarenessNevertheless, the recognition of children rights does not stop at the stage of the symbolic ratification of the international text. Involved states have to make effective the capacitieS of the CIDE whether it is at the level of the standard or in practice. The implementation of the international text among which its direct applicability in front of the judge, its realization in the everyday life of the child, the adoption of its philosophy and its new logic establishes the proofs of this gratitude. Indeed, it is at this stage that the differences between both studied legal systems take place.Between overflowing and breaches, omnipresence and occasionality, every context and every legal system dreads the question of children rights, in particular its effectiveness depends on its history, sociocultural process, political system and also its socioeconomic situation. In this way, the CIDE becomes a tool among of the other one and not the objective in itself. In the end it is the children rights which we want to realize and not the compromise agreed by the states who signed up the convention.