En Algérie, la protection des marques est mise à l’épreuve par différentes formes d’atteintes, favorisant ainsi, un sentiment d’insécurité juridique très profond. Ce travail de recherche a vocation à effectuer une étude du droit positif algérien afin d’évaluer les dispositions relatives à la protection de la marque et d’en cerner les dispositions lacunaires pour tenter d’apporter des solutions. Nous allons analyser l’existence juridique de la marque afin de comprendre quand le titulaire bénéficie d’une protection sur sa marque, pour ensuite, exposer les instruments prévus dans la législation pour mettre en œuvre cette protection accordée à la marque avant et après son enregistrement. Tel est l’objet de la première partie. Nous allons ensuite dans la seconde partie étudier la protection de la marque au regard du droit comparé en analysant des notions et des principes prévus dans des droits étrangers, tels que l’acquisition de la protection de la marque par l’usage, la protection des marques non visuelles et le risque d’association dans l’esprit du public des consommateurs. Nous nous sommes également intéressés à la recherche d’un système procédural plus complet que celui déjà adopté en droit algérien. Serait important un recours judiciaire contre le refus d’enregistrement et de la procédure d’opposition contre les demandes d’enregistrement de marques, deux procédures négligées en droit algérien. Pour à la fin tenter de chercher une meilleure protection de la marque notoire, afin de proposer ces notions et principes, après avoir tenté de les adapter à la situation en Algérie, comme solutions pour rendre le droit positif algérien plus efficace et complet / In Algeria, trademark protection is put to the test by various forms of infringement, thus favoring a very deep sense of legal uncertainty. This research is intended to carry out a study of Algerian positive law in order to evaluate the provisions relating to the protection of the brand and to identify the incomplete provisions to try to provide solutions. We will analyze the legal existence of the mark in order to understand when the holder benefits from a protection on his mark, then to expose the instruments envisaged in the legislation to implement the protection granted to the mark before and after its registration, which is the purpose of the first part. In the second part, we will study the protection of the brand with regard to comparative law by analyzing concepts and principles provided for in foreign rights, such as the acquisition of trademark protection by use, the protection of non-visual marks and the risk of association in the minds of the consumers. We are also interested in the search for a more complete procedural system than that already adopted in Algerian law. It would be important to have a judicial appeal against the refusal of registration and the opposition procedure against trademark applications ; two procedures neglected by the Algerian legislator. In the end, we try to seek a better protection of the well-known brand, to propose these concepts and principles, after trying to adapt them to the situation in Algeria, as solutions to make Algerian positive law more effective and complete

Ce mémoire traite du droit de l’adoption dans une perspective comparative entre régimes arabo-musulman, français et québécois. Dans un premier temps est abordée la place de l’enfant dans l’Islam : de sa conception au sein de la famille musulmane à l’ensemble de ses droits selon le droit religieux. Ce tour d’horizon permet d’aborder l’épineux problème de l’interdiction de l’adoption par le Coran et les alternatives qui ont été développées pour y remédier, plus particulièrement la kafala. La kafala sera expliquée et située dans l’ordre public international, puis examinée au regard de quatre législations arabes : le Maroc, la Tunisie, l’Algérie et le Liban. Dans un deuxième temps, la question sera examinée d’un point de vue occidental. Il y sera analysé la possibilité et les difficultés entourant l’application des règles musulmanes de statut personnel en France et au Québec. Finalement sera abordé l’accueil que ces deux sociétés ont réservé à la kafala dans leur système respectif. / This thesis examines adoption law in comparative perspectives between Arab-Muslim, French and Quebec legal systems. First is reviewed the position of children within Islamic law: from a child’s legal status within the traditional Muslim family, to its aggregate statutory rights within Shari’a law. This overview subsequently allows for a discourse on the ban to adopt in the Qu’ran, and the alternatives developed around this thorny issue, notably the idea of “guardianship” or “kafala”. Specifically, the Kafala is reviewed with regards to international public policy and vis-à-vis four different legislative contexts: Morocco, Tunisia, Algeria and Lebanon. Secondly, the issue is then judged from a Western perspective; discussing hitherto the problems surrounding the application of Muslim law on personal statutory rights in France, and on personal statutory rights in Quebec. Finally, this thesis considers how the latter two societies have welcomed the concept of Kafala within their respective legal systems.

Ce mémoire traite du droit de l’adoption dans une perspective comparative entre régimes arabo-musulman, français et québécois. Dans un premier temps est abordée la place de l’enfant dans l’Islam : de sa conception au sein de la famille musulmane à l’ensemble de ses droits selon le droit religieux. Ce tour d’horizon permet d’aborder l’épineux problème de l’interdiction de l’adoption par le Coran et les alternatives qui ont été développées pour y remédier, plus particulièrement la kafala. La kafala sera expliquée et située dans l’ordre public international, puis examinée au regard de quatre législations arabes : le Maroc, la Tunisie, l’Algérie et le Liban. Dans un deuxième temps, la question sera examinée d’un point de vue occidental. Il y sera analysé la possibilité et les difficultés entourant l’application des règles musulmanes de statut personnel en France et au Québec. Finalement sera abordé l’accueil que ces deux sociétés ont réservé à la kafala dans leur système respectif. / This thesis examines adoption law in comparative perspectives between Arab-Muslim, French and Quebec legal systems. First is reviewed the position of children within Islamic law: from a child’s legal status within the traditional Muslim family, to its aggregate statutory rights within Shari’a law. This overview subsequently allows for a discourse on the ban to adopt in the Qu’ran, and the alternatives developed around this thorny issue, notably the idea of “guardianship” or “kafala”. Specifically, the Kafala is reviewed with regards to international public policy and vis-à-vis four different legislative contexts: Morocco, Tunisia, Algeria and Lebanon. Secondly, the issue is then judged from a Western perspective; discussing hitherto the problems surrounding the application of Muslim law on personal statutory rights in France, and on personal statutory rights in Quebec. Finally, this thesis considers how the latter two societies have welcomed the concept of Kafala within their respective legal systems.

La kafala n’est pas un concept de droit musulman mais un concept nouveau de droit positif. Il est fort complexe dès lors qu’il est analysé sous l’angle juridique. Sa complexité est inhérente aux multiples questions qu’il soulève. La kafala ne crée pas de filiation, mais confère l’autorité parentale , et le nom pour l’enfant makfoul sans filiation. La transposition de la kafala en droit français a posé problème. L’interdiction de l’adoption posée par le droit algérien a eu un impact négatif sur la kafala car elle est souvent comparée à l’adoption. Le droit français a en effet interdit l’adoption d’un enfant recueilli par kafala. Le makfoul souvent sans filiation n’a pas de statut juridique en France. / Kafala is not an Islamic law concept but a new concept of positive Law. Kafala is a complex legal concept. Its complexity is inherent to the many legal questions it raises. Kafala does not create affiliation, but confers parental authority, and a name for the makfoul (adopted child) without filiation. The transposition of the concept of kafala by the French law has generated a problem. The prohibition of adoption imposed by the Algerian law has had a negative impact on the kafala concept because it is often compared to adoption. French law has actually banned the adoption of a child raised by kafala. The makfoul , often without filiation, has no legal status in France

Cette recherche se propose de faire une analyse de la dissolution du lien matrimonial spécifique aux épouses musulmanes, le divorce désamour ou ẖul‘. Cette faculté de divorcer élaborée par la casuistique doctrinale islamique sunnite ou fiqh sera reprise par le Code algérien de la famille promulgué en 1984. Le mode de divorce imparti exclusivement aux femmes fera l’objet de critiques sur le plan théologique et sur le plan juridique. Dans la théologie du droit dans la tradition islamique, il s’agira d’interroger les fondements religieux du divorce désamour à travers les sources fondamentales du Qor’ān et de la Sunna en relation avec le fiqh. En reflet, l’examen de la positivisation de la norme islamique dans le Code algérien de la famille conduira à porter un regard sur l’articulation entre ce référent religieux d’origine scolastique et les normes juridiques de production étatique et d’inspiration positiviste caractéristique du Droit algérien, lequel se comprend comme un phénomène juridique spécifique circonscrit aux frontières du pays. L’intérêt porté à cette conjonction internormative, dénommée pour les fins de la présente étude comme une normativité axio-juridique, conduit à rendre compte de son effectivité et donc de son application par les personnes concernées par le divorce désamour qui se trouvent à l’extérieur d’un pays à majorité islamique. L’étude envisagée poursuit deux objectifs : l’un épistémologique et l’autre ethnographique. L’objectif épistémologique cherche à comprendre dans une visée heuristique l’intérêt d’un cadre théorique féministe, mais aussi islamique et décoloniale, concomitamment critique de l’interprétation par le fiqh de ce type de désunion, et du Droit algérien forgé dans un cadre colonial positif et dans des emprunts locaux (coutume, usages et fiqh sunnite de l’École malékite), pour l’étude de cette pratique spécifique en islam. Quant à l’objectif ethnographique, il tend à travers une recherche empirique à saisir la subjectivisation du rapport à la transcendance. L’analyse porte sur les actions d’un groupe de femmes musulmanes, croyantes et pratiquantes, d’ascendance algériennes exilées, au cours de la décennie 2000-2010 à Montréal. Des femmes qui ont pris la décision unilatérale d’introduire une procédure de divorce à Montréal plutôt qu’en Algérie. Par ce fait, leur démarche se trouve au croisement de normes juridiques (Code civil du Québec et Loi sur le divorce) sans égard à la normativité axio-juridique algérienne (Code algérien de la famille) qui régit, habituellement, le divorce des Musulman.e.s. La réflexion inspirée par ces objectifs formulés dans un contexte d’individualisation du croire et de la pratique, a conduit en premier, à la conclusion d’une inégalité juridique intrinsèque à la normativité axio-juridique inscrite dans le Code algérien de la famille et à sa conceptualisation. Et consécutivement, la lecture personnelle du Qor’ān indépendante de celle du fiqh sunnite, a induit une seconde conclusion : l’absence d’un fondement qor’āni du divorce désamour. L’introduction initiale du ẖul‘ dans le corpus religieux et subséquemment dans la législation algérienne contemporaine peut se comprendre comme l’expression d’un déni aux femmes, contrairement aux hommes, du droit de se défaire des liens matrimoniaux. Finalement, cette recherche a mis en lumière l’agencéité d’un groupe de femmes, musulmanes, croyantes et pratiquantes, d’ascendance algérienne, exilées à Montréal et qui ont fait le triple choix : initier le divorce, le faire selon les lois de la société d’arrivée et le faire en dehors des balises juridiques du fiqh sunni relatif au ẖul’. / This research analyses the dissolution of the matrimonial bond that is specific to Muslim spouses: the divorce out of love or ẖul ‘. This faculty of divorce posed by the Sunni Islamic doctrinal casuistry of fiqh and taken up by the Algerian Family Code. This notion will be criticized both theologically and legally. Theologically and with respect to traditional Islamic law, we will be questioning the religious foundations of disenchanted divorce through the fundamental sources of the Qor’ān and Sunna in relation to fiqh. In reflection, the examination of the positivisation of the Islamic norm in the Algerian Family Code will lead us to look at: the articulation between this religious referent of scholastic origin and the legal norms of state production of positivist inspiration; both characteristic of the Algerian Law and to be understood as a specific legal phenomenon circumscribed to the borders of the Algerian state. The interest in this internormative conjunction is denominated for the purposes of this study as an axio-legal normativity and will lead to an account of its effectiveness. Therefore, we focus on its application to those affected by the disenchanted divorce who are living outside of a predominantly Muslim country. This proposed study has two objectives: one that is epistemological and the other that would be ethnographic. Therein, the epistemological objective seeks to understand in a heuristic perspective the interest of a feminist theoretical framework, but also one that is inherently Islamic and decolonial. Concomitantly, we seek a critical interpretation of the fiqh that affects this type of disunity, the Algerian law forged in a colonial positive framework, and local borrowings (customs, uses and Sunni (Malekite) fiqh) for the study of this specific practice in Islam. As for the ethnographic objective, it tends, through empirical research, to grasp the subjectivization of the relationship to transcend the ancestry of Algerian Muslim wives who immigrated with their husbands, settled in Montreal, made the unilateral decision to divorce, and who by this fact, utilize a disparity in the repertoire of aligned strategic actions. The reflection inspired by these objectives, formulated in a context of individualization of beliefs and practices, led to the proposition of a conceptualization of the legal inequalities intrinsic to the axio-legal normativity inscribed in the Algerian family code. The reflection inspired by these objectives formulated in a contexte of individualization of belief, led first to the conclusion of a legal inequality intrinsic to the axio-legal normativity inscribed in the Family Algerian code and to its conceptualization. And consecutively the personal reading of Qor’ān, independent of the Sunni fiqh induced a second conclusion: the lack of a qor’ani basis of divorce. The initial introduction of ẖul‘ into the religious corpus and subsequently into contemporary legislation can be understood as the expression of a deny to women, unlike men, of the right to unilaterally break off marital ties. Finally, this research sheds light on the agency of a group of muslim, practicing and believing women of Algerian descent and exiled in Montreal, who have made the triple choice: to initiate the divorce, to do it according to laws of the society of happened and to do so outside the legal guidelines of the Sunni fiqh relating to ẖul’.