Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine juridique connaissant une expansion constante, car c'est celui des créations et des innovations issues du génie de l'esprit de l'Homme, permettant alors d'en assurer la protection et d'en recueillir les fruits. Celui-ci est alors logiquement l'objet de nombreuses attaques potentiellement constitutives d'actes de contrefaçon. Le travail de recherche s'est alors attaché à effectuer un panorama du contentieux de la contrefaçon au niveau national. L’enjeu fut de traiter de l'ensemble des matières de la propriété intellectuelle et des différentes voies pour aborder les litiges afférents aux atteintes subies par ces droits. L'originalité d'un tel contentieux est ainsi de permettre une approche tant par la voie civile, que par la voie pénale, tout en ne négligeant pas la possibilité de recourir à la transaction et à l'arbitrage. C'est donc une étude globale de l'action en contrefaçon qui a été ici effectuée, en abordant la problématique de façon chronologique. Il a ainsi été tout particulièrement exposé le sujet de la phase précontentieuse où la constitution de la preuve est déterminante du devenir de l'action au fond. Le sujet s'est attaché de plus à considérer dans les différentes phases de ce contentieux l'efficacité de la réponse offerte par le droit à un tel contentieux. Le développement de ce dernier ne pourra qu’être croissant au regard de la multiplication des objets protégés et de l'importance des enjeux. Ce travail de recherche offre donc une vision d’ensemble du contentieux de la contrefaçon, où la problématique de l’efficience procédurale est fondamentale. / The intellectual property laws are a legal domain knowing a constant expansion, because it is the one creations and innovations stemming from the genius of the spirit of the Man, allowing then to assure the protection and to collect fruits. This one is then logically the object of numerous potentially essential attacks of acts of forgery.The research work then attempted to make a panorama of the dispute of the forgery at the national level. The stake was to deal with all the materials of the intellectual property and with the various ways to handle disputes relative to infringements undergone by these rights. The originality of such a dispute so is to allow an approach both by the civil way, and by the penal way, while not neglecting the possibility of resorting to the transaction and to the arbitration. It is thus a global study of the action in forgery which was made here, by approaching the problem in a chronological way. The subject of the precontentious phase was quite particularly exposed where the constitution of the proof is determining of the future of the trial.The subject attempted furthermore to consider in the various phases of this dispute the efficiency of the answer offered by the right to such a dispute. The development of this last one can only be increasing towards the multiplication of the protected objects and the importance of the stakes. This research work thus offers a vision of the whole dispute of the forgery, where the problem of the procedural efficiency is fundamental.

La contrefaçon est un phénomène de dimension internationale qui constitue aujourd’hui plus qu’hier un véritable fléau. Il apparaît que les principaux pays de provenance des contrefaçons saisies dans l’Union Européenne sont les pays d’Asie,notamment la Thaïlande. Cette recherche a pour but d'étudier les problèmes juridiques relatifs à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. Ceci nous amène à poursuivre la recherche suivant deux axes. La première partie a pour but de mettre en évidence la comparaison de la définition de la contrefaçon en France et en Thaïlande. Elle se décompose en deux sous-parties, la première s'attachant à décrire la qualification de l’atteinte constitutive de contrefaçon selon les droits concernés (le terme « contrefaçon » en lui-même, tant en France qu’en Thaïlande, désignant différentes formes d’atteintes à un droit patrimonial de propriété intellectuelle). Pour identifier les atteintes constitutives de contrefaçon, notamment l’élément matériel, nous mettons l’accent sur 4 points: l’existence de la création, la diffusion de la création, l’usage de la création et la participation à l’action contrefaisante. S’agissant de l’élément intentionnel de contrefaçon, il semble présenter de multiples facettes. La seconde définit la preuve de la contrefaçon. On observe alors les moyens de preuve de la contrefaçon : la loi prévoit deux séries de mesures principales que nous pouvons regrouper en moyens de preuve en matière civile et pénale. Par ailleurs, il y a des moyens de preuve alternatifs entre les deux régimes. Ce sont des procédures douanières.La seconde partie a pour objet la prise en considération de la répression par les juridictions civiles et pénales. Elle se décompose donc en deux sous-parties : la première concerne les sanctions prononcées par les juridictions pénales. Nous avons déjà étudié la procédure pénale et les sanctions applicables à la contrefaçon. Il se trouve que la situation en Thaïlande est totalement différente de la situation française, notamment concernant la jurisprudence en matière pénale. Il semblerait que la majorité des décisions soient des sanctions prononcées par les juridictions pénales. La seconde sous-partie concerne quant à elle la réparation des atteintes à la propriété intellectuelle. Nous constatons que le préjudice subi, en France tout comme en Thaïlande constitue en un gain manqué . En outre l’évaluation du préjudice en France et en Thaïlande est difficile (préjudice subi en matière de marque, préjudice moral et fixation de l’indemnisation de peine privée). / Counterfeiting is an international problem. It appears that the main countries of origin of counterfeit goods seized in the European Union are the Asian countries, including Thailand. The research explains concisely the entire key factors to this whole problem. The research is divided into two parts; in the first place, I will outline pointly the definition of Intellectual Property Rights law (IPRs law) infringement between French and Thailand. Firstly, we focus on the structure of IPRs infringement. The term "counterfeit" in himself both in France and Thailand indicating different forms of an intellectual property rights liability conception. To identify violations constitute infringements, including the material element, we focus on four points, the existence of the creation, dissemination of the creation, use of creation, participation in the infringing action . With regard to the intentional element of infringement, iconcerned the intention of counterfeiter by the civil and criminal aspects as well as the objectives of my research would analysis on two components. First, the application of substantive issues embodies in the civil action. The second is the criminal action. The intention of counterfeiter are also intersect into two parts of action. The secondly,, we research to the proof of infringement. There provides two measures of proof in civil matters and evidence incriminal matters. In addition, there are a customs procedures as an alternative measure of proof . In the second place, we mainly concerned the IPRs law enforcement: Firstly we concerns the penalties imposed by criminal courts. We have already studied the criminal proceedings. In addition, we studied the penaltiesfor counterfeiting. We find that the criminal proceedings in Thailand is totally different from the criminal proceedings in France. In addition, we studied the penalization of IPRs law. We find that the situation in Thailand is totally different from a France, especially in criminal jurisprudence. It seems that the majority of decisions are the penalties imposed by criminal courts. Secondly were search about categories of damages and criteria for proof of damages. We find that the damages, in France as well as in Thailand, is the recovery of profit. Also the difficulty of assessing the damage, in France as well as in Thailand, are the damage of Trademark law, moral right damage and punitive damage.

En dépit du renforcement de son régime de protection, notamment par l’accord sur les ADPIC institué en 1994 en annexe de l’acte portant création de l’OMC, la contrefaçon de médicament n’a cessé de s’amplifier au point de devenir une activité internationale organisée et très structurée. Ce constat suggère une défaillance de ce régime ainsi qu’une insuffisance des actions et procédures judiciaires de lutte contre la contrefaçon de médicament. Par ailleurs, s’il existe dorénavant un véritable marché international de la contrefaçon de médicament, cet état de fait révèle une offre qui fait écho à une demande existante, persistante et insatisfaite. Comment peut-on alors comprendre qu’en dépit d’une double protection par l’autorisation de mise sur le marché et les droits de propriété industrielle qui singularisent ce produit au regard des biens de consommation courante, le médicament puisse faire l’objet de la contrefaçon, sans pour autant que les auteurs de ce délit ne soient assujettis à des procédures judiciaires suffisamment sanctionnatrices et dissuasives ? Surtout lorsqu’on sait qu’il s’agit d’un produit de santé ayant un lien direct avec la vie humaine. Cette étude suggère que la contrefaçon se nourrit des failles du circuit légal de distribution du médicament, et peut s’expliquer par des facteurs culturels et sociologiques. De même, elle met en relief l’impact des droits de propriété industrielle, notamment du droit de brevet, sur sa copie illicite. En effet par l’appropriation privative qu’ils génèrent sur le produit et l’accentuation de sa marchandisation qu’ils induisent, les droits de propriété industrielle contribuent à rendre le produit inaccessible à certaines catégories de population. Privés de la capacité d’y avoir accès, et puisqu’il faut se soigner pour vivre, celles-ci se tournent vers des produits de substitution, dont les médicaments de contrefaçon. / Despite reinforcement in protection, notably with the agreement on the ADPIC instituted in 1994 in appendix to the Act on the creation of WTO, medication counterfeiting continues to expand, to the degree of becoming an internationally organized and structured activity. This suggests a gap in protection as well as a shortage of actions and judicial procedures to fight medication counterfeiting. Nonetheless, if a serious international market for medication counterfeiting exists, this situation reveals a supply offered to an existing, persisting and unmet demand. How then can we understand that despite a double protection provided by both the approval for market sale and the patent for industrial property which individualize the product in regards of common consumption, the medication could still be counterfeited, without the perpetrators being subjected to sufficient and dissuasive judicial sanctions? Especially when this involves dealing with a health product, connected directly to human life. The present study suggests that counterfeiting feeds on loopholes in the legal system applying to medication distribution, and can be explained by cultural and sociological factors. In addition, this study emphasizes the impact of rights for industrial property, especially the patent right, on its fraudulent copy. Indeed, by the depriving appropriation they put on the product and the accentuation of its induced merchandizing, the rights of industrial property contribute to make the product inaccessible to some population subgroups. Deprived from the ability to access it, and since one needs to heal in order to live, these subgroups turn to substitutive products, including counterfeited medications.

L’objectif de cette thèse est d’explorer la consommation de contrefaçon non trompeuse qui se présente lorsque les consommateurs reconnaissent que le produit n'est pas authentique dans le cadre des marques de luxe. Les objectifs et les problématiques de la recherche sont exposés : Les valeurs de la marque prédisent-Elles la consommation de contrefaçon de celle-Ci ? La possession de la marque contrefaite influence-T-Elle l’achat de la marque authentique ? Quelle influence la connaissance de la marque peut avoir dans la consommation de produits contrefaits ? A l’issu d’une revue de littérature et une approche qualitative auprès de 25 consommateurs chinois qui permet de comprendre en profondeur les motivations de la consommation de produits contrefaits, le modèle conceptuel construit autour de neuf hypothèses est proposé. Les résultats des hypothèses montrent que l’ostentation, le plaisir auto-Géré, la sensibilité à la mode et l’envie aux autres affectent positivement la possession de marques de produits de contrefaçon. La possession de la contrefaçon des produits de marque modère la relation entre l’image de la marque et l’intention d’achat de la marque. La connaissance de la marque comme variable modératrice, possèdent des effets interaction significatifs pour les variables l’ostentation, le plaisir autogéré, et l’envie aux autres. Cette thèse a contribué à une meilleure explication de la consommation des marques de produits de contrefaçon. Elle a apporté également des implications théoriques et pratiques, du point de vue académique et apporte des connaissances qui proposent des méthodes à lutter contre les consommations des marques de produis de contrefaçon. / The current thesis focuses on the non-Deceptive counterfeits, which means that the consumers intentionally purchase fake products. The thesis aims to answer three important questions: Can different brand value predict the consumers’ counterfeit consumption? Dose counterfeit branded product ownership alters consumers’ authentic branded product purchase behavior? Will brand knowledge interact with consumer values in consuming counterfeit branded product?We introduce and review the literature relating to counterfeiting, and an exploratory qualitative approach to explore counterfeit consumption. The conceptual model is formed on the basis of the literature review and the results of exploratory qualitative analysis, which constituted by nine research hypotheses.The results find a positive relationship between conspicuousness and consumers’ counterfeit branded product ownership. The influence of self-Directed pleasure, the fashion consciousness, and envying others on counterfeit branded product ownership is also supported. The moderator effect of counterfeit branded product ownership on the relationship between brand image and brand purchase intention is supported.The interaction term of brand knowledge is significant on the relationship of related value factors (conspicuousness, self-Directed pleasure, envying others) and consumers’ counterfeit ownership.The present thesis contributes a comprehensive understanding of the consumer demand for counterfeits. The findings offer brand managers a foundation from which they can start to deliberate effective methods to fight against counterfeit in the luxury brand sector.

Ces travaux de thèse s'inscrivent dans le cadre d'un transfert vers l’industrie d’une technologie de marquage à base de nanoparticules photoluminescentes, développée au sein de l’équipe Nanotech du LPCNO et destinée au domaine de l’anti-contrefaçon. Ces travaux ont porté sur la réalisation de marqueurs micrométriques constitués d’assemblées de nanocristaux de CdSe/CdS présentant une émission de photoluminescence dans le visible avec un rendement quantique élevé et stable. Ces nanocristaux sont déposés de façon dirigée sur des surfaces par nanoxérographie: cette technique consiste à injecter des charges électrostatiques dans un matériau électret afin de former des motifs micrométriques servant ensuite de pièges électrostatiques pour assembler, en surface de l’électret, des nano-objets chargés et/ou polarisables depuis leur suspension colloïdale. Afin de permettre une production à échelle industrielle, l’injection de charges est assurée par la technique de « microcontact printing électrique » permettant la réalisation d’un grand nombre de motifs chargés en parallèle, grâce à un timbre microstructuré et conducteur. Des études portant sur la fabrication de ces timbres et sur l’injection parallèle de charges par leur intermédiaire ont permis de fiabiliser le procédé en termes de répétabilité et d’homogénéité d’injection. Des assemblages denses et multicouches de nanocristaux ont été réalisés grâce à la mise en place d’une stratégie d’assemblage visant à favoriser et maximiser les forces diélectrophorétiques. La photoluminescence émise par ces assemblées de nanocristaux est ainsi suffisante pour être observée à l’œil ou par la caméra d’un smartphone lors d’une excitation de faible puissance à 450 nm. Un protocole de transfert des marqueurs depuis leur substrat de fabrication vers un substrat de destination a été développé permettant ensuite de valider une intégration non-destructive au sein de documents officiels. / This work is part of a transfer to industry of a tagging technology based on photoluminescent nanoparticles, developed within the Nanotech team of the LPCNO and intended for the field of anti-counterfeiting. This work was focused on the realization of micrometric tags made of assemblies of CdSe/CdS nanocrystals exhibiting an emission of photoluminescence in the visible range with a high and stable quantum yield. These nanocrystals are selectively deposited on surfaces by nanoxerography: this technique involves injecting electrostatic charges into an electret material to form micrometric patterns which then serve as electrostatic traps to assemble, on the surface of the electret, charged and/or polarizable nano-objects from their colloidal suspension. In order to scale-up the tag production on an industrial level, the charge injection step is ensured by the “electrical microcontact printing” technique, allowing to charge a large number of patterns in parallel, thanks to a microstructured and conductive patch. Studies on the manufacture of these stamps, and the injection of charges through them, have led to make the process more reliable in terms of repeatability and homogeneity of injection of charges. Dense and multilayer nanocrystal assemblies have been realized through the implementation of an assembly strategy aimed at promoting and maximizing the dielectrophoretic forces. The photoluminescence emitted by these assemblies of nanocrystals is thereby sufficient to be observed by the eye or the camera of a smartphone for a low-power optical excitation at 450 nm. A transfer protocol of the photoluminescent tags from their manufacturing substrate to a destination substrate has been developed which then allowed the validation of a non-destructive integration within official documents.

L’action civile en contrefaçon de droit d’auteur a une nature juridique duale : elle est d’une part une action défensive d’un droit subjectif, plus précisément une action réelle (comparable à l’action en revendication), d’autre part une action en responsabilité civile délictuelle. Or de cette dualité naît une contradiction. En tant qu’action défensive, l’action est vouée à l’automaticité, la contrefaçon devant être la seule condition de son succès, à l’exclusion de la faute et du préjudice. Mais en tant qu’action en responsabilité, elle est vouée à la casuistique, au respect des conditions contenues aux articles 1382 et suivants du Code civil. Face à cette contradiction, le droit positif tend à privilégier la nature réelle de l’action. Depuis les années quatre-vingt-dix, en effet, les règles classiques de la responsabilité n’ont cessé d’être évincées du procès en contrefaçon. En guise de justification, on évoque parfois le caractère « lucratif » de la contrefaçon et la nécessité qu’il y aurait de s’affranchir de règles faisant le jeu du contrefacteur - en particulier celle de la réparation intégrale. Il reste que cette évolution est critiquable, puisqu’elle crée un hiatus entre le régime de l’action et sa nature juridique. Au contraire, il faut admettre un principe dit « de variabilité », en vertu duquel le régime de l’action varie selon l’objet considéré : automatique lorsqu’elle vise à faire cesser la contrefaçon, elle doit renouer avec les règles classiques de la responsabilité lorsqu’elle vise la réparation. Quant au caractère lucratif de la contrefaçon, sa neutralisation ne doit pas passer par le forçage du principe de la réparation intégrale, mais par la consécration d’un tiers objet autonome : la restitution des gains illicites. Ainsi, l’action en contrefaçon serait efficace, sans pour autant violer sa nature, ni la tradition juridique française. / The legal nature of the civil action for copyright infringement is dual. This is on the one hand a defensive action of a subjective right, more precisely an action in rem (which can be compared to the action for recovery, "action en revendication"), and on the other hand a civil tort action. However, from such dualism arises a contradiction. As a defensive action, it has propensity to be automatic and the infringement shall be the sole criterion of its achievement, excluding any fault or damage. Nonetheless, as an action for civil liability, it should be analysed on a case by case basis, taking into account all criteria provided by the French civil code in Articles 1382 et seq. In the face of such inconsistency, substantive law tends to emphasise the in rem nature of this action for copyright infringement. Indeed, since the 90's, the classic rules of civil liability have continuously been ousted from infringement lawsuits. The lucrative nature of the infringement and the necessity to disregard some rules in favour of the infringer, in particular the principle of full compensation ("réparation intégrale") for the damage caused are often brought forward to justify this tendency. Nevertheless, such evolution is questionable as it generates a hiatus between the legal regime and the legal nature of the civil action for copyright infringement. On the contrary, a principle of "variability" should be acknowledged, according to which the legal regime of such action would vary depending on its purpose. In the event the action would aim at stopping the infringement, it should be automatic. However, where the action would aim at seeking compensation for the damage suffered, the classic rules of civil liability should apply. With regard to the lucrative nature of the infringement, it should not be neutralised by the forcing of the principle of full compensation, but rather by the restitution of illegal profits. As such, the infringement action would be effective, without violating neither its legal nature nor the French legal tradition.

Un grand nombre d'études abordant le thème de la contrefaçon traite le comportement de consommation de l'article contrefait. Mais peu de recherches s'intéressent au consommateur de la marque de luxe lorsque celle-ci fait l'objet de contrefaçon. Ce travail doctoral vise à contribuer à ce niveau en étudiant les principaux aspects du comportement d'achat de la marque de luxe légitime. Cette recherche passe par l'identification et la mesure de l'insensibilité à la contrefaçon, nouveau concept développé au cours de ce travail, puis par l'étude de l'expérience de la marque et des variables relationnelles à la marque. L'intérêt de cette étude s'inscrit dans la contribution aux recherches sur la contrefaçon et plus précisément dans l'étude du comportement de consommation des articles originaux de la marque de luxe. D'un autre côté, le rapprochement avec l'expérience de marque ou encore avec la relation à la marque n'a pas pu être faite jusqu'à présent dans des recherches traitant de la contrefaçon, d'où l'intérêt de se pencher sur ces deux aspects importants de la marque de luxe. En termes méthodologiques, nous proposons tout d'abord une mesure de la réaction du consommateur de la marque de luxe légitime, à savoir l'échelle de l'insensibilité à la contrefaçon. Ensuite, nous mettons en place une modélisation sur PLS qui englobe les différents concepts étudiés. La capacité du modèle à refléter des relations complexes représente un apport méthodologique important. Au niveau managérial, il s'agit de contrer la contrefaçon en valorisant la marque de luxe. L'apport principal de cette recherche réside donc dans le management de la marque de luxe en elle-même. Nous suggérons aux gestionnaires de la marque de luxe de mieux choisir leurs actions marketing dans un contexte de contrefaçon. Favoriser l'immersion dans l'univers de la marque, impliquer le consommateur et renforcer sa relation avec la marque, ou encore cibler plus particulièrement les prescripteurs et les leaders d'opinion, seraient des moyens efficaces pour renforcer la fidélité du consommateur à sa marque de luxe et ce, malgré la présence de contrefaçon. / A large number of studies on counterfeiting explore consumers behavior in the consumption of counterfeit articles. But few of them consider luxury brand consumers and counterfeiting. Our doctoral study attempts to contribute to this field by studying principal aspects of luxury brand buying behavior. Our research aims to identify and measure insensitivity to counterfeiting which is a new concept developed in this study. Brand experience and relationship brand variables will also be considered. Our study contributes to counterfeiting's researches, and more precisely to researches on consumption of legitimate products. On the other side, the connection with brand experience or the relationships with the luxury brand have not been undertaken in counterfeiting researches which leads us to considerate these two important aspects of the luxury brand. Concerning the methodological facet, we first propose the measure of consumer's reaction toward counterfeiting, namely insensitivity to counterfeiting. Then, we perform a PLS model that includes all concepts studied and specifies complex links between concepts. In a managerial way, we propose to counter counterfeiting by focusing on the luxury brand itself. We suggest for luxury brand managers to choose the appropriate marketing tool. Immersion in brand universe, consumer implication or focusing on opinion leaders, are good ways to enhance consumer's loyalty, despite the presence of counterfeiting.

Cette thèse aborde la thématique de la synthèse et de la dispersion de nanomatériaux luminescents (silice ou oxydes de terres rares) dédiés à la lutte anti-contrefaçon. La silice est synthétisée par un procédé sol-gel en microémulsion inverse. Des molécules fluorescentes organiques et organo-lanthanides sont incorporées dans les nanoparticules et il est montre que la nature du colorant influence son encapsulation. La fluorescence est obtenue sans lien covalent entre le colorant et la nanoparticule. Les nanoparticules sont ensuite fonctionnalisées dans le milieu de synthèse. Une nouvelle méthode de caractérisation de la fonctionnalisation est proposée et fait notamment apparaitre que la fonctionnalisation ainsi réalisée est homogène mais qu’a l’échelle de la nanoparticule, il y a apparition de nanodomaines. Les oxydes de terres rares sont obtenus par une collaboration. Deux traitements de surface sont particulièrement étudiés : une approche hybride consistant en l’encapsulation des nanoparticules dans une couche de polysiloxane suivie d’une fonctionnalisation adaptée ; et une approche basée sur l’adsorption d’agents tensioactifs. En particulier plusieurs agents tensioactifs représentatifs sont compares. Les nanoparticules ainsi traitées sont dispersées et stables en milieu liquide. Elles peuvent alors être incorporées dans différents polymères témoins (PMMA, PVA et PVC) et il est montre qu’une bonne dispersion en milieu liquide permet une incorporation homogène dans le polymère. Un essai industriel a été réalisé et a prouvé que certains de ces procédés développés pouvaient être transférés à l’échelle industrielle / This work deals with the synthesis and the dispersion of luminescent nanomaterials dedicated to the fight against counterfeiting. The nanomaterials (silica and rare earth oxides) own an optical code which is dispersed into the material to be tagged. The silica is synthesized by a reverse microemulsion sol-gel process. Organic fluorescent dyes and organo-lanthanides metal complexes are incorporated into the nanoparticles and it is shown that the nature of the dye influences its incorporation. The fluorescence is obtained without any covalent link between the dye and the silica matrix. After the synthesis, the nanoparticles are functionalized into the microemulsion. An original method is proposed to characterize the functionalization and it is shown that the functionalization is on the whole homogeneous but that at the nanoscale some nanodomains appear. The rare-earth oxides are obtained by collaboration. Two surface treatments are particularly studied : an hybrid approach based on the encapsulation of the nanoparticles into a polysiloxane shell followed by an adapted functionalization; and a second approach based on the use of surfactants. In particular, several well-known surfactants are compared. These modified nanoparticles are dispersed and stabilized into liquid media such as water or 2-Butanone. They are then incorporated into three polymers (PMMA, PVA and PVC) and it is shown that a good dispersion into a liquid allows obtaining an homogeneous incorporation into the polymers. An industrial test has been realized and has given the proof that some of these processes can be transferred directly at industrial scale

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

L'arrivée d'Internet et des NTIC, comme toute évolution technologique, a conduit le droit d'auteur à s'adapter face à de nouveaux usages. En marge de certains mouvement prônant « le libre », la propriété intellectuelle n'est pas remise en question ; même si les nouveaux modèles économiques engendrés par Internet sont à prendre en compte et engendrent un certain renouveau du droit d'auteur.Dans le même temps, l'apparition de nouvelles formes d'oeuvres, les problématiques liées à la cybercontrefaçon, la désintermédiation et la réintermédiation du circuit de diffusion des oeuvres, les incertitudes enfin générées par le Web 3.0, bouleversent les rôles des acteurs entérinés par la LCEN : fournisseurs d'accès, hébergeurs, annonceurs... Ces interactions croisées conduisent à fragiliser un droit des NTIC déjà peu légitimé.Au-delà de la simple adaptation, la rencontre du droit d'auteur avec Internet redéfinit alors les contours du droit des NTIC, et engendre une indispensable nouvelle approche de sa régulation, à l'aspect nécessairement international. Elle offre en outre l'opportunité de redécouvrir et de pérenniser le droit des médias. / The incoming of the Internet and ICT, like any technological change, led the copyright to adapt to face new uses. In despite of the "free" movement, Intellectual Property is not really questioned, even if new business models generated by Internet must be taken into account and generate a renewal of copyright.At the same time, the emergence of new forms of work, issues related to counterfeiting, disintermediation and re-intermediation of distribution circuit works, then the uncertainties generated by Web 3.0 , revolutionizing the roles of actors endorsed by "LCEN" : ISPs , hosts, advertisers ... These interactions lead to cross fragilier right ICT have little legitimacy .Beyond the simple adaptation, meeting with Internet copyright then redefines the contours of the right ICT and generates an international approach to its regulation. It also provides the opportunity to rediscover and perpetuate the media law.