Face à l’ampleur de la contrefaçon de marchandises, la communauté internationale alerte régulièrement les autorités publiques et les consommateurs sur la menace grandissante de ce trafic illicite. Dans un contexte de mondialisation économique toujours plus forte, la contrefaçon jouit de la libéralisation des flux de marchandises, du développement des moyens de transports et de l’explosion du E-commerce. Associés à la criminalité organisée, les trafiquants profitent des frontières politiques, des disparités du cadre national pour produire, acheminer et distribuer des biens contrefaits à l’échelle du monde. Liée à des défis sécuritaires, à des enjeux économiques et sanitaires, la contrefaçon concerne de nombreux acteurs, en particulier les pouvoirs publics et les entreprises. Ce travail propose de mettre en lumière les mécanismes d’une articulation entre puissance publique et intérêts privés autour de la question des biens contrefaits et de la lutte anti-contrefaçon, qui soulève des enjeux de coopération et de partage de responsabilité entre les acteurs. Grâce à l’étude – à différentes échelles – de territoires aux caractéristiques bien diverses avec le cas de la France, de l’Union Européenne et de l’Afrique, cette thèse veut mettre en exergue les spécificités territoriales qui expliquent les modalités d’un trafic global et qui conditionnent les stratégies des acteurs – publics ou privés – afin de répondre aux divers enjeux inhérents à ce trafic. Bien que le courant dominant soit la propriété intellectuelle, cette thèse propose d’aborder la lutte contre la contrefaçon sous différents aspects, en insistant sur une multiplicité des approches et la notion de territorialité. / In front of the breadth of merchandise’s counterfeit, the International community regularly adverts public authorities and consumers about the growing threat of this illegal traffic. In this context of economic globalization always stronger, counterfeit enjoys the freedom of economical flow, development of ways of transportation and expansion of online shopping. Associated with organized crime, traffickers play with political borders, disparities in the National manufacturing laws, to carry and distribute fake products on a worldwide scale. Linked to security, economical and health concerns, counterfeiting is an issue for a lot of participants, particularly for public authorities and companies. This work offers to highlight mechanisms of an articulation between public authorities and private interests around the issue of copies and anti-counterfeit fight, which raises stakes of cooperation and share of responsibility between actors. Thanks to the study – at different scales – of territories with different features, with the cases of France, European union and Africa, this thesis wants to illustrate territorial specificities that can explain terms and conditions of global trafficking which condition the actors’ strategies –public or private – to answer various issues linked to this traffic. Even if the major current is intellectual property, this thesis offers to approach the fight against counterfeit on different ways, insisting on a multiplicity of approaches and notions of territoriality.

La connaissance du raisin et du vin est aussi vieille que l’histoire culturelle de l’humanité. Il est bien connu depuis l'ancienne civilisation l'influence du «terroir» sur le vin, c'est-à-dire un espace géographique délimité où une communauté humaine construit au cours de l’histoire un savoir collectif de production qui confère une typicité et engendrent une réputation pour un produit originaire de cet espace géographique. Les grands vins, tout comme les vins de moindre renommée, représentent une cible privilégiée des faussaires. La contrefaçon s’intensifie et se développe en grande partie en Chine. Selon la comission du vin et spiritueux du Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France, il existe au moins une bouteille de vin forgé pour chaque bouteille de vin français original. Bien que la Chine ne soit pas le seul fournisseur de vins contrefaits, la croissance rapide du marché du vin dans ce pays et l'absence de lois protégeant la propriété intellectuelle ont déclenché le marché noir. On estime que 20% des vins consommés dans le monde sont contrefaits. Selon l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle, l’industrie des vins et spiritueux européenne perd environ 1,3 milliard d’euros chaque année du fait de la contrefaçon sur le marché de l’UE, ce que correspond à 3,3% de ventes de ces secteurs, ce qui se traduisent en une perte directe d’environ 4800 emplois. La contrefaçon des vins peut revêtir plusieurs formes et les mesures de lutte contre la contrefaçon en vigueur ont montré leur manque d’efficacité. Ce sont des techniques invasives qui sont utilisés lors de la vérification des vins. Elles sont basées principalement sur une analyse du contenu et nécessitent donc l’ouverture de la bouteille, ce qui est dommageable lorsqu’il s’agit de vins de grande valeur. Le travail présenté ici, présente un nouvel outil de diagnostic non ambigu basé sur l'analyse ultra-trace des matériaux constituant l’emballage (verre, papier et encres, capsule) par ablation laser femtoseconde ICPMS. Cette technique non invasive est rapide (5 minutes environ), permet de détecter des traces élémentaires inférieures au ng/g et n’a pas d’équivalent en terme de performance à ce jour. Dans une première étape, nous avons designée et développé une nouvelle cellule d’ablation qui permet de réaliser l’analyse multiélémentaire direct en n’induisant aucune dégradation visible sur la bouteille. Dans une deuxième étape, la nouvelle cellule d’ablation a été apliquée a l’analyse direct de l’emballage. Pour l’analyse du papier et des encres, en raison du manque de matériaux de référence certifiés, représente un véritable challenge analytique. Nous avons mis au point une approche quantitative en développant nos propres standards par impression jet d’encre de papier à partir de solutions dopées. Finalement, un nouvel outil de diagnostic non ambigu basé sur l’espectroscopie Raman et Infrarouge a été développée pour l’analyse moleculaire qualitatif et direct du papier et des encres afin de compléter les résultats obtenus avec le fsLA-ICPMS. L’instrumentation et ces méthodes de caractérisation des emballages ont été appliquées avec succès à l’analyse d’un grand nombre de bouteilles (n>200) d’origine contrôlée et de bouteilles originaires d’autres pays. Les traitements statistiques des données basés sur une analyse multivariée (PCA, PLS, classification hiérarchique) montrent clairement la distinction entre les bouteilles d’origines et les bouteilles contrefaites en isolant et hiérarchisant les éléments traces à l’origine de cette discrimination. Il a par ailleurs été possible de différencier la signature chimique des bouteilles selon leur origine géographique et le millésime. / The knowledge of grape and wine is as old as the cultural history of humankind. It is well known since the ancient civilizations the influence of the "terroir" on wine, which is a limited geographical space where a human community constructs a collective knowledge of production, which gives wine grapes their distinctive character and generate a reputation for a product originating from this geographical area. The great wines are a prime target for counterfeiters because of their brand value, mostly originating from the Asian market. According to the National Committee of Foreign Trade Advisers of France (Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France, CNCCEF) the wine fraud is not just a matter of a few bottles but also includes an entire clandestine industry. According to the Wine and Spirits Commission of the CNCCEF, there is at least one bottle of forged wine for each bottle of original French wine in China. Although China is not the only supplier of counterfeited wines, the rapid growth of the wine market in this country and the absence of laws protecting intellectual property have triggered the counterfeit market. It is estimated that 20% of the wines consumed in the world are counterfeit. In fact, according to the European Union Intellectual Property Office, it is estimated that the legitimate industries losses approximately €1.3 billion of revenue annually due to the presence of counterfeit spirits (€740 million) and wine (€530 million) in the EU market, 3.3% of the sector’s sales, which results in a direct loss of about 4,800 jobs. Wine fraud may be categorized in several forms and anti-counterfeiting measures have shown lack of effectiveness. Unfortunately, invasive techniques are used for wine verification purposes, which are mainly based on liquid sampling, requiring opening the bottle that can be fateful when it comes to great value wines. This work presents a new unambiguous diagnostic tool based on the ultra-trace analysis of the wine packaging (glass, paper and inks, capsule) by femtosecond laser ablation coupled to ICPMS. This is a fast (about 5 minutes) and non-invasive technique, which allows detecting trace elements below ng/g and has no equivalent in terms of performance to date. In a first step, we have designed and developed a new ablation cell that allows direct and multi-elemental analysis of the packaging without causing any visible degradation on the bottle. In a second step, the new ablation cell has been applied to the direct analysis of the packaging components. For the analysis of paper and inks, as the lack of certified reference materials represents a real analytical challenge, we have developed a quantitative approach by developing our own standards by printing spiked solution with an inkjet printer. Finally, in order to complement the results obtained with fsLA-ICPMS, a new unambiguous diagnostic tool based on Raman spectroscopy and Infrared spectroscopy has been developed for the qualitative and direct molecular analysis of paper and inks. The instrumentation and packaging characterization methods have been applied to the analysis of a large number of bottles (n> 200) of controlled origin and bottles originating from other countries. The statistical processing of data based on multivariate analysis (PCA, PLS, hierarchical classification) clearly shows the distinction between authentic and counterfeited bottles by isolating and prioritizing the trace elements responsible for this discrimination. It was also possible to distinguish the chemical signature of the bottles according to their geographical origin and the vintage.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2007-2008. / Traditionnellement, le droit des marques de commerce canadien a toujours offert une protection relativement efficace aux titulaires de marques contre la violation de la fonction "indicateur de provenance" des marchandises ou services vendus en liaison avec une marque de commerce donnée. Le titulaire d'une marque déposée peut ainsi exercer un recours statutaire en contrefaçon alors que le titulaire d'une marque employée peut entreprendre un recours en usurpation de marque (<< passing-off ¿) contre tout tiers qui emploie une marque similaire ou identique qui crée de la confusion dans l'esprit des consommateurs quant à la source ou à la provenance des marchandises ou services. Cette forme de protection vise à protéger le titulaire d'une marque contre le détournement de clientèle. Cependant, lorsqu'un geste posé par une tierce partie porte plutôt atteinte à la réputation d'une marque de commerce, entraîne une perte de contrôle de la marque ou déprécie la valeur de l'achalandage relié à celle-ci, il y a plutôt lieu de parler de "dilution" de la marque de commerce. La protection contre la dilution de marque, tant par brouillage que par dénigrement, vise pour sa part à protéger la fonction "publicitaire" ou "identitaire" de la marque, à tout le moins pour la marque qui jouit d'un caractère distinctif inhérent fort et d'une notoriété. Comme prémisse, ce mémoire entend donc établir que le droit des marques de commerce canadien, plus particulièrement la L.M.C., devrait comporter des dispositions statutaires capables d'assurer la protection adéquate des marques tant de leur fonction indication d'origine que de leur fonction publicitaire, et ce, au moyen d'un ou de plusieurs recours statutaire(s) efficace(s). Par conséquent, le présent mémoire aura pour objet de déterminer si la L.M.C., dans sa version actuelle, confère au titulaire d'une marque de commerce un ou des recours statutaire(s) afin de contrer efficacement la dilution. Si oui, il y aura particulièrement lieu de se demander si le libellé de l'article 22 et de l'alinéa 7a) L.M.C. et l'interprétation qui en est faite favorise une protection adéquate des titulaires de marques de commerce distinctives et notoires contre la dilution quelle que soit la forme d'atteinte posée par un tiers? En somme, le présent. mémoire aura pour objet de déterminer si la L.M.C, permet effectivement au titulaire d'une marque de se défendre contre des atteintes à la fonction publicitaire de sa marque lesquelles peuvent se manifester dans le cadre de publicités comparatives, de parodies, d'emploi générique d'une marque, d'emploi d'une marque dans un nom de domaine de critique ou encore dans différentes circonstances mettant en péril le contrôle de la marque par son titulaire.

This project communicates research on the subject of record production in popular music, specifically the function of the "sonic signature" in helping listeners to recognize production authorship, as observed in urban music recordings released between 2001 and 2005. The prevailing thesis of this study is that phonographic forgery plays a central role in enabling an identification process to take place whereby both listeners and producers become familiarized with specific production sounds in the field. This argument is expressed through an analysis in Chapters 2 and 3—the centerpiece of the work—that engages a number of productions of, and relating to, producer Rodney "Darkchild" Jerkins. In examining both forgeries of Jerkins' sonic signature and sonic signature forgeries undertaken by Jerkins himself, the text incorporates diverse theoretical perspectives such as Bourdieu's "field of production" (1993), Zizek's concept of "the Real" (1991), Genette's taxonomy of hypertextual relationships in literature (1997), and Barthes' theory of semiotic matrices in the language of fashion (1983). Throughout, the project's findings are supported and augmented by a discussion of analogous features in films, paintings, literature, and designer fashion. Chapter 2 introduces the idea of forgery in popular music. In addition to surveying the role of the contemporary record producer, Chapter 1 locates the historical and cultural significance of the sonic signature, provides an overview of its range in the field, and defines the term / Ce mémoire présente les résultats d'une recherche sur la pratique de la réalisation phonographique, et plus spécifiquement sur le rôle des « signatures sonores », qui permettent entre autres aux auditeurs de reconnaître la source auctoriale d'une réalisation donnée. L'hypothèse principale du mémoire, qui se concentre sur la période 2001-2005 de « urban music », propose que la contrefaçon joue un rôle central dans ce processus de reconnaissance, processus qui permet à la fois aux auditeurs et aux réalisateurs de devenir familiers avec des sonorités spécifiques dans le champ. Cette hypothèse s'appuie principalement sur l'analyse (chapitres 2 et 3) d'un certain nombre de productions phonographiques orbitant autour d'un réalisateur, soit Rodney « Darkchild » Jerkins. À travers l'examen, d'une part, de contrefaçons de la signature sonore de Jerkins et, d'autre part, de la contrefaçon par Jerkins de la signature sonore d'autres réalisateurs, le mémoire convoque plusieurs perspectives théoriques, dont la notion de « champ » de Bourdieu, le concept du « Réel » de Zizek, la taxonomie hypertextuelle de Genette, de même que la théorie des matrices sémiotiques élaborée par Barthes. Le mémoire s'appuie de plus sur l'étude de pratiques parallèles observées en cinéma, en peinture, en littérature et en design de mode. Alors que le chapitre 2 propose une définition de la contrefaçon en musique populaire, le chapitre 1, en plus de présenter succinctement le rôle du réalisateur contemporain, situe la signification culturelle de la signature sonore, définit la notion, pour finalement offrir un vue d'ensemble de sa portée dans le champ.

La contrefaçon sur internet est un fléau mondial. Il s’agit d’une forme de cybercriminalité mettant en danger la rémunération des auteurs et plus largement toute l’économie du secteur culturel. Afin de lutter contre celle-ci, le législateur français n’a cessé d’augmenter les responsabilités pénales. Adoptant une approche opposée, le législateur canadien n’est intervenu que sporadiquement et sans s’attacher à modifier les recours criminels existants. Bien que diamétralement antagoniques, nous tenterons de démontrer que ces deux approches ont le même résultat : les sanctions pénales sont ineffectives. Le postulat étant posé, nous nous efforcerons de proposer des solutions permettant de remédier à cette ineffectivité. / The violation of copyright in the digital era is a worldwilde curse. It constitutes a cybercrime putting in jeopardy the authors’ salary and, more largely, the entire economy of the industrial culture. In order to fight this kind of violation, the French legislator has created several criminal responsibilities. The Canadian legislator, for his part, has sporadically revising the Copyright Act, without modify the existing criminal proceedings. Even though the French and Canadian approaches are antagonistic, we will try to demonstrate the fact that those approaches have the same result: they are ineffective. According to the assumption, we will endeavor to submit solutions that allow the rectification of the ineffectiveness of the criminal enforcement of copyright law in the digital era.

L’évolution de la notion de propriété a permis la naissance de droits sur des biens incorporels. C’est de cette évolution qu’est née la propriété intellectuelle qui permet à son titulaire de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur de tels biens. La contrefaçon est la violation de ce monopole. Ce phénomène a récemment pris de l’expansion par le biais de la mondialisation du commerce et du développement des moyens de communication. Que ce soit en France ou au Québec, le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle dispose d’un recours civil contre le contrefacteur fautif. L’évaluation du quantum des dommages est une tâche difficile pour les juges; la fixation des dommages peut paraître aléatoire. Une étude comparée des méthodes de calcul permettra de déterminer laquelle semble la plus adaptée à la réalité actuelle. Dans le but de proposer des pistes de bonifications de chacune des méthodes de calcul, ce sont les points de divergence qui seront étudiés. Ce travail va se concentrer sur deux éléments : les dommages punitifs et la méthode forfaitaire de chacune des juridictions étudiées. À propos des dommages punitifs, ceux-ci existent au Québec et leur encadrement permet d’éviter des dérapages au niveau de leur quantification. Ces dommages avantagent la partie lésée. Ils ne sont pas reconnus en France, malgré de nombreuses tentatives de les introduire en droit français. Ceux-ci existent clandestinement. Concernant la méthode forfaitaire française, elle est applicable à tous les droits de propriété intellectuelle, tandis qu’au Québec les dommages préétablis sont limités au droit d’auteur. En bout de ligne, les dommages punitifs avantagent la méthode québécoise, alors que les méthodes de calcul forfaitaires sont des outils indispensables pour les juges. Au regard des éléments étudiés, la méthode québécoise possède un léger avantage sur la méthode française.

En Algérie, la protection des marques est mise à l’épreuve par différentes formes d’atteintes, favorisant ainsi, un sentiment d’insécurité juridique très profond. Ce travail de recherche a vocation à effectuer une étude du droit positif algérien afin d’évaluer les dispositions relatives à la protection de la marque et d’en cerner les dispositions lacunaires pour tenter d’apporter des solutions. Nous allons analyser l’existence juridique de la marque afin de comprendre quand le titulaire bénéficie d’une protection sur sa marque, pour ensuite, exposer les instruments prévus dans la législation pour mettre en œuvre cette protection accordée à la marque avant et après son enregistrement. Tel est l’objet de la première partie. Nous allons ensuite dans la seconde partie étudier la protection de la marque au regard du droit comparé en analysant des notions et des principes prévus dans des droits étrangers, tels que l’acquisition de la protection de la marque par l’usage, la protection des marques non visuelles et le risque d’association dans l’esprit du public des consommateurs. Nous nous sommes également intéressés à la recherche d’un système procédural plus complet que celui déjà adopté en droit algérien. Serait important un recours judiciaire contre le refus d’enregistrement et de la procédure d’opposition contre les demandes d’enregistrement de marques, deux procédures négligées en droit algérien. Pour à la fin tenter de chercher une meilleure protection de la marque notoire, afin de proposer ces notions et principes, après avoir tenté de les adapter à la situation en Algérie, comme solutions pour rendre le droit positif algérien plus efficace et complet / In Algeria, trademark protection is put to the test by various forms of infringement, thus favoring a very deep sense of legal uncertainty. This research is intended to carry out a study of Algerian positive law in order to evaluate the provisions relating to the protection of the brand and to identify the incomplete provisions to try to provide solutions. We will analyze the legal existence of the mark in order to understand when the holder benefits from a protection on his mark, then to expose the instruments envisaged in the legislation to implement the protection granted to the mark before and after its registration, which is the purpose of the first part. In the second part, we will study the protection of the brand with regard to comparative law by analyzing concepts and principles provided for in foreign rights, such as the acquisition of trademark protection by use, the protection of non-visual marks and the risk of association in the minds of the consumers. We are also interested in the search for a more complete procedural system than that already adopted in Algerian law. It would be important to have a judicial appeal against the refusal of registration and the opposition procedure against trademark applications ; two procedures neglected by the Algerian legislator. In the end, we try to seek a better protection of the well-known brand, to propose these concepts and principles, after trying to adapt them to the situation in Algeria, as solutions to make Algerian positive law more effective and complete

Face à l’ampleur de la contrefaçon des œuvres sur Internet et à la crise de légitimité du droit de la propriété littéraire et artistique qui l’accompagne, il est permis de s’interroger sur les moyens de lutter. La recherche d’une solution miracle, d’une solution unique à la contrefaçon sur Internet est illusoire, elle n’est d’ailleurs pas souhaitable. À la complexité du phénomène doivent être opposées des réponses multiples destinées à former un maillage pour protéger la propriété littéraire et artistique sur Internet. Une telle réponse plurielle existe aujourd’hui et elle doit être encouragée. C’est en effet de la combinaison de ces outils, de leur pluralité et de leur diversité, dont découlera une meilleure protection. Ainsi la protection résulte aujourd’hui à la fois des acteurs institutionnels, que sont le législateur et le juge, et des acteurs privés. De cette manière, elle devient progressivement l’affaire de tous, ce que nous ne pouvons qu’approuver. La protection imposée par la loi et le juge a dû se réinventer avec Internet, s’adapter à ce phénomène avec plus ou moins de succès. La loi a ainsi multiplié les outils, elle a innové en proposant de nouvelles approches telles que la prévention (notamment à travers la Hadopi) et la responsabilisation des acteurs du numérique (particulièrement avec l’articleL. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle). Le juge est, quant à lui, à la recherche d’un équilibre. Il est aujourd’hui réticent à condamner les internautes et davantage enclin à responsabiliser les intermédiaires techniques qu’à les sanctionner. La protection imposée n’est pas parfaite, elle peut être améliorée, corrigée. Elle est aussi complétée par une protection spontanée issue des acteurs privés. Elle se manifeste d’abord à travers le recours aux contrats : la question de la protection du droit de la propriété littéraire et artistique contre la contrefaçon hier absente de ces derniers, y a fait son apparition avec la généralisation d’Internet. Le contrat n’est toutefois pas toujours à la hauteur des attentes placées en lui et souffre de limites qui peuvent être corrigées dans une certaine mesure. Les titulaires de droits et les acteurs du numérique innovent également en ayant recours à des instruments de droit souple comme la charte ou le code de bonne conduite. Certains acteurs du numérique vont même plus loin en proposant, de leur propre initiative, des moyens de protection, plus ou moins efficaces, contre la contrefaçon (déclassement, retrait de mots-clés). L’ensemble de ces outils constitue un maillage qui n’est pas parfait, que nous nous proposons de corriger, mais qui est nécessaire pour l’amélioration de la protection contre la contrefaçon sur Internet. / Considering the amount of counterfeit pieces of work on the Internet, and faced with the resulting legitimacy crisis within the literary and artistic property rights, we may wonder about the strategies for fighting online counterfeiting. It would not be realistic, nor advisable, actually, to be looking for a miracle cure, a unique anti-counterfeiting solution. The complexity of this phenomenon should be addressed with multiple responses. They should be designed to create a network that would protect literary and artistic property on the Internet. It is indeed the combination of these tools, their variety, and their diversity that will lead to a more effective protection. Therefore, today, this protection results from both institutional actors, such as the legislator or the judge, and private actors. Gradually, everybody is concerned by the matter and that is a fact that we can but approve of. With the development of the Internet, the protection dictated by the law and the judge has had to re-shape itself. It has more or less successfully adapted itself to this new phenomenon. The law has produced more tools, and offered new approaches such as prevention, through Hadopi, for example, or making of the actors of the digital industry aware of their responsibilities (especially through the following article L. 336-2 of the Intellectual Property Code). As for the judge, he is seeking a balance. He is now unwilling to sentence the Internet users, and he is more prone to make the technical intermediaries aware of their responsibilities than to punish them. This dictated protection is not perfect, it could be improved and revised. It is supplemented by a voluntary protection which the private actors provide. This protection is first visible through the use of contracts. The protection of literary and artistic property rights against counterfeiting did not use to be included in these contracts before, but it has now appeared in them since the Internet has begun to spread. However, the contract does not always live up to the expectations placed on it. It has limitations that can only be fixed to a certain extent. Rightholders and actors of the digital industry are also innovating: they resort to soft legal instruments such as the code of conduct. Some actors go even further and voluntarily offer more or less effective protection means against counterfeiting (downgrading, keyword removal) .All of these tools form a network, which is not perfect and which we are proposing to revise, but that is a key component to the improvement of the protection against counterfeiting online.

Le droit procédural de l’action en contrefaçon de brevet d’invention n’est pas un droit autonome. En effet, si l’action en contrefaçon de brevet dépend majoritairement de règles procédurales qui lui sont propres, elle repose également sur une multitude de règles appartenant à des systèmes normatifs plus généraux, tels que, notamment, le droit judiciaire privé, le droit des biens, le droit des contrats, ou encore les droits fondamentaux. L’instance en contrefaçon de brevet, qui relève pour sa part essentiellement du droit judiciaire privé général, intègre un certain nombre de règles spécifiques qui lui confèrent ainsi une physionomie originale. Seule l’étude des rapports existant entre ces différents systèmes normatifs, à chaque étape de l’action et de l’instance, permet de clarifier les aspects procéduraux de l’action en contrefaçon de brevet d’invention et de sécuriser les justiciables dans l’exercice de leurs droits. / The procedural law of patent infringement action is not an autonomous law. Indeed, if patent infringement action largely depends on its own procedural rules, it also relies on a multitude of rules belonging to more general normative systems, such as, in particular, the private judicial law, property law, contract law, or human rights. The patent infringement proceedings, which fundamentaly depends on private judicial law, integrates some specific rules, which thus give it a unique legal physionomy. Only the study of the relationship between these different normative systems at each stage of both the action and the proceedings, clarifies the procedural aspects of the action of patent infringement and secure as well as protecting litigants while exercizing their rights.

Présente depuis le temps des Romains, et bien au-delà des simples «articles de Paris», la contrefaçon s’est introduite dans tous les domaines de fabrication. L’objectif de cette recherche est de déterminer quelles peuvent être les raisons et les motivations qui poussent un groupe d’immigrants à se spécialiser dans la vente de contrefaçon d’objet de luxe. Pour y répondre, nous proposons de suivre deux hypothèses. D'une part, le contexte politicoéconomique international est constitué de telle sorte qu'il favorise un groupe restreint de pays et limite en contrepartie les débouchés à bon nombre de pays en développement. Les pays développés modulent, ou font pression sur les organisations internationales à leur image afin d'en tirer davantage de bénéfices, et souvent au détriment des pays en développement. Et d'autre part, à l'intérieur de ces populations en mouvement, certains individus font le choix (inévitable ou stratégique) de se cantonner dans un commerce de la rue, parfois illégal, comme c'est le cas de la vente d'objet de luxe contrefait. D’un autre côté, l’adhésion d’un individu à un commerce illégal ne peut lui être totalement imposée par des forces extérieures. Ainsi, il est démontré dans ce travail, que la vente de contrefaçon répond aux particularités et aux exigences de certains individus: statut d’immigrants illégaux, peu ou pas d’expérience de travail compatible avec le pays d’accueil, travail sans contraintes d’horaire, travail à l’extérieur et, surtout, favorisant la vie sociale. / Present since Roman Empire, and that well beyond the simple "articles de Paris", counterfeiting has been introduced in all areas of manufacturing. The objective of this research is to determine what are the reasons and motivations for an immigrant group to specialize in selling counterfeiting luxury. To answer this, we propose two hypotheses. On the one hand, the international politico-economic context is such that it favors a small group of countries and limits, in return, the opportunities of in many countries in development. Developed countries modulate, or lobby, international organizations according to their values and they want to draw the greatest benefits. Often, these benefits are harmful to the others. Secondly, within moving populations, some people are choosing (inevitably or strategically) to confine themselves in a street trade, sometimes illegal, as is the case of the counterfeiting luxury’s selling. On the other hand, illegal trade cannot be fully imposed to individuals by external forces. Thus, it is shown in this work that the sale of counterfeit features meets some expectations and constraints of sellers: illegal immigrant status, no job experience in the host country, no schedule constraints, working outside and, especially, promoting social life jobs.