L'analyse des textes internationaux démontre que les règles du droit anglo-américain sont les plus sollicitées pour régir les contrats internationaux dès leur formation et jusqu'à leur extinction. La combinaison de différents facteurs explique ce phénomène actuel d'influence du droit anglo-américain et dévoile son ampleur. D'une part, le phénomène de la mondialisation, qui s'exprime essentiellement par l'internationalisation de l'économie, a entraîné une concurrence entre les nations, relative à l'attractivité de leur droit. La flexibilité et le pragmatisme du droit anglo-américain semblent, d'autre part, l'avoir emporté sur le légicentrisme du droit civil. Enfin, l'expansion des outils issus de l'analyse économique du droit dans les différents systèmes juridiques cosmopolites matérialise indubitablement ce phénomène anglo-américain de pénétration de la dimension économique dans la sphère juridique. Par ailleurs, plusieurs mécanismes contractuels anglo-américains sont importés dans les projets d'unification du droit des contrats; ceux-ci véhiculent effectivement la philosophie juridique des « commonlawyers ». Par rapport aux autres normes incorporées dans les textes internationaux essentiellement du droit romano-germanique, l'intégration des règles anglo-américaines a abouti à un renforcement des principes directeurs de la liberté et de la loyauté contractuelle ainsi qu'un affaiblissement du principe de la sécurité contractuelle / The analysis of international texts shows that the rules of Anglo-American law are the most used to regulate International contracts from their formation until their extinction. The combination of various factors explains this current phenomenon of influence of Anglo-American law and reveals its magnitude. On the one hand, the phenomenon of globalization, which is expressed essentially by the internationalization of the economy, has led to competition between nations for the attractiveness of their norms. The flexibility and pragmatism of Anglo-American law, on the other hand, seem to have prevailed over the legitimacy of civil law. Finally, the expansion of the tools resulting from the economic analysis of the law in the different cosmopolitan legal systems undoubtedly materializes this Anglo-American phenomenon of penetration of the economic dimension in the legal sphere. In addition, several Anglo-American contractual mechanisms are imported into the the projects of unification of the law of international contracts ; the effectively convey the legal philosophy of the common lawyers. The integration of Anglo-American rules has resulted in a strengthening of the guiding principles of freedom and contractual loyaulty, as well as weakening of the principle of contractual security

En droit international, on a différentes approches du handicap : l’approche médicale qui renvoie à la déficience et à la maladie et l’approche sociale qui renvoie à la personne physique et au citoyen. Tandis que la Convention internationale relative aux droits de la personne handicapée fait de celle-ci un nouveau sujet du droit international, l’OMS, l’UNESCO… quant à elles ont établi des programmes pour encadrer et promouvoir les droits des handicapés. De même, le droit international, en l’occurrence, le droit international des droits l’homme, le droit international humanitaire ont édicté un ensemble des mécanismes, des moyens ou des garanties de protection pour protéger les personnes handicapées. Ainsi, notre première partie a été consacrée à la construction du cadre international de protection du handicap, à savoir l’ensemble des textes, des institutions et des mécanismes de protection universels, régionaux, nationaux ou spécifiques protégeant les personnes handicapées. La deuxième partie analyse l’étendue, la portée ainsi que les différents obstacles de la protection du handicap. Ces obstacles sont d’ordre économique, politique, socioculturel ou juridique. Nous avions terminé notre étude par un aperçu des violations desdits droits, des insuffisances des mécanismes existants et des propositions en vue de l’amélioration de la protection de la personne handicapée. / International protection of disable person is our topic. We have analyzed this topic in two parts.First of all, we have analyzed and presented the international juridical system of protection of the disable persons. In this way, we have study, all the institutions of protection, the laws and, international, regional, national and typical mechanisms of protection provide by human international law and also by humanitarian law. In the second part, we have studied different obstacles with not permit a huge or effective protection of disable and disable person. These obstacles are in different sorts. In this study, we have pick and analyze political, economic, social, cultural, or legal obstacles. In the terms of this study, we give some proposals or solutions in order to ameliorate and improve the protection of these persons.

Les conventions internationales sont adoptées par des organisations internationales dans le but d’imposer des règles uniformes dans un domaine spécifique. L’intégration du droit international dans l’ordre juridique de chacun des États parties dépend de la méthode choisie par leur propre droit national. En France, les conventions internationales de droit maritime occupent une place particulière qui leur permet d’avoir leurs dispositions directement invocables par les particuliers. Elles jouissent également d’une grande autorité lorsqu’elles sont reprises par les normes de l’Union européenne produisant des effets contraignants à l’égard des États membres. Le statut de la convention internationale au sein de l’ordre juridique français garantit la pleine effectivité des mesures qu’elle contient, sous réserve que leurs dispositions soient pleinement mises en œuvre par les tribunaux. Le juge aura alors un rôle fondamental dans l’application des conventions internationales puisqu’il pourra influencer sur les effets de ces normes internationales et choisir de participer à l’unification du droit. Mais il sera également tributaire de certaines contraintes inhérentes à l’adoption d’un acte de droit international, ce qui limitera les espoirs d’unification des règles de droit applicables en matière maritime. / The main purpose of the international organization when adopting an international convention is to provide uniform rules for specific fields. The incorporation of international regulation into the legal system of States parties depends on the national laws. In France, the monism system leads to the possibility for every claimant to invoke the provisions of the treaties to support their claim. The authority of international maritime convention has increased when the EU regulation implemented them in EU system which implies that States members are obliged to comply with them. The legal status of international convention in the national French legal system guarantees the enforcement of their own provisions, provided that they are duly applied by the national Courts. The judge will have a significant impact in the enforcement of a treaty. His ruling can improve the unification of international law. However, the judge will be subject to some constraints that may threaten the aim of unification of applicable rules in the shipping law.

La corruption, considérée comme l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées, enrichit immanquablement un petit nombre de personnes. Ainsi, là où elle s’enracine, elle devient un obstacle important au développement en affaiblissant la société et l’Etat. C’est pourquoi, elle sape les fondements même de l’Etat de droit, mine les bases de la démocratie et tire sa source de la mauvaise gouvernance. Par conséquent, elle entraîne non seulement une mauvaise utilisation des deniers publics, mais également, fausse la concurrence en créant des inégalités entre les citoyens. Conscients des effets néfastes de ce phénomène, la France et le Mali prévoient et punis dans leur système juridique la lutte contre corruption. Au titre de la prévention, des organes à caractère administratif sont créés (SCPC en France et BVG au Mali, etc.) ayant pour mission de prévenir la corruption des agents publics. Egalement, sur le plan de la répression, des juridictions spécialisées sont créées dans ces pays pour réprimer toute atteinte à la probité publique. Mais force est de constater que la mise en oeuvre effective de ces mesures rencontre très souvent des difficultés tenant entre autres à la brièveté du délai de la prescription, à la question de l’opportunité des poursuites, au secret-défense, etc. Sur le plan international et régional, autant de conventions ou accords ont été adoptés pour faire de la lutte contre la corruption, un enjeu majeur. D’ailleurs, les Nations Unies ont inscrit la lutte contre la corruption au rang de leurs objectifs, considérant que ce fléau constitue à bien des égards, un obstacle majeur à l’Etat de droit. La France et le Mali ont ratifié et transposé la plupart des conventions internationales et régionales dans leur système juridique afin de se conformer aux contraintes internationales pour lutter contre la corruption, une lutte qui tend à s’internationaliser. Cette étude a pour objectif de faire un état des lieux de la corruption dans les deux pays, d’analyser la réalité et la faiblesse des mesures mises en place pour lutter contre ce fléau tout en faisant des propositions destinées à rendre plus efficace la lutte contre la corruption qui, au demeurant, gangrène tous les secteurs tant public que privé. / Corruption, considered as an excessive use of a power delegated for private purposes, inevitably enriches a small number of people. Thus, where it is rooted, it becomes a major obstacle to development by weakening the society and the state. Therefore, it undermines the very foundations of the rule of law, undermines the foundations of democracy and derives its source of bad governance. Consequently, it does not only lead to a misuse of public funds, but also distorts competition by creating inequalities among citizens. Aware of the harmful effects of this phenomenon, France and Mali provide and punish in their legal systems the fight against corruption. For prevention purposes, bodies of administrative nature are created (SCPC France and Mali OAG, etc.) whose mission is to prevent the corruption of public officials. Also, as regards to law enforcement, specialized courts are created in these countries to quell any attack on public probity. But there is no choice but to accept that the effective implementation of these measures often encounter difficulties linked inter alia to the brevity of the limitation period, the issue of whether prosecution is advisable, to defense secrecy, etc. Internationally and regionally, as many conventions or agreements have been adopted to make the fight against corruption, a major stake. Besides, the United Nations has listed the fight against corruption among their objectives, considering this plague to be in many ways a major obstacle to the rule of law. France and Mali have ratified and adapted most of the international and regional conventions to their legal system in order to conform to international constraints for the fight against corruption, a struggle which tends to internationalize. This study aims to make an inventory of the corruption in both countries, analyze the reality and the weakness of the measures implemented to fight against this plague while making proposals for a more effective fight against corruption which, notwithstanding blights both public and private sectors.

Les travaux s'articulent autour de deux axes de réflexion : d'une part, ils portent sur l'étude du développement durable au travers de l'analyse sur les plans économique, social, institutionnel et environnemental des politiques de développement et des grands aménagements hydro-agricoles effectués à l'échelle régionale dans le bassin du fleuve Sénégal, puis à l'échelle locale dans l'espace territoriale situé le long de la rive gauche du fleuve. D'autre part, ils tentent d'étudier ou de comprendre comment les politiques internationales de développement et particulièrement de gestion environnementale pilotées et conceptualisées par les grandes instances internationales sont intégrées aux dispositifs de gestion ou de gouvernance établis aux niveaux régionale, nationale et locale et comment elles sont, au terme des différentes étapes d'intégration, mises en application. <br />D'une manière transversale à ces axes de recherche, apparaissent deux autres axes de réflexion : d'abord de nouveaux principes ou indicateurs relatifs au développement durable et à la justice environnementale tels que l'équité et la participation sont étudiés sur ces territoires afin de mieux comprendre les mécanismes ou le fonctionnement des modèles de développement véhiculés par les instances internationales sur les territoires des pays du Sud. Ensuite, l'analyse des grandes conventions internationales environnementales depuis leur élaboration au travers de négociations internationales avec toutes les controverses qui en découlent jusqu'à leur application avec les difficultés d'appropriation par les Etats du Sud des normes qui y sont élaborés et les conditionnalités de l'aide qui s'y rattachent.

Le transport maritime, étant un levier du commerce international, traduit l’expansion du domaine de la commercialisation maritime des biens et services. Ce type de commerce existe depuis des siècles mais il connait un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. Le transit par la mer concerne 80% à 90% en tonnage des marchandises échangées dans le monde, autrement dit cette économie représente les 4/5 de l'ensemble de l’économie planétaire. De ce fait, cette problématique implique une approche théorique et pratique, nationale, certes, mais aussi internationale par l’intérêt de comparaisons avec d'autres pays à vocation maritime dans un contexte qui ne cesse d'évoluer aux plans économique, technique, commercial ainsi que juridique. Cependant, nombre de questions soulevées avec acuité pour mieux cerner le monde du transport maritime avec l'ensemble des entreprises qui le forment, des services qui s'y rattachent, des moyens et systèmes qui lui sont propres pour effectuer les échanges permanents à travers le monde, participent à la réglementation juridique au vu d’une meilleure régulation socio-économique. En effet, face aux bouleversements phénoménaux liés à ce domaine, cette thématique dessine un cadre comparatif en matière de gestion portuaire, des instances juridiques qui opèrent pour le bon déroulement des lois applicables et des différentes conventions liées au transport maritime. Toutefois, la place du Sénégal en la matière nécessite un travail à la fois théorique et pratique afin de prendre en compte la juste importance du transport maritime à travers une analyse de la situation dans la région et au Sénégal ainsi que d’engager des perspectives pouvant conditionner l’amélioration du secteur. / Maritime transport, a support of international trade, expresses the expansion of the field of maritime marketing of goods and services. This type of marketing exists centuries ago but it knows a revival because of economic globalization. Maritime transit concerns 80 to 90 percent in tonnage from exchanged goods in the world, in others words, that economy represents the four – fifths of the whole global economy. Therefore, that problematic implies both a theoretical and pratical approach, certainly national but also international by the interest of comparing with other maritime countries in a context which is continually evolving n economic, technical, commercial and legal levels. However, many questions raised with acuity to better define the world of maritime transport with the companies that compose it, services related to it, its own means and systems to carry out permanent exchanges around the world, contribute to the legal regulation in view of a better socio-economic control. In fact, considering the phenomenal upheavals linked with the field, this theme draws a comparative framework regarding port management, judicial instances that work for the smooth progress of applicable laws and different conventions related to maritime transport. However, Senegal’s position on the subject needs both a theoretical and pratical work in order to take into account the fair importance of maritime transport through an analysis of the situation in the region and in Senegal, then undertake perspectives that may lead to the improvement of the sector.

Aux Comores, le droit maritime est une discipline qui, depuis longtemps, est restée dans le flou. Les textes internes qui étaient censés régir le droit maritime aux Comores étaient presque inconnus et difficilement trouvables. Ces textes hérités de la France, mériteraient d'être amendés ou remplacés par de nouvelles dispositions tenant compte des réalités et de normes internationales. A ce jour, le pays n'a adhéré à aucune des conventions internationales en vigueur régissant le droit maritime international. Il est en manque cruel de spécialistes en droit maritime, alors que les différends dans ce domaine ne cessent d'augmenter. Plusieurs zones d'ombre et de non-droit planent sur les questions relatives au droit maritime. en nous référant au droit français avec lequel le droit comorien entretient toujours d'étroites relations, cette thèse a pour objectif principal de revisiter le droit maritime comorien afin d'en déceler les lacunes et les originalités, dans la perspective de pouvoir proposer une réforme d'ensemble du droit maritime comorien. / In the Comoros, the maritime law is a discipline which, for a long time, remained in the blur. The internal texts whiwh were supposed to govern the maritime law to the Comoros were almost inknown and not easily findable. These texts inherited France, would deserve to be amended or replaced by new provisions taking account of realities and the international standards. To date, the country adhered to none international conventions in force governing the international maritime law. It is in cruel lack specialists in maritime law, whereas the disagreements in this field do not cease increasing. Several not-right and remote regions plane on the relative questions with the maritime law. While referring to us with the French right with the Comotian Right maintains still and always close relations, this thesis aims main aim to revisit the Comorian maritime law in order to detect the gaps and the originalities of them, with a view to be able to propose an overallreform of the Comorian maritime law.

Les conventions internationales de droit uniforme du commerce international ont pour but d'adopter un ensemble de règles qui soient communes et directement applicables aux rapports juridiques existant entre les différentes parties à un contrat commercial international. L'uniformité de ces conventions peut cependant être rompue en raison d'interprétations divergentes dont certaines de leurs dispositions font l'objet de la part des différents juges nationaux. C'est en particulier le cas des dispositions relatives à la faute qualifiée dans les conventions internationales de droit uniforme relatives au contrat de transport. Pour réduire les divergences d'interprétation en ce domaine, il a été proposé de changer la formulation de cette faute qualifiée qui après avoir été formulée au moyen d'un standard, l'a donc été au moyen d'une définition. Cette thèse s'est dans un premier temps intéressée à l'étude des résultats obtenus en matière d'uniformité d'interprétation de cette faute qualifiée sous l'empire du standard, puis sous celui de la définition. Cela a permis de mettre en évidence le fait qu'au-delà de la rédaction de la faute qualifiée au moyen d'un standard ou d'une définition, les divergences d'interprétation apparaissaient ou pouvaient apparaître à cause notamment de divers éléments perturbateurs qui ont été identifiés et au sujet desquels un premier niveau de propositions de solutions a été fait. Cependant, ces propositions de solutions, qui consistent globalement à adopter une interprétation en tenant compte des divers éléments perturbateurs de l'uniformité de l'interprétation qui ont été identifiés, doivent être mise en œuvre au moyen de mécanismes dont la création est nécessaire. C'est ce que cette thèse a proposé dans un deuxième temps.En effet, ces mécanismes ont pour objet la délivrance de recommandations interprétatives aux sujet des dispositions conventionnelles faisant l'objet, au moins potentiellement, de divergences d'interprétation. Ces recommandations sont à destination des juridictions des Etats parties aux conventions concernées et bénéficient d'un statut sui generis qui justifie qu'elles soient prises en compte par le juge. Si c'est la faute qualifiée dans les conventions internationales de droit uniforme relatives au contrat de transport qui a servi de support et de fil conducteur pour cette étude, les éléments de solution proposés ont toutefois vocation à s'appliquer, selon le même schéma, dans d'autres domaines que celui du droit des transports, régis par des conventions internationales de droit uniforme du commerce international. / The purpose of international conventions of uniform international trade law is to adopt a set of rules that are common and directly applicable to the legal relationship between the parties to an international commercial contract. The uniformity of these conventions can, however, be broken by divergent interpretations of which some of their provisions are the subject of the various national judges. This is particularly the case of the provisions relating to misconduct described in the international conventions of uniform law relating to the contract of carriage. In order to reduce differences of interpretation in this area, it has been proposed to change the wording of this qualified fault which, after having been formulated by means of a standard, has thus been made by means of a definition. This thesis was at first interested in the study of the results obtained in terms of uniformity of interpretation of this qualified fault under the influence of the standard, then under that of the definition. This made it possible to highlight the fact that beyond the drafting of the qualified fault by means of a standard or a definition, the divergences of interpretation appeared or could appear because of various disruptive elements which have been identified and for which a first level of proposals for solutions has been made. However, these proposals for solutions, which generally consist in adopting an interpretation taking into account the various disruptive elements of uniformity of interpretation that have been identified, must be implemented through mechanisms that are necessary to create. This is what this thesis proposed in a second step. The purpose of these mechanisms is to issue interpretative recommendations on conventional provisions that are the subject of at least potentially divergent interpretations. These recommendations are addressed to the courts of the States Parties to the conventions concerned and enjoy a sui generis status which justifies them being taken into account by the judge.If it is the misconduct described in the international agreements of uniform law relating to the contract of carriage which served as support and guideline for this study, the proposed elements of solution are however intended to apply, according to the same scheme, in other fields than transport law, governed by international conventions of uniform international trade law.

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Dans ce mémoire, nous analyserons l’influence du droit international des droits humains sur la législation interne et la jurisprudence marocaines et tunisiennes. Nous tenterons de prouver que le droit international des droits humains a une influence sur le comportement des États et qu’il serait une cause de l’effervescence de la législation en matière de droits de la personne au Maroc et en Tunisie. Pour ce faire, le premier chapitre étudiera le système de réception du droit international de ces pays afin de comprendre comment ces conventions acquièrent force obligatoire et comment celles-ci s’intègrent dans l’ordre juridique national des deux pays. Dans un deuxième chapitre, nous examinerons de près les récentes modifications législatives relatives aux droits de la personne au Maroc et en Tunisie afin d’étudier leur conformité avec les conventions internationales onusiennes des droits humains et de mesurer l’influence de ces conventions. Dans un troisième chapitre, nous survolerons la jurisprudence marocaine et tunisienne pour vérifier l’application des conventions internationales des droits humains ainsi que les législations nationales sur les droits humains. Enfin, dans un dernier chapitre, nous tenterons de prouver l’influence du droit mou, plus particulièrement celui des rapports des comités onusiens relatifs aux droits humains et de l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’Homme sur le comportement du Maroc et de la Tunisie. Ce mémoire vise ainsi à prouver l’efficacité du droit international des droits humains au Maroc et en Tunisie. / In this paper, we will analyze the influence of international human rights law on Moroccan and Tunisian domestic legislation and jurisprudence. We will try to prove that international human rights law has an influence on the behaviour of states and that it is a cause of the effervescence of human rights legislation in Morocco and Tunisia. To this end, the first chapter will study the system of reception of international law in these countries in order to understand how these conventions acquire binding force and how they are integrated into the national legal order of both countries. In a second chapter, we will closely examine recent legislative changes related to human rights in Morocco and Tunisia in order to study their conformity with international UN human rights conventions and to measure the influence of these conventions. In a third chapter, we will review Moroccan and Tunisian jurisprudence to verify the application of international human rights conventions as well as national human rights legislation. Finally, in the last chapter, we will attempt to demonstrate the influence of soft law, particularly the reports of the UN human rights committees and the Universal Periodic Review process of the Human Rights Council on the behavior of Morocco and Tunisia. This brief thus aims to demonstrate the effectiveness of international human rights law in Morocco and Tunisia.