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La décentralisation au Gabon : bilan et perspectives / Decentralization in Gabon : Assessment and prospects

Medzo-Me-Ntetome, Olivia 17 September 2012 (has links)
Alors que l'adoption de la loi n°15/96 sur la décentralisation marquait l'ambition duGabon de mettre en place un véritable processus d'autonomisation de la gestion des collectivités territoriales, sa mise en oeuvre n'a, à ce jour, pas encore donné sa pleine mesure.Bien au contraire, la décentralisation au Gabon paraît bloquée, voire dans l'impasse. Et c'est essentiellement à la tentative d'explication de cette impasse et à l'évaluation des moyens de redynamisation de ce processus que cette étude a entendu se consacrer.Ayant relevé que les difficultés rencontrées dans l'approfondissement de ce processus de décentralisation sont de plusieurs ordres, c'est-à-dire à la fois juridiques, structurelles, socio-économiques et politiques, elle constate qu'une véritable redynamisation de celle-ci est fortement soumise à une refonte totale de ses différents aspects : transfert des compétences, pouvoir de tutelle, mode de financement des collectivités locales, etc...Pour autant, elle débouche sur une interrogation centrale. Celle de savoir si finalement l'avenir de la décentralisation au Gabon réside nécessairement dans son approfondissement. Autrement dit, au regard des difficultés observées, n'y a-t-il pas lieu de revenir sur l'ensemble du processus et de s'interroger sur sa faisabilité réelle et sur sa nécessité ? / While the adoption of law 15/96 on the decentralization marked the ambition ofGabon to establish a genuine process of empowerment ok local government management its implementation has, to date, no yet reached its full potential. On the contrary, decentralization in Gabon appears blocked or stalled. And this is essentially the attempt to explain this impasse and to evaluate the means of revitalizing the process that this thesis will concentrate heard.Having noted that the difficulties in deepening the decentralization process aremanifold, that is to say at once legal, structural, socio economic and political, it finds that a genuine revival oh that is highly subject to a complete overhaul of its various aspects: transferring skills, supervisory power, mode of financing local government, etc...However, it leads to a central question. Whether ultimately the future ofdecentralization in Gabon is necessarily in their depth. In other words, given the difficulties observed, there does not need to repeat the whole processus and question its feasibility and its actual need?
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Les agents de l'administration et le droit du travail : recherches sur la spécificité du droit applicable aux agents des services publics administratifs gérés par des personnes publiques

Berthon, Geoffroy 09 December 2008 (has links)
Un « principe de spécificité » structure le droit applicable aux agents. Ce principe naît au XVIIIème siècle : à la division du personnel est substituée une approche unitaire. Hauriou, Jèze et Duguit solidifient ce principe au début du XXème siècle. Utilisant ces travaux, législateur et juge consacrent ensuite le principe de spécificité. Pour autant, le régime des agents n’est pas indifférent au droit du travail. A dire vrai, il ne l’a jamais été. Récemment, le rôle joué par le droit du travail s’est même accentué. De cette évolution résulte la fragilité du principe de spécificité. Affaibli, le principe ne doit pas être supprimé. Une « privatisation » n’accroîtrait pas l’efficacité de l’action administrative ; par ailleurs, elle obligerait le régime des agents à s’affranchir d’exigences absolument indispensables au bon fonctionnement du service public. Pour ces raisons, une voie médiane doit être explorée, qui consiste à rénover le principe de spécificité. / Such principle of specificity is old. During the 18th century an unitary approach was substituted to this distinction within the public agents. Hauriou, Jèze and Duguit consolidated this principle. Based on their works, the legislator and the judges raised the principle of specificity as a mainstay of public law. However, the set of rules that governs public servants is not indifferent to labor law. Recently, the role of labor law emphasized. Those considerations led to the “trivialization” of the law applicable to public servants from which resulted the weakening of the principle of specificity. Although the principle is weakened, it shall not be removed. Privatization would not increase the administration’s efficiency. Besides, it would force the set of rules applicable to public servants to get rid of some requirements which are necessary to the good public service. There is a medium solution which consists in restoring the principle of specificity.
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Les politiques de rétribution globale au service de la performance des agents publics : une analyse par la théorie du contrat psychologique dans les collectivités territoriales françaises / Global reward policies at the service of public servant performance : an analysis by psychological contract theory in local French organizations

Soufflet, Audrey Emilie 13 December 2013 (has links)
La fonction publique française a mis en place depuis plusieurs années des initiatives de rémunération des agents publics en fonction de leurs performances. Le bilan mitigé de ces initiatives invite à questionner à la fois les effets recherchés (critères de performance) mais également les processus et les outils d’estimation de cette performance (politiques, évaluation, outils, etc.). Le constat le plus prégnant transparaît dans l’absence d’impact motivationnel des rémunérations basées sur la performance. Dans ce contexte, notre recherche vise à étendre le concept de rémunération au concept de rétribution globale orienté vers la performance, et incluant des éléments de rétributions extrinsèque et intrinsèque. Nous mobilisons le cadre d’analyse du contrat psychologique pour appréhender les effets de la rétribution globale sur les attitudes des agents territoriaux, en appréhendant les attentes implicites et les perceptions de réalisation du contrat psychologique dans le cadre de la dyade managers-collaborateurs. Nos principaux résultats confirment l’impact faible de la rémunération extrinsèque sur la performance individuelle des agents capturée par leurs attitudes. Ils montrent, a contrario, l’importance de la rémunération intrinsèque en termes de motivation, d’implication et de satisfaction. Ainsi, la rétribution extrinsèque et la rétribution intrinsèque doivent faire l’objet d’une stratégie globale, pensée par l’organisation et ses décideurs, autour d’un panachage approprié de rétribution extrinsèque et de rétribution intrinsèque en fonction des caractéristiques de l’organisation territoriale considérée. / The French public sector has implemented for several years some policies aiming to reward public employees regarding to their performance. The mixed results of these initiatives led to question the relevancy of the pursued objectives (performance criteria) as well as the relevancy of the process and of the tools used for evaluating employee performance (policies, evaluation, tools, and so on). One of the most important results is probably the absence of a motivational impact of a performance-based remuneration. In this regard, our research aims to extend the concept of performance-based remuneration to the concept of total reward, including extrinsic and intrinsic rewards. We select the “psychological contract” framework of analysis to understand the impact of a total reward, within French local organizations, on public employees’ attitudes. We especially collect employees’ implicit expectations and perceptions for understanding the realization of the “psychological contract” and its impacts on the dyad employee-manager. Our results confirm the limited impact of extrinsic rewards for enhancing employee performance, captured through their attitudes. They show, on the contrary, the importance of intrinsic rewards for employee attractiveness and loyalty. We conclude that extrinsic and intrinsic rewards should be carefully combined by managers within a global and planned rewarding strategy appropriate to each local organization’s characteristics.
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La corruption des agents publics : approche comparée des droits français et malien / The corruption of public officials : comparative approach of French and Malian laws

Kone, Oumar 01 June 2015 (has links)
La corruption, considérée comme l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées, enrichit immanquablement un petit nombre de personnes. Ainsi, là où elle s’enracine, elle devient un obstacle important au développement en affaiblissant la société et l’Etat. C’est pourquoi, elle sape les fondements même de l’Etat de droit, mine les bases de la démocratie et tire sa source de la mauvaise gouvernance. Par conséquent, elle entraîne non seulement une mauvaise utilisation des deniers publics, mais également, fausse la concurrence en créant des inégalités entre les citoyens. Conscients des effets néfastes de ce phénomène, la France et le Mali prévoient et punis dans leur système juridique la lutte contre corruption. Au titre de la prévention, des organes à caractère administratif sont créés (SCPC en France et BVG au Mali, etc.) ayant pour mission de prévenir la corruption des agents publics. Egalement, sur le plan de la répression, des juridictions spécialisées sont créées dans ces pays pour réprimer toute atteinte à la probité publique. Mais force est de constater que la mise en oeuvre effective de ces mesures rencontre très souvent des difficultés tenant entre autres à la brièveté du délai de la prescription, à la question de l’opportunité des poursuites, au secret-défense, etc. Sur le plan international et régional, autant de conventions ou accords ont été adoptés pour faire de la lutte contre la corruption, un enjeu majeur. D’ailleurs, les Nations Unies ont inscrit la lutte contre la corruption au rang de leurs objectifs, considérant que ce fléau constitue à bien des égards, un obstacle majeur à l’Etat de droit. La France et le Mali ont ratifié et transposé la plupart des conventions internationales et régionales dans leur système juridique afin de se conformer aux contraintes internationales pour lutter contre la corruption, une lutte qui tend à s’internationaliser. Cette étude a pour objectif de faire un état des lieux de la corruption dans les deux pays, d’analyser la réalité et la faiblesse des mesures mises en place pour lutter contre ce fléau tout en faisant des propositions destinées à rendre plus efficace la lutte contre la corruption qui, au demeurant, gangrène tous les secteurs tant public que privé. / Corruption, considered as an excessive use of a power delegated for private purposes, inevitably enriches a small number of people. Thus, where it is rooted, it becomes a major obstacle to development by weakening the society and the state. Therefore, it undermines the very foundations of the rule of law, undermines the foundations of democracy and derives its source of bad governance. Consequently, it does not only lead to a misuse of public funds, but also distorts competition by creating inequalities among citizens. Aware of the harmful effects of this phenomenon, France and Mali provide and punish in their legal systems the fight against corruption. For prevention purposes, bodies of administrative nature are created (SCPC France and Mali OAG, etc.) whose mission is to prevent the corruption of public officials. Also, as regards to law enforcement, specialized courts are created in these countries to quell any attack on public probity. But there is no choice but to accept that the effective implementation of these measures often encounter difficulties linked inter alia to the brevity of the limitation period, the issue of whether prosecution is advisable, to defense secrecy, etc. Internationally and regionally, as many conventions or agreements have been adopted to make the fight against corruption, a major stake. Besides, the United Nations has listed the fight against corruption among their objectives, considering this plague to be in many ways a major obstacle to the rule of law. France and Mali have ratified and adapted most of the international and regional conventions to their legal system in order to conform to international constraints for the fight against corruption, a struggle which tends to internationalize. This study aims to make an inventory of the corruption in both countries, analyze the reality and the weakness of the measures implemented to fight against this plague while making proposals for a more effective fight against corruption which, notwithstanding blights both public and private sectors.
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Réforme de l’Etat et mobilisation des agents publics : le cas des collectivités locales en Allemagne, en France et au Royaume Uni / State under reform and the mobilization of public workforce : the case of local authorities in France, Germany and United Kinddom

Engels, Xavier 07 December 2012 (has links)
La présente thèse s’attache à analyser les transformations de la mobilisation des agents publics locaux au cours des années 1990 – 2000 en Allemagne, en France et au Royaume-Uni. Elle interroge l’agencement des modalités nationales et supranationales dans le cadre de la mobilisation des agents des collectivités locales, sous forme de système de mobilisation. Elle se propose de construire un cadre d’analyse s’appuyant sur la sociologie du travail et la sociologie politique. Afin de mener à bien notre analyse, nous avons développé un outil analytique qui permet de dépasser les données brutes pour leur donner plus de sens et permettre une comparaison internationale des transformations en cours au regard de leur inscription dans des contextes socio-historiques spécifiques, bien qu’interconnectés. Ce travail passe par la recherche des déterminants pesant sur la mobilisation des agents publics locaux, en appréhendant leur découpage catégoriel au-delà de l’horizon statistique. La rupture qui est introduite par la réforme de l’Etat ne prenant pleinement sens qu’au regard de la comparaison avec la situation antérieure, l’historicité du phénomène sera au cœur de notre analyse. / This thesis intends to analyze the transformations of mobilizinglocal publicworkforcethrough the years 1990 - 2000 in Germany, France and United Kingdom. It questions the patterns of national and supranational arrangements in the context of mobilizing local authorities’ workforce as “mobilization system”. It then proposes to construct an analytical framework based on both labour sociology and political sociology. To complete our analysis, we have developed an analytical tool that overcomes the raw data to allow international comparison of current transformations in regard to specific socio-historical contexts, yet linked. This is done through researching the determinants weighing mobilization systems in apprehending their categorical cutting beyond the common statisticalhorizon. The discontinuity introduced by the reform of the State comes to full meaning only in the light of the comparison with the previous situation, so the historicity of the phenomenon is at the heart of our analysis.
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De la relation entre service public et fonction publique. Etude comparée des droits français et chinois / The relationship between public services and civil service. Comparative study of french and chinese laws

Sun, Xiaowei 26 September 2014 (has links)
En France, depuis les années 1990, la polarité traditionnelle service public / fonction publique est mise en cause par des mesures de privatisation et d'externalisation des services publics d'une part, et par la contractualisation et la « managérialisation » de la fonction publique d'autre part. Ces tendances s'observent également en Chine dans la construction d'un système de services publics à partir des années 1990, et dans l'instauration d'une fonction publique décidée à la fin des années 1980 et entérinée par la loi du 27 avril 2005 « sur les agents publics ». Malgré les divergencespolitiques et culturelles entre les deux pays, on constate non seulement un même mouvement de recul de l'administration publique dans la gestion des services publics, mais aussi l'influence croissante du droit privé sur le droit de la fonction publique. Le droit public, en tant qu'il régit traditionnellement le service public et la fonction publique, est dès lors mis en question tant au niveau de son périmètre qu'au niveau de sa substance. À mesure que la relation entre service publicet fonction publique se distend, la corrélation entre les finalités de l'État et les structures administratives devient moins évidente. Dans ce contexte, la comparaison des droits français et chinois éclaire les transformations en cours du droit public. / In France, since the 1990s, the traditional polarity public service / civil service is questioned by privatization and public services outsourcing on the one hand, and by contracting and "managerialization" of civil service on the other hand. These trends are also observed in China in the construction of a public services system from 1990s, and in the establishment of a civil service decided in the late 1980s and endorsed by the Law of 27 April 2005 on Public Servants. In spite of the political and cultural differences between the two countries, there is a converging movement : the public administration steps back from the public services management, while the private law grows its influence on the civil service law. Public law, as it traditionally governs the public service and the civil service, is therefore challenged both in its scope and in its substance. As the relationship between public services and civil service distends, the correlation between the purposes of state and the administrative structures is less obvious. In this context, the comparison of French and Chinese laws illuminates the ongoing transformations of public law.

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