Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée « Des manquements au devoir de probité », héritage de l’ancienne forfaiture. La catégorie n’a cessé d’évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international, puisque ce ne sont pas moins de six conventions pénales qui l’influencent aujourd’hui. Il en ressort un véritable foisonnement normatif qui repose pour l’essentiel sur l’incrimination. Son étude méthodique permet d’observer un droit pénal arraché de son ultima ratio, mettant à mal sa fonction dissuasive. La pédagogie du Code pénal est également atteinte à l’heure où les manquements visés n’annoncent plus clairement ce qu’ils répriment. Dans ce contexte, depuis 2013, le législateur a fait de l’exemplarité la toile de fond des manquements au devoir de probité. Au-delà de l’affichage individuel, le travail de recherche invite à s’interroger sur la mise en œuvre d’une telle fonction par le droit pénal. Un « manquement » a une connotation morale plus forte que la violation d’une règle juridique. Un « devoir » suppose une règle plus sociale qu’une simple obligation. C’est dire que la répression entend punir un « faire-valoir », pour donner une consistance à la chose publique dans laquelle la société croit et dont les personnes exerçant une fonction publique sont les gardiens. Ces incriminations moralisatrices resserrées autour d’une responsabilité pénale à fondement social permettent de faire apparaître la pénalité sous un nouveau jour. En se recentrant sur son application, la thèse redécouvre ainsi la fonction d’exemplarité du droit pénal. / Book IV of the Criminal Code is devoted to a section entitled « Failures in the duty of probity », formerly referred to in French law as « forfaiture », i.e. serious abuse of office. This category has constantly evolved in domestic law, under the influence of international criminal law, since today it is concerned by no fewer than six criminal law conventions. The result is a veritable proliferation of legislation based mainly on the creation of offences. Its systematic review reveals criminal law torn from its ultima ratio, undermining its dissuasive function. The educational aspect of the Criminal Code is also diminished when it is no longer clear what is repressed in the targeted failures. In this context, since 2013, legislation has set failures in the duty of probity against the backdrop of exemplarity. Going beyond an individual stand, this research invites us to question such an approach by criminal law. « Failure » has a moral undertone greater than the breach of a legal rule. A « duty » implies a rule more social than a simple obligation. This means that repression intends punishing a « foil », which, by contrast, gives substance to the public good in which society believes and for which individuals performing a public function are the guardians. These moralising regulations to punish defined offenses, based on the notion of socially-founded criminal responsibility, allow the penalty to be seen in a new light. By refocusing on its application, the analysis thus rediscovers the function of exemplarity in criminal law.

En France, depuis les années 1990, la polarité traditionnelle service public / fonction publique est mise en cause par des mesures de privatisation et d'externalisation des services publics d'une part, et par la contractualisation et la « managérialisation » de la fonction publique d'autre part. Ces tendances s'observent également en Chine dans la construction d'un système de services publics à partir des années 1990, et dans l'instauration d'une fonction publique décidée à la fin des années 1980 et entérinée par la loi du 27 avril 2005 « sur les agents publics ». Malgré les divergencespolitiques et culturelles entre les deux pays, on constate non seulement un même mouvement de recul de l'administration publique dans la gestion des services publics, mais aussi l'influence croissante du droit privé sur le droit de la fonction publique. Le droit public, en tant qu'il régit traditionnellement le service public et la fonction publique, est dès lors mis en question tant au niveau de son périmètre qu'au niveau de sa substance. À mesure que la relation entre service publicet fonction publique se distend, la corrélation entre les finalités de l'État et les structures administratives devient moins évidente. Dans ce contexte, la comparaison des droits français et chinois éclaire les transformations en cours du droit public. / In France, since the 1990s, the traditional polarity public service / civil service is questioned by privatization and public services outsourcing on the one hand, and by contracting and "managerialization" of civil service on the other hand. These trends are also observed in China in the construction of a public services system from 1990s, and in the establishment of a civil service decided in the late 1980s and endorsed by the Law of 27 April 2005 on Public Servants. In spite of the political and cultural differences between the two countries, there is a converging movement : the public administration steps back from the public services management, while the private law grows its influence on the civil service law. Public law, as it traditionally governs the public service and the civil service, is therefore challenged both in its scope and in its substance. As the relationship between public services and civil service distends, the correlation between the purposes of state and the administrative structures is less obvious. In this context, the comparison of French and Chinese laws illuminates the ongoing transformations of public law.