Cette recherche, pour analyser le positionnement de la République de Macédoine envers les mesures de la lutte contre le terrorisme transnational et l’idéologie du terrorisme contemporain, commence par la détermination de la notion du terrorisme, en se basant sur des principes récurrents concernant la formation des patterns du comportement humain. Elle conduit à faire une interdépendance entre l’acteur non-étatique et l’acteur étatique au sein de l’émergence du terrorisme, lors de laquelle la construction du terrorisme à cause (des dictats) de la géopolitique fait une référence explicite à l’émergence des courants (spécifiques) de l’idéologie du terrorisme. Le travail réalisé confirme l’idée sur la causalité circulaire dans l’émergence du terrorisme et prouve l’intérêt de cette recherche par l’identification des certains conclusions et solutions visant à aider l’État macédonien et les autres États à gérer plus efficacement leur engagement sur la réduction de cette violence. Le soutien étatique aux actes terroristes des acteurs non-étatiques, le terrorisme étatique et le terrorisme sponsorisé par l’État ne révèlent qu’un segment de la chaîne de la causalité circulaire, où l’auto-organisation du terrorisme émerge en se hétéro-organisant avec la lutte contre le terrorisme (avec l’acteur étatique). Le travail introduit les notions du « post post-islamisme » et du « post neo-fondamentalisme », en tant que des nouveaux courants de l’idéologie du terrorisme. Il introduit également la technique de l’analyse des « textes » (contre)terroristes - à laquelle nous proposons l’appellation l’« intertextualité du terrorisme ». / In its intention to analyze the position of the R. of Macedonia towards the measures of war against international terrorism and the ideology of contemporary terrorism, this work starts by defining the notion of terrorism, based on recurrent principles concerning the formation of patterns of human behavior. It leads to interdependence between a non-state actor and a state actor within the emergence of terrorism, while the construction of terrorism, because the dictates geopolitics make explicit reference to the emergence of specific currents of ideology of terrorism. This work confirms the idea about the circular causality within the emergence of terrorism and it proves the interest of this research by identifying certain conclusions and solutions aimed at helping the Macedonian state (as well as other states) to manage their engagement more effectively towards the reduction of this violence. State support of terrorist acts of non-state actors, state terrorism and state-sponsored terrorism reveal one segment of the chain of circular causality, whereby the self-organization of terrorism emerges by its hetero-organization with the war on terror (with the state actor). The work introduces the notions of “post post-islamism” and “post neo-fundamentalism” indicating the new currents of the ideology of terrorism. It also introduces the technique aimed for analyzing (counter)terrorist “texts” – to which we propose the appellation “the intertextuality of terrorism”.

La question du terrorisme international retient l’attention constante des juristes et de la communauté internationale de manière plus grande encore depuis les attentats du 11 septembre 2001. A cette occasion, la doctrine de la « guerre contre le terrorisme » a prévalu. Cette doctrine tend à effacer la distinction entre l’état de guerre au sens du droit des conflits armés et le terrorisme régi traditionnellement par les règles du droit de la paix. Cette doctrine symbolise l’entrée de la lutte contre le terrorisme dans une ère nouvelle, celle du droit de la guerre qui conduirait à l’adoption de nouvelles règles du droit international humanitaire destinées à remplacer le droit existant, qui serait aujourd’hui dépassé. L’objet de cette thèse est de vérifier l’hypothèse d’une telle rupture et d’évaluer ce possible changement de paradigme sur les règles du droit international humanitaire. Dans cette perspective, la question de l’applicabilité du droit international humanitaire à la lutte contre le terrorisme ainsi que sa mise en œuvre dans la lutte contre le terrorisme seront étudiées. Pour chaque question, il sera nécessaire de faire le point sur le droit international humanitaire existant pour se demander si, et dans quelle mesure, la lutte contre le terrorisme met à l’épreuve ce corpus juris. / The question of international terrorism continually catches the attention of jurists and the international community since the attacks of September 11th, 2001. On this occasion, the doctrine of “war on terror” prevailed. This doctrine strives to remove the distinction between state of war in the sense of law of armed conflict and terrorism traditionally governed by the rules of law of peace. This doctrine symbolizes the entry of the fight against terrorism in a new era, that of the law of war which will bring to the adoption of new rules of international humanitarian law intended to replace existing law, that is said to be out-of-date. The purpose of this research is to check the assumption of such a break and evaluate this possible change of paradigm in the rules of international humanitarian law. From this perspective, the question of the applicability of international humanitarian law to the fight against terrorism as well as its implementation in the fight against terrorism will be examined. For each question, it will be necessary to study the international humanitarian law available to find out if, and to what extent, the fight against terrorism puts this corpus juris to the test.

Cette thèse de doctorat retrace les jeux d’acteurs, les pratiques et discours qui ont rendu possible l’émergence et le développement de politiques de sécurité au nom de la « lutte contre le terrorisme » au sein de l’OTAN depuis le 11 septembre 2001. Notre démarche part d’une intention d’explorer une forme de tension apparente où la présence de plus en plus systématique et généralisée de la « lutte contre terrorisme » au sein de cette organisation internationale est allée de pair avec une hétérogénéité très forte, et parfois pleine de contradictions, de ses usages, de ses matérialisations, et de ce qu’elle contribue à justifier dans l’action politico-militaire internationale contemporaine de l’Alliance. En faisant de l’OTANun objet d’étude de sociologie politique, nous proposons de saisir les conditions dans et par lesquelles des professionnels de la sécurité (diplomates, militaires opérationnels ou haut gradés, fonctionnaires internationaux, ingénieurs, spécialistes du renseignement, compagnies privées, etc.) ordonnent leurs échanges et leurs conflits au sein de l’OTAN en mobilisant sur un mode particulièrement plural une « cause commune », la « lutte contre le terrorisme », qui, pourtant et au premier abord, présente une multiplicité narrative et pratique telle qu’elle paraît davantage être un énoncé dépourvu de sens concret et de réelle logique de fonctionnement qu’un élément structurant véritablement l’action collective.Ainsi, le présent travail conçoit les pratiques d’internationalisation de la « lutte contre le terrorisme » que génère l’OTAN comme l’objet de compromis, de bricolages institués, autour desquels les acteurs se réunissent et s’accordent un minimum sans pour autant s’entendre sur une signification partagée de la « lutte contre le terrorisme » ou même encore de la « menace terroriste ». La forte hétérogénéité prêtée aux significations de la « lutte contre le terrorisme » la rend tout aussi éclatée et dépourvue de sens logico-logique qu’elle assure une fonction sociale, pratico-logique, et productive bien réelle, celle d’assurer une certaine stabilité aux environnements et configurations professionnels, eux-mêmes très hétérogènes en termes de propriétés d’acteurs, de justifications et de savoir-faire déployés en matière de gestion des « risques internationaux ». Ce serait les formes bricolées d’objectivation des questions d’(in)sécurité qui assureraient précisément la reproduction des légitimités et des utilités individuelles et collectives des acteurs et institutions impliqués dans les initiatives de «lutte contre le terrorisme » à l’OTAN.En prenant notamment appui sur une observation participante de 7 mois au Quartier général de l’OTAN, une campagne d'une centaine d'entretiens ainsi que sur diverses sources écrites, nous étudierons la manière dont les diverses formes de mobilisations de la « lutte contre le terrorisme » a rendu possible le développement de trois types de politiques de sécurité de sein de cette organisation internationale :la conduite de la guerre, de la surveillance et l'acquisition/développement d'armements.Ce faisant, notre thèse entend connecter une analyse micro des formes de bricolages de la « lutte contre le terrorisme » à l’OTAN à une étude macro de leurs capacités productives au niveau des politiques contemporaines du « risque » elles-mêmes, et plus spécifiquement de leur dimension potentiellement violente. Nous entendons par-là démontrer que les usages fluides, bricolés, voire parfois « imaginés », de la « lutte contre le terrorisme » supposent le développement de savoir-faire de prévention des « risques » qui, reliés plus ou moins directement à l’usage de la violence, contribuent à en faire croitre le spectre et ses possibilités, essentiellement en termes de permanence dans le temps et dans l’espace, d’utilisations préventives et d’extensions des sujets visés par la violence politico-militaire. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les États ont déployé d’immenses efforts pour la mise en place d’un système efficace de coopération internationale et régionale pour lutter contre le terrorisme. Cependant, sur le plan international la coopération s’appuie sur des conventions sectorielles visant à réprimer certains actes graves tels ceux portant atteinte à l’aviation civile. Sur le plan régional, la convention européenne relative à la répression du terrorisme, la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme ainsi que la convention arabe sur la lutte contre le terrorisme comportent la majeure partie des mesures prises en matière de lutte conter le terrorisme. La France, historiquement concernée par le terrorisme, et le Maroc pour lequel le phénomène est nouveau, ont vu dans la lutte contre le terrorisme un moyen de renforcer leur corpus juridique déjà existant. Ainsi en matière de lutte contre le terrorisme, les deux législateurs ont soit emprunté des infractions au droit commun, soit créé d’autres qui sont nouvelles. Toutefois, la lutte juridique contre le terrorisme ne peut atteindre ses objectifs sans que les causes quien constituent le socle fertile soient éradiquées d’abord. / States deployed huge efforts in order to set up an efficient international and regional cooperation system to combat terrorism. However, international cooperation is based on sectorial conventions treating just certain grave acts such as those constituting a threat to civil aviation. Regionally, the European convention on the suppression of terrorism, the framework decision on combating terrorism and the Arab convention against terrorism include the major part of the measures taken in the context of the fight against terrorism. France, historically concerned with terrorism, and Moroccoto whom the phenomenon is new, have considered the fight against terrorism as a means to reinforce their judicial corpus already set up. So, aiming to combat terrorism the two legislators have either borrowed existing offences from the common law, or created new offences. However, judicial fight against terrorism can’t reach its objectives without first eradicating causes that constitute a fertile terrain for it.

À la fin du XIXe siècle, à la faveur du développement en Europe des premières formes contemporaines d’un terrorisme internationalisé, la France participe à la naissance d’une première grammaire de la coopération internationale contre le terrorisme, qui se décline en une coopération politique multilatérale, une coopération policière secrète et une coopération de nature judiciaire ayant pour fondement l’extradition. Il s’agit dès lors d’écrire l’histoire des coopérations internationales de la France contre le terrorisme depuis cette période jusqu’à la fin des années 1980, dans ses versants tant politiques que policiers et judiciaires, en analysant les appréhensions, adaptations et spécialisations des différents organes de l’État, en fonction non seulement de l’évolution du terrorisme lui-même mais aussi des relations internationales dont elles constituent un élément à part entière. À l’ère du terrorisme anarchiste à la fin du XIXe siècle succède un entre-deux-guerres durant lequel la France fait l’expérience du terrorisme balkanique et où pour la première fois une organisation internationale, la SDN, se saisit du terrorisme. À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, la France fait de nouveau l’expérience de la coopération durant la guerre d’Algérie, et à partir de la fin des années 60 participe à un mouvement d’européanisation de ses enjeux et de ses pratiques tant au niveau bilatéral que multilatéral. L’Europe géographique autant qu’institutionnelle devient l’espace de référence de la coopération antiterroriste, du fait de la persistance du phénomène tant d’origine domestique qu’international et de sa transformation en enjeu majeur pour la société internationale. / At the end of the nineteenth century, in response to the rise of a modern internationalized terrorism, European states, and chiefly among them France, draft a first grammar of international cooperation against terrorism, a multilateral political cooperation, a secret police cooperation and a judicial cooperation of which extradition is the cornerstone. The history of France’s international cooperation against terrorism from this point on to the end of the 1980s shall thusly be written with regards to its political, policing, intelligence and judicial implications and take into account not only the evolving nature of the understanding of the phenomenon by and within the state, but the evolution of terrorism itself and that of international relations, of which international cooperation against terrorism is an integral part. Following the era of anarchist terrorism, during the interwar years, the rise of nationalist terrorism in the Balkans provide France with a new outlook and the phenomenon becomes, for the first time, an issue on the agenda of an international organization, the League of Nations. After WWII, France faces anew the challenges of international cooperation during the Algerian War, and, from the end of the 1960s on, takes part in a differential process of Europeanization of international cooperation against terrorism. In its geographical and institutional incarnations, and due to the persistence of both domestic and international terrorism, Europe thus becomes the core of France’s international efforts against terrorism.

Cette thèse a pour objectif de démontrer que la lutte contre le terrorisme n’exige pas de mesures arbitraires pour se prémunir et/ou éradiquer un tel phénomène globalisé. Deux notions s’affrontent : le maintien de la paix et la sécurité et les droits de l’homme. Sont-elles compatibles ? La lutte contre le terrorisme doit elle être menée à tout prix ? Nous verrons que le contrôle international/régional des mesures prises par les Etats au sein d’une instance internationale ou individuellement est nécessaire et ce en raison de la globalisation du terrorisme qui impacte toutes les nations. Certains droits sont particulièrement menacés par les diverses mesures anti-terroristes, ainsi que les cadres définis des possibilités ou des interdictions de déroger ou de limiter spécifiquement chacun de ces droits. Ce contrôle va être confié à des organes internationaux/régionaux de statuts différents et disposant de moyens de contrôles différents pour contrôler les mesures des Etats. Ce contrôle va permettre de vérifier si les mesures prises par les Etats sont bien conformes au droit international et notamment que ces mesures ne violent pas ni le droit international des droits de l’homme ni le droit humanitaire.Toutefois, ce contrôle international est limité. En effet, les mesures édictées au niveau international sont prises par les Etats victimes du terrorisme et pour lesquelles un contrôle de légalité semble difficile à envisager. Ce contrôle est limité également en raison de l’objectif primordial de lutte contre le terrorisme existant au sein de chaque organe international et régional visant à ne pas freiner l’action des Etats. Nous verrons ainsi que la portée de ce contrôle reste encore nuancée. / The aim of this work is to prove that the fight against terrorism doesn’t need arbitrary measures to eradicate such a globalised phenomena. Two notions are in conflict: peace keeping and human rights. Are they compatible? Should the fight against terrorism be lead by all means?We will see the the international/regional control of the measures taken by the States is necessary because of the globalisation of terrorism. Rights are threatened by measures undertaken by the States. The control is done by international/regional organs which can take different ways. It checks that the States respect international law and especially International Human rights and Humanitarian Law.Nethertheless, this control is limited because the measures adopted at international level are made by States who are victims of terrorism. The international control of legality is far from being accepted. The control is also limited because of the primary aim of the States which is to fight against terrorism. We will see that the scope of the control is nuanced.

L’intérêt d’une réflexion sur les échanges de données personnelles de sécurité entre l’Union européenne et les tiers est né d’une interrogation sur le cadre juridique auquel ces échanges se rattachent, et l’existence de garanties en matière de protection des données. En partant du constat que les États sont à l’origine de la création de réseaux de coopération policière et judiciaire, l’irruption de l’Union européenne et de ses Agences dans des sphères régaliennes a de quoi déconcerter. L’intervention de l’UE et de ses Agences doit également attirer l’attention sur le respect des conditions de ces échanges qui sont soumis à l’exigence de garanties adéquates de la part des États tiers et Cet avènement nécessite de déterminer au préalable comment les échanges de données avec les tiers sont devenues progressivement un instrument au service de l’espace de liberté de sécurité et de justice (ELSJ). En cela, la sécurité telle qu’elle est ici appréhendée, concerne la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et l’immigration clandestine. Ainsi cette thèse vise, à travers un examen des accords conclus par l’UE et ses Agences avec les tiers, à déceler, analyser, et mettre en évidence les règles qui régissent ces échanges de données personnelles ainsi que la protection qui s’y rattache. Elle doit permettre de mieux cerner la fonction de l’Union européenne et le rôle des États membres dans ces échanges, d’évaluer les garanties apportées par l’UE et ses partenaires, et d’aboutir à l’émergence d’un régime d’ensemble hétérogène mais dont l’unité réside dans le souci d’assurer une protection adéquate. / Enabling security between the European Union and third party personal data exchange leads one to reflect on the related legal framework and safeguards regarding data protection. As states are at the origin of police networks and judicial cooperation, the emergence of the EU and its agencies in sovereign spheres has been astonishing. For the EU,respecting the conditions of such exchanges requires adequate guarantees from third states. To better understand this, one should first analyze to which extent these exchanges have gradually become an instrument servicing the areas of freedom, security and justice (AFSJ, "security" here implies the fight against terrorism, organized crime and illegal immigration). This thesis aims to detect, analyze and highlight the rules governing the exchanges of personal data and the protection attached to them. Its goal is to understand the function of the EU and the role of member states in these exchanges, to assess the guarantees provided by the EU or its partners and to lead to the emergence of a system which could provide adequate protection. The first part will determine the modalities of cooperation between the EU and third parties in the field of personal data security exchanges; identifying the existence of safety data exchange networks before looking into the fight against terrorism and organized crime’s international dimension. A focus on external standards in the EU will lead the reader to grasp how safety within third party data exchange networks may be structured and to understand the role of international organizations such as the UN (or extraterritorial jurisdiction from third countries such as the USA). The EU having developed its cooperation regarding safety data exchanges, its foreign policy in terms of AFSJ gives one an overview of safety data exchange networks and their diversity, but it also shows the limits of their extension. These different forms of cooperation are the foundations of constituent EU treaties, yet they face legal and democratic issues as far as EU legitimacy is concerned. The EU integration process, on which safety with third party data exchanges is based, will also be studied; if this integration is a success overall, sovereignty issues have also brought their share of safety data protection alterations. This thesis’ second part focuses on the guarantees related to safety data exchanges, fundamental rights protection regarding this personal data and the need for adequate protection when transferring data to third parties. The adequacy of "normative" protection must be analyzed in global terms, that is to say within an international framework. The study of normative protection will be followed by a thorough examination of their effective protection. The reader will see how data exchange security transparency enables people to exercise their right to both access data and challenge decisions taken on the basis of data exchange safety. Effective protection leads to the identification of responsibilities related to safety data exchanges, the mechanisms of which may highlight that the EU or third parties have breaches in their obligations.

La lutte contre le terrorisme, ainsi que ses conséquences sur la sphère des droits de l'Homme, n'est pas un thème nouveau en Europe. Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés sur le sol des Etats-Unis, "confirmés" par ceux de Madrid en 2004 et Londres en 2005, elle n'a jamais incarné une telle priorité. La majeure partie des mesures prises par l'Union européenne tombe sous le titre de la coopération en matière pénale, c'est-à-dire sousl'ex-troisième Pilier, parmi lesquelles la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen et les accords entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'assistance juridique mutuelle. Sur base des mesures européennes, certains Etats, historiquement non concernés par ce phénomène, ont été pressés à adopter des mesures anti-terroristes alors que d'autres y ont vu une légitimation pour renforcer leur corpus juridique déjà existant. Quel est l'impact des mesures européennes et de celles prises par les Etats sur le délicat équilibre entre la sécurité et la liberté ? En d'autres termes, quel est le rôle de l'Etat de droit : une limitation à ces mesures ou, un principe visant au renforcement du combat contre le terrorisme?

L’évolution des technologies de l’information et du transport a favorisé l’action transnationale du terrorisme, exigeant une réponse étatique qui prenne en considération le mouvement transfrontalier des terroristes. Cette réponse s’est traduite dans le cas les États‐Unis et de l’Espagne par l’introduction de dispositifs de lutte antiterroriste dans le droit migratoire et d’asile. Les dispositifs de lutte antiterroriste insérés aux États‐Unis sont cohérents avec la tradition migratoire interne tandis que ceux introduits par l’Espagne sont cohérents avec le droit international, par le biais de l’introduction des règles de l’UE. La doctrine internationale a aussi justifié l’adoption de ces dispositifs, invoquant les théories du contrat social et de l’exceptionnalisme souverain. Pourtant, l’introduction de ces dispositifs de lutte antiterroriste par les pays étudiés répond à un processus de confusion des buts et des moyens de lutte contre la criminalité et la migration illégale ou crimmigration. Ces dispositifs ne sont pas très efficaces pour lutter contre le terrorisme, malgré leur présence continue pendant le contrôle migratoire et le traitement des demandeurs d’asile, mais ils sont utiles pour lutter contre l’immigration illégale et préserver la «stabilité culturelle». De fait, ces dispositifs font partie d’un système sélectif de surveillance qui a impliqué la création d’un droit migratoire et d’asile «de l’ennemi», qui conçoit l’étranger comme une source de danger justifiant l’octroi d’un traitement qui le dépersonnalise, permettant à l’État d’atteindre symboliquement ses buts et, éventuellement, d’obtenir de la légitimité vis‐à‐vis de la population autochtone. / Advances in information and transportation technology support transnational terrorist action and require a state response which takes into account the transnational terrorist movement. This response resulted in, for the United States and Spain, immigration and asylum measures that are part of counter‐terrorism strategies. American migratory and asylum measures to combat terrorism are consistent with American migratory tradition and foreign policy, while Spanish measures are consistent with international law, though in conformity with European law. The international doctrine has also justified the adoption of these measures on the basis of social contract and sovereign exceptionalism theories. However, the adoption of migratory and asylum measures to combat terrorism is part of a process of criminalization of migratory law also known as crimmigration. The migratory and asylum measures undertaken to combat terrorism have not been effective in eradicating terrorism, despite their continuous presence during migration control and treatment of asylum‐seekers, though they are valuable instruments for action against illegal migration and preserving cultural "stability". In fact, they are part of a surveillance system of alien people. The construction of this system implies the creation of an "Enemy" migratory and asylum law that considers the alien as a risk to security and consequently gives the alien an exceptional treatment which results in the loss of its legal personality. This "Enemy" migratory and asylum law enables the State to symbolically achieve its goals and obtain a new source of legitimacy.

La lutte contre le terrorisme, ainsi que ses conséquences sur la sphère des droits de l'Homme, n'est pas un thème nouveau en Europe. Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés sur le sol des Etats-Unis, «confirmés» par ceux de Madrid en 2004 et Londres en 2005, elle n'a jamais incarné une telle priorité. La majeure partie des mesures prises par l'Union européenne tombe sous le titre de la coopération en matière pénale, c’est-à-dire sousl’ex-troisième Pilier, parmi lesquelles la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen et les accords entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'assistance juridique mutuelle. Sur base des mesures européennes, certains Etats, historiquement non concernés par ce phénomène, ont été pressés à adopter des mesures anti-terroristes alors que d’autres y ont vu une légitimation pour renforcer leur corpus juridique déjà existant. Quel est l'impact des mesures européennes et de celles prises par les Etats sur le délicat équilibre entre la sécurité et la liberté ? En d'autres termes, quel est le rôle de l'Etat de droit : une limitation à ces mesures ou, un principe visant au renforcement du combat contre le terrorisme? / The fight against terrorism, as well as its consequences in the field of Human Rights, is not a new theme for Europe. However, since the terrorist attacks of September the 11th 2001 in the United States of America, “confirmed” by the ones of Madrid in 2004 and London in 2005, it has never embodied such a priority. The larger part of the measures taken by the European Union falls under the heading of cooperation in criminal matters, i.e. within the scope of the former Third Pillar, among which the framework decision on combating terrorism, the framework decision on the European arrest warrant and the agreements between the European Union and the United States of America on extradition and mutual legal assistance. On basis of the European measures, some States, not historically concerned by terrorism, have been compelled to carry out counter-terrorism measures whereas, others have seen a legitimation to reinforce their existing body of law. What is the impact of the European measures and the ones taken by States on the delicate balance between security and liberty? In other words, what is the role of the Rule of Law: a limitation to those measures or, a principle aiming to the strengthening of the fight against terrorism?