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La mise en œuvre du processus de Bologne en 1999 fait entrer la France de plain-pied dans le mouvement global de régulation de l’enseignement supérieur par l’évaluation. Pour évaluer les formations supérieures non universitaires de gestion qui jouissaient jusqu’alors d’une relative autonomie, la puissance publique crée une Commission spécifique, la Commission d’Evaluation des Formations et Diplômes de Gestion (CEFDG) notamment chargée de formuler des avis au Ministre de l’Enseignement Supérieur (MSR) relatifs à l’octroi du grade de Master fraîchement créé. Installée par décret en avril 2001, la CEFDG réussit malgré des contraintes initiales importantes à normaliser les formations non-universitaires de gestion et à s’établir comme un organisme national majeur de régulation. Après avoir détaillé la démarche de recherche, le propos s’attache dans un premier temps à mettre à jour les spécificités de la Commission vis-à-vis d’autres organismes d’évaluation et à identifier les conditions qui lui permettent de réaliser légitimement, efficacement et pérennement l’évaluation des formations. Dans un deuxième temps, la recherche déploie une analyse pragmatique des pratiques rhétoriques qui favorisent le développement des dispositifs procéduraux et instrumentaux d’évaluation ainsi que la génération d’une valorisation des formations acceptable par l’ensemble des acteurs. En vue de formuler des recommandations, le troisième volet prend en compte une des caractéristiques majeures du dispositif régulatoire de la Commission que la recherche met en lumière : la possibilité d’existence simultanée de deux régimes de normalisation des formations supérieures non-universitaires de gestion, l’un sécuritaire, l’autre disciplinaire. / This research looks into the regulation of the French Higher Education in Managementsystem by focusing on a major body: the “Committee for evaluation of managementprograms” known as the “Commission d'Evaluation des Formations et Diplômes deGestion” (CEFDG). The CEFDG advises the Minister for higher education on theawarding of quality recognition to non-public higher education institutions. Drawingupon the Actor-Network Theory, ethnomethodology and Foucaldism, the researchintends to identify the specificities of the CEFDG by comparing it with other significantbodies: the AACSB (U.S.), the QAA (U.K.), the EQUIS system (transnational) and the“Commission des Titres d’Ingénieur” (French regulator in charge of engineers’programmes). Based on in-situ participant observation, archives and statistical data,an analysis of the rhetorical practices within CEFDG was carried out to identify keyfactors enabling conditions of success. Results show that two "normalization regimes"coexist and contribute to a better understanding of the French higher educationregulation and its operating conditions.

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