Th.--Droit--Paris 2, 1984.

Th.--Hist.--Paris 1, 1986.

La première partie de la thèse est consacrée à l'étude de la réduction du principe de non-intervention dans le cadre des Nations Unies. Dans cette étude , nous avons essayé de faire une analyse approfondie de cette notion et cela à travers les travaux préparatoires, les grands commentaires, la jurisprudence des deux Cours Internationales et la pratique des organes de l'ONU. En partant de ce support, il s'est avéré que le champ d'application du principe de non-intervention subit des restriction de plus en plus importantes au profit de l'intervention des Nations Unies. La notion de domaine réservé des États, en particulier, des États dits du Sud, perd de sa consistance et cela malgré l'attachement de ces derniers à leur souveraineté territoriale. L'étude de l'intervention des Nations Unies est faite dans la deuxième partie de la thèse. En effet, la Charte de l'ONU contient des dispositions qui autorisent l'intervention de l'Organisation dans les affaires intérieures des États, notamment en matière de la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales. D'un autre côté, il existe des principes énoncés par la Charte qui visent à limiter toute intervention des Nations Unies dans les affaires intérieures des États. Depuis la fin de la guerre froide, les organes de l'ONU interviennent dans les affaires faisant partie du domaine réservé des États sans se soucier des limites que la Charte leur impose. Ils interviennent dans les affaires intérieures des États, même dans les cas où il ne s'agit pas de la menace ou de la rupture de la paix, ce qui constitue la condition essentielle de recours à l'exception à la règle générale de la non-intervention prévue à la dernière réserve de l'article 2 (7) de la Charte. L'extension des interventions dans les affaires intérieures des États a posé la question du contrôle des activités des organes de l'ONU, et en particulier, du conseil de Sécurité. Ce contrôle peut être politique ou juridictionnel. / The first part of the thesis is devoted to the study of the reduction of the principle of non-intervention in the framework of the United Nations. In this study, we tried to perform a thorough analysis of the concept non-intervention and that through the preparatory work, the great comments, the jurisprudence of the two International Course and Practice of United Nations organs. With this support, it became apparent that the scope of the principle of non-intervention undergoes resrtrictions increasingly important for the benefic of the intervention of the United Nations. The concept of reserved domain of States, in particular, the so-called southern states, loses its consistency despite the commitment of the latter to their territorial sovereignty. The second part of the thesis consists of the study by the United Nations Intervention. Indeed, the UN Charter contains provisions which allow the intervention of the United Nations in the internal affairs of States, especially with regards to the safeguarding of international peace and security. On the other hand, there are principles of the Charter which aim to curb any UN intervention in the internal affairs of States. Since the end of the cold war, the United Nations intervened in the affairs belonging to the domain of states without worrying about the limitations that the Charter imposes. They intervene in the internal affairs of States, even in cases where it is not a question of the threat or breaches of the peace, which is an essential condition fot the use of the exception to the general rule of non-scheduled speech at the last reserves of Article 2 (7) of the Charter. The extension of UN intervention in the internal affairs of States raised the issue of control of the activities of United Nations bodies, and in particular the Security Council. This test can be a political or judicial review.

Les mandats incluant la protection de populations civiles font-ils naître des obligations dont la violation serait susceptible de générer une responsabilité internationale ?Les OMP dotées de ce type de mandat dit « robuste » doivent-elles respecter les règles du jus ad bellum et du jus in bello durant l’exécution de leur mandat ?À quelle entité internationale, Nations Unies et/ou États fournisseurs, faut-il attribuer la responsabilité en cas de violation du mandat (défaut d'accomplissement du mandat et/ou de dépassement de celui-ci) ou des obligations internationales de la part des OMP dotées de mandat « robuste » étant donné qu’elles sont formées de contingents militaires dépendant, au plan fonctionnel, des Nations Unies et, au plan hiérarchique, des pays d’appartenance ?Dans la présente thèse, après avoir analysé le fondement juridique, les caractéristiques et la structure de commandement des opérations de maintien de la paix ainsi que l’évolution historique du mandat quant à la protection de la population civile, nous avons tenté de répondre à ces questions en démontrant que, même si la protection des civils en danger est une marque distinctive des OMP dotées d’un mandat robuste et, donc, une des conditions légitimant l’emploi de la force, l’usage de la force doit être considérée comme une option laissée au pouvoir discrétionnaire des opérations de maintien de la paix qui, normalement, préfèrent adopter des mesures de prévention et d’atténuation pour protéger la population civile.En cas d’intervention, les OMP doivent respecter les principes de nécessité et proportionnalité de la légitime défense (jus ad bellum) auxquels s’ajoutent les obligations découlant des normes pour la protection des droits de l’homme et des principes du droit international humanitaire lorsque les Forces des Nations Unies « participent activement à des combats » (jus in bello). À la lumière de ces considérations, on démontrera l’illégitimité, au plan du jus ad bellum et du jus in bello, de l’opération militaire de l’ONUCI qui, le 11 avril 2011, en Côte d’Ivoire a conduit à l’arrestation du président Laurent Gbagbo. Elle constitue un cas d’étude intéressant, puisqu’il s’agit d’un épisode exceptionnel qui n’a pas d’équivalent dans d’autres opérations conduites par les OMP dotées de mandat « robuste ».Enfin, compte tenu de la double dépendance des contingents militaires, qui relèvent fonctionnellement de la chaîne de commandement des Nations Unies et hiérarchiquement de l’État d’envoi, et vu les pouvoirs dont ces entités disposent sur ces forces et l’influence qu’elles exercent sur les processus de décision de leurs contingents, on démontrera que la responsabilité pour fait illicite commis par une OMP dotée de mandat robuste pourra être attribuée, selon le cas, aux Nations Unies, aux États fournisseurs ou bien à ces deux entités conjointement. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Issued also as thesis, Geneva. / Includes bibliographical references (p. [459]-492) and index.

Aujourd’hui, le Secrétaire général de l’ONU est un acteur important sur la scène internationale notamment dans le domaine du maintien de la paix. Médiateur et chef des opérations de paix, il est devenu premier diplomate alors qu’en 1945, lors de la création de la Charte de l’ONU, il est présenté comme premier fonctionnaire de l’Organisation. Il se voit déléguer des missions de plus en plus complexes comme la gestion d’opérations multidimensionnelles et le commandement et contrôle de forces menant des actions coercitives. Cet élargissement de ses fonctions reste malgré tout licite, et se justifie, d’une part, par la possibilité d’interpréter de façon extensive la Charte qui lui attribue un rôle administratif et politique mais sans donner beaucoup de précisions aux dispositions concernant le Secrétaire général, et, d’autre part, par le mécanisme des délégations permis dans le droit des organisations internationales qui donne la possibilité aux organes de déléguer certaines tâches.

Dissertation--Ådo--Åbo Akademy, 2005.

Diss--Rotterdam--Erasmus Universiteit, 2000. / Bibliogr. p. 307-342. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Hist.--Paris--Institut d'études politiques, 1997. Titre de soutenance : Entre idéologie et réalisme : la politique de la France à l'égard de l'Espagne de 1945 à 1955. / Bibliogr. p. 787-816.

Diss.--Juristische Fakultät--Universität Heidelberg, 2002. / Mention parallèle de titre ou de responsabilité : The @implementation of UN-economic sanctions by the European Community. Bibliogr. p. 517-571. Index.