Les transformations récentes de l'agriculture française et l'émergence du concept de développement durable durant la dernière décennie ont conduit les dirigeants politiques à définir de nouvelles mesures d'action, notamment dans le domaine de l'agriculture. L'analyse des systèmes agricoles passe aujourd'hui par l'étude de leurs interactions avec l'environnement qu'il soit physique, économique ou social. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'objet de cette recherche doctorale. Nous proposons tout d'abord de mener une réflexion sur les évolutions récentes de l'agriculture française, particulièrement sur la dernière période intercensitaire durant laquelle les transformations ont été les plus radicales. Il s'agit, au-delà d'un état général de l'agriculture française, d'identifier les différences d'évolution entre les régions, si elles existent, et d'en déterminer les principaux déterminismes et facteurs de mutation. La politique agricole joue un rôle non négligeable dans la dynamique de l'activité agricole ; il convient donc d'en présenter les principaux traits d'évolution, notamment les différentes réformes engagées et les instruments mis en place. Mais le coeur de la recherche est consacré à un dispositif récent de l'aménagement du territoire : le Contrat Territorial d'Exploitation (CTE), aboutissement d'une réflexion menée sur les transformations de l'agriculture et sur leurs conséquences environnementales et territoriales. Né d'une volonté politique de promouvoir une agriculture multifonctionnelle et durable, le CTE reconnaît à l'agriculteur de nombreuses fonctions qui font de lui un véritable " aménageur de l'espace ", traitant du paysage ou encore de la protection de la ressource en eau. Le dispositif recouvre aussi de nombreuses contraintes, que nous proposons d'identifier tout d'abord dans son processus de mise en oeuvre qui se révèle assez complexe, puis dans son application spatiale dans les régions françaises. Entre théorie d'action et application, les écarts sont parfois significatifs. Enfin, une étude des CTE à un niveau local plus fin est réalisée. Elle concerne deux départements franc-comtois : La Haute-Saône et le Doubs. Leur analyse permet de saisir la complexité de l'outil et les différents types de contrats existants dans les territoires d'étude. Elle constitue un élément de réflexion essentiel pour aborder les relations entre l'agriculture et le territoire. L'organisation spatiale des CTE est abordée suivant une série d'indicateurs, reflétant soit la structure des exploitations, soit les actions souscrites. Elle permet d'aboutir à une typologie globale des exploitations agricoles en CTE, qui présente, au-delà des grandes tendances départementales, une grande diversité géographique de localisation. Même si un suivi n'a pas été possible, l'analyse ouvre de nombreuses interrogations quant à l'efficacité de l'outil et de son successeur, le Contrat d'Agriculture Durable (CAD).
| Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00924637 |
| Date | 02 December 2005 |
| Creators | Baszynski, Sophie |
| Publisher | Université de Franche-Comté |
| Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | PhD thesis |
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