Return to search

Architecture et droit d'auteur : approche comparatiste franco-canadienne

Le sujet de ce mémoire est relatif aux particularités de la protection de l’œuvre architecturale en droit d’auteur, et plus précisément aux limites à ce droit découlant de la nature de l’œuvre, en droit français et en droit canadien. L’objectif de cette recherche sera, à titre principal, de démontrer qu’il existe des limites intrinsèques à la protection de l’œuvre architecturale à la fois en droit d’auteur français et en droit d’auteur canadien, de sorte qu’un régime particulier s’applique à elle. Subsidiairement, nous serons amenés à démontrer que ces spécificités présentent des nuances d’un ordre juridique à l’autre qui traduisent les marques d’une différence conceptuelle plus fondamentale entre le droit français et le droit canadien en termes de droit d’auteur. D’un côté, le droit d’auteur à la française personnaliste et romantique place la personne de l’auteur au centre de la protection et lui attribue des prérogatives très marquées. De l’autre, le droit d’auteur canadien se place dans une tradition de copyright et donc dans une logique plus économique et travailliste qui se concentre davantage sur l’exploitation économique de l’œuvre et l’intérêt du public. Cette démonstration se fera par le prisme de l’étude de la qualification de l’œuvre, au travers de l’originalité et de la contrefaçon, et de son intangibilité, fragilisée par la confrontation entre le droit moral de l’architecte-auteur et le droit de propriété. / This essay aims to study the particularities of the protection of architectural works in copyright, and more specifically its limits resulting from the nature of the work, in French and Canadian law. The main objective of this research is to demonstrate that there are intrinsic limitations to the protection of architectural works in both French and Canadian copyright law, which therefore differs from the ordinary legislation regarding copyright. Incidentally, this study will lead us to demonstrate that these specificities show nuances from one legal system to another, which reflect the marks of a more fundamental difference between French law and Canadian law in terms of copyright conception. On the one hand, the French conception of “droit d’auteur”, finely personalist and romantic, places the author's person at the heart of the protection by giving him significant prerogatives. On the other hand, Canadian copyright stems mainly from a common law tradition and is thus animated by a more economic and labour-oriented logic which further focuses on the economic exploitation of the work and public interest. This demonstration will be made by studying the qualification of the work, through the notions of originality and counterfeiting, and its intangibility, which is weakened by the confrontation between the moral right of the architect and property right.

Identiferoai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/38249
Date11 March 2020
CreatorsHenocq, Cybil
ContributorsAzzaria, Georges
Source SetsUniversité Laval
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
Typemémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise
Format1 ressource en ligne (vii, 101 pages), application/pdf
CoverageFrance, Canada
Rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2

Page generated in 0.0036 seconds