Le mémoire s'intéresse à la place de la Cour suprême dans la structure institutionnelle de l'Etat canadien. Plus précisément, il cherche à rendre compte de l'influence de la Charte canadienne des droits et libertés sur la relation entre la Cour, le Parlement canadien, le gouvernement fédéral et le public. Contrairement à un grand nombre d'études sur l'influence de la Charte sur le processus politique canadien, ce projet vise à connaître la façon dont la Cour applique la Charte à ses propres règles de droit, c'est-à-dire sur la common law. Pour résoudre cette problématique, l'étude de cas est la stratégie de recherche retenue. Celle-ci tentera de mettre en évidence une série de jugements où la Cour applique la Charte à une loi de common law qui s'appelle la loi Leary. Celle-ci est appliquée dans des appels pénaux qui comprennent des défendants qui étaient intoxiqués par la drogue ou l'alcool quand ils ont commis le crime. L'étude évalue les effets politiques découlant de la façon dont la Cour a appliqué la Charte à la loi Leary.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/19247 |
| Date | 12 April 2018 |
| Creators | Tomlinson, Patrick John |
| Contributors | Laforest, Guy |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | English |
| Detected Language | French |
| Type | mémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | 128 f., application/pdf |
| Coverage | Canada |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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