L'accès généralisé à Internet a remis en question le droit d'auteur. Au milieu des années
90, il s'en trouvait plusieurs pour annoncer la mort de cette institution vieille de quelques
siècles. Force est aujourd'hui de constater que le droit d'auteur est toujours bien vivant
bien qu'il ait changé. Les droits économiques, qui ont rapidement été appliqués dans
l'environnement numérique, témoignent de ces changements.
L'analyse de la transmission numérique des fichiers audio expose les mutations qui
affectent deux droits économiques en particulier: le droit de reproduction et le droit de
communication au public par télécommunication. Ces mutations résultent tantôt de
l'intervention du législateur, tantôt de la façon dont on choisit d'appliquer ces droits dans
ce nouvel environnement. Elles ont souvent pour effet d'étendre la portée traditionnelle
de ces droits économiques. Cela se fait parfois au détriment des rationalités qui en
justifient l'existence. De plus, la nouvelle interaction entre ces droits mutés entraîne des
effets sur les différents acteurs du droit d'auteur qui sont parfois discutables.
Le droit d'auteur a toujours sa raison d'être. Reste à savoir si la forme actuelle des droits
économiques est toujours le meilleur véhicule pour atteindre les objectifs sous-jacents. À
l'heure où le législateur envisage une simplification du droit d'auteur, une réflexion
s'impose au sujet de la forme des droits économiques. Il est grand temps, du moins dans
l'environnement numérique, d'adopter une approche qui se fonde plus sur les effets des
actes posés que sur leur nature. L'examen des mutations qui affectent les droits
économiques dans cet environnement fait d'ailleurs prendre conscience des limites de
notre façon positiviste d'envisager ces droits. / General Internet access has shaken Copyright. In the mid-nineties, many announced the
death of this institution several centuries old. We have to admit that Copyright is still
quite alive though it has changed. The economic rights, which were quickly applied in the
digital environment, are a testimony of these changes.
The analysis of audio file digital transmission exposes mutations which affect two
specifie economic rights: the reproduction right and the right of communication to the
public by telecommunication. These changes result from the legislator's intervention or
from how the economic rights are applied in this new environment. The traditional reach
of these rights is often extended by those changes. As a result, the rationalities that justify
these rights are sometimes ignored. Moreover, the new interaction between these changed
rights sometimes has debatable effects on the various copyright actors.
Copyright retains its raison d'être. Still, the question arises whether the current form of
the economic rights remains the best vehicle to achieve the goals implied by these rights.
As the legislator now considers a simplification of Copyright, reviewing the form of the
economic rights is essential. It is time, at least in the digital environment, to adopt an
approach based on the effects of the acts, rather than on their nature. The analysis of the
changes, which affect the economic rights in a digital environment, exposes the limits of
our positivist way of considering these rights.
Keywords
Internet, copyright, economic rights, reproduction, communication to the public by
telecommunication, mutation, effect. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade Maîtrise en droit (LL. M.) Option recherche (technologies de l'information)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Le mémoire traite de façon originale et approfondie la problématique des droits économiques des auteurs dans l'environnement numérique. Utilisation appropriée de la documentation pertinente. L'expression est impeccable, l'appareil de citation et les références sont complètes et adéquatement rédigées".
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2399 |
| Date | 03 1900 |
| Creators | McSween, Anne-Marie |
| Contributors | Gendreau, Ysolde |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 6267480 bytes, application/pdf |
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