Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve,Belgique / La présente thèse de doctorat porte sur la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées. Elle ambitionne d’analyser et de comparer de quelle manière sont aménagées les procédures de révision constitutionnelle dans les États qui sont aux prises avec d’importants clivages linguistiques, ethniques ou religieux. Pour analyser cette problématique, nous mobilisons le cadre théorique du fédéralisme consociatif. Ce dernier est une articulation particulière du principe fédératif qui prend forme dans le respect des enseignements et des postulats du consociationalisme (ou démocratie consociative). Le fédéralisme consociatif est particulièrement pertinent pour étudier les procédures de révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées, puisqu’il recommande un ensemble d’arrangements institutionnels et de propositions normatives qui ont pour vocation de faciliter l’atteinte et le maintien de la stabilité politique dans un État marqué par d’importants clivages. Entre autres choses, le fédéralisme consociatif propose, comme principal postulat normatif, que les élites politiques des différents segments de la population sont plus susceptibles d’établir les consensus nécessaires à la conduite des affaires de l’État que ne l’est la population de ces mêmes groupes. Cette proposition est au cœur de notre démonstration, qui cherche à établir dans quelle mesure le rôle et l’influence des élites politiques sont un moteur de consensus lors du processus constituant, de même que de quelle manière les procédures de révision intégrant le peuple peuvent se faire en évitant d’exacerber les tensions entre les segments démotiques de la société. À partir d’une démarche comparative, nous étudions les processus constituants en place en Belgique, au Canada et en Suisse, tout en nous alimentant de certains autres systèmes. Nos résultats nous amènent à conclure qu’effectivement, la présence d’une grande coalition consociative est un important moteur de consensus, mais également que, parfois, les procédures de démocratie directe peuvent avoir pour effet d’accentuer la recherche de consensus entre élites, et donc de s’inscrire dans une dynamique consociative. Nous en venons donc à confirmer le postulat au fondement du consociationalisme, tout en le nuançant à certains égards. / This doctoral thesis focuses on constitutional change in divided societies. The aim is to analyse and compare how constitutional change processes are organized in states that are divided along linguistic, ethnic or religious lines. To analyse this problem, we mobilise the theoretical framework of consociational federalism. The latter is a particular articulation of the federal principle that takes shape in accordance with the teachings and postulates of consociationalism (or consociational democracy). Consociational federalism is particularly relevant to the study of constitutional chance processes in divided societies, since it recommends a set of institutional arrangements and normative proposals that are intended to facilitate the achievement and maintenance of political stability in states marked by important cleavages. Among other things, consociational federalism proposes, as its main normative premise, that political elites from the different segments of the population are more likely to build the consensus necessary for the conduct of state affairs than the population of those same groups. This proposition is central to our demonstration, which seeks to establish the extent to which the role and influence of political elites is a driver of consensus in the constituent process, as well as how people-inclusive constitutional change procedures can be achieved without exacerbating tensions between the demotic segments of a society. Using a comparative approach, we study the constituent processes in place in Belgium, Canada and Switzerland, while also drawing on some other systems. Our results lead us to conclude that the presence of a large consociational coalition is indeed an important driver of consensus, but also that, at times, direct democratic processes can have the effect of accentuating the search for consensus among political elites, and thus become part of a consociational dynamic. We therefore come to confirm the premise underlying consociationalism, while at the same time tempering it in certain respects
Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/66890 |
Date | 27 January 2024 |
Creators | Guénette, Dave |
Contributors | Verdussen, Marc, Taillon, Patrick |
Source Sets | Université Laval |
Language | French |
Detected Language | French |
Type | thèse de doctorat, COAR1_1::Texte::Thèse::Thèse de doctorat |
Format | 1 ressource en ligne (xvi, 467 pages), application/pdf |
Coverage | Belgique., Canada., Suisse. |
Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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