Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Toulouse I Capitole,Toulouse, France. / La nécessité de préserver l’environnement fait progressivement consensus sur la scène internationale. De plus en plus, les états se pourvoient de mécanismes répressifs et préventifs afin de sauvegarder l’environnement. La personne morale, principale source de dommage écologique est également soumise à cette responsabilité pénale environnementale. Dans une approche comparatiste, il s’agira d’analyser les mécanismes permettant d’engager la responsabilité pénale d’une personne morale lorsque celle-ci commet une infraction environnementale. Pour ce faire, la notion de personne morale devra être présentée afin de déterminer quelle structure est pénalement répréhensible. Enfin, il s’agira de comparer ces éléments avec la réalité de la délinquance écologique. Le droit comparé permettra d’apporter certaines solutions innovantes afin de lutter contre toute atteinte environnementale.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/67085 |
| Date | 22 March 2024 |
| Creators | Martin, Fiona |
| Contributors | Gogorza, Amane, Rainville, Pierre |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | mémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | 1 ressource en ligne (vii, 148 pages), application/pdf |
| Coverage | France., Canada. |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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