La protection de l'environnement par le droit pénal constitue un réel enjeu d'avenir. Toutefois il suffit de se pencher sur le fond du régime de protection pour constater qu'il recèle quantité de particularités le rendant encore insuffisamment efficace. Il conviendra donc d'étudier l'appréhension que fait le droit pénal de la notion d'environnement, aussi bien au Canada qu'en France dans une perspective de droit comparé, et ce au travers du tronc commun des atteintes réprimées. Toutefois pour comprendre comment on protège, il faut identifier clairement ce que l'on protège. Dès lors il s'agira également d'étudier la définition même de l'environnement telle que protégée par le droit pénal. Tout cela permettra de cerner plus efficacement ce qui constitue la notion d'environnement en droit pénal francocanadien. / The protection of the environment through penal law is a real challenge for the future. However, it is enough to look at the substance of the protection regime to see that it contains a number of specific features that still make it insufficiently effective. It will therefore be necessary to study the penal law's understanding of the notion of the environment, both in Canada and in France, from a comparative law perspective, through the common core of penal offenses. However, to understand how we protect, we must clearly identify what we are protecting. It will therefore also be a question of studying the very definition of the environment as protected by penal law. All this will make it possible to more effectively identify what constitutes the notion of the environment in French-Canadian penal law.

La thèse porte sur la mise en œuvre par Haïti du régime juridique international du climat dans un objectif d’adaptation de l’agriculture de ce pays aux changements climatiques. La question générale de recherche soulevée est de savoir dans quelle mesure le cadre juridique national, en adéquation avec les mécanismes juridiques internationaux, contribue à la résilience socio-écologique des populations d’Haïti aux changements climatiques par l’adaptation dans le domaine de l’agriculture. En réponse à cette question, nous avons formulé l’hypothèse que les insuffisances et la pauvreté du cadre juridique et institutionnel national et les faiblesses dans la mise en œuvre du cadre juridique international ne contribuent pas à la résilience des populations d’Haïti aux changements climatiques et à l’adaptation dans l’agriculture. Le droit international de l’environnement n’est vraiment effectif que dans la mesure où il est mis en œuvre au niveau national. Pour les pays en développement qui font face à de grandes difficultés financières et techniques, la facilitation reste la meilleure façon de réaliser cette mise en œuvre. Dans notre travail, nous avons cherché à comprendre le rôle du droit national existant dans la réalisation de l’objectif de résilience et d’adaptation d’Haïti aux changements climatiques dans l’agriculture. Nous avons questionné la mise en œuvre du droit international par ce pays en faisant une analyse et une critique des mesures légales et des réformes institutionnelles engagées pour permettre à la norme environnementale conventionnelle d’être effective. Nous avons aussi analysé l’action des mécanismes de facilitation du régime international du climat et de celui sur la désertification chargés de faciliter l’assistance technique et financière aux États Parties en développement, une assistance sans laquelle un petit État insulaire en développement comme Haïti pourra difficilement atteindre ses objectifs d’adaptation. Cette analyse critique du droit national, de la manière dont la mise en œuvre du droit international a été conduite et de la valeur de la facilitation nous a conduit à formuler des propositions de modification du cadre juridique et institutionnel dans l’objectif de résilience socio-écologique des populations d’Haïti par l’adaptation dans le domaine de l’agriculture.Ces propositions ont été faites, après une approche comparée de la mise en œuvre du droit international par la République Dominicaine, petit État insulaire voisin d’Haïti et faisant face aux mêmes défis d’adaptation aux changements climatiques. / The thesis focuses on Haiti’s implementation of the international legal climate regime with the aim of adapting this country's agriculture to climate change. The general research question raised is to what extent the national legal framework, in line with international legal mechanisms, contributes to the socio-ecological resilience of the populations of Haiti to climate change through adaptation in the field of Agriculture. In response to this question, we hypothesized that the inadequacies and poverty of the national legal and institutional framework and the weaknesses in the implementation of the international legal framework do not contribute to the resilience of the people of Haiti to climate change and adaptation in agriculture. International environmental law is only really effective to the extent that it is implemented at the national level. For developing countries facing great financial and technical difficulties, facilitation remains the best way to achieve this implementation. In our work,we have sought to understand the role of existing national law in achieving Haiti’s objective of resilience and adaptation to climate change in agriculture. We questioned the implementation of international law by this country by analyzing and criticizing the legal measures and institutional reforms undertaken to allow the conventional environmental standard to be effective. We also analyzed the action of the facilitation mechanisms of the international climate and desertification regimes responsible for facilitating technical and financial assistance to developing States Parties, assistance without which a small island developing State like Haiti will find it difficult to achieve its adaptation objectives. This critical analysis of national law, of the way in which the implementation of international law was conducted and of the value of facilitation led us to formulate proposals for modification of the legal and institutional framework with the objective of socio-ecological resilience. ecological of the populations of Haiti by adaptation in the field of agriculture. These proposals were made, after a comparative approach to the implementation of international law by the Dominican Republic, a small island state neighboring Haiti and facing the same challenges of adaptation to climate change.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Toulouse I Capitole,Toulouse, France. / La nécessité de préserver l’environnement fait progressivement consensus sur la scène internationale. De plus en plus, les états se pourvoient de mécanismes répressifs et préventifs afin de sauvegarder l’environnement. La personne morale, principale source de dommage écologique est également soumise à cette responsabilité pénale environnementale. Dans une approche comparatiste, il s’agira d’analyser les mécanismes permettant d’engager la responsabilité pénale d’une personne morale lorsque celle-ci commet une infraction environnementale. Pour ce faire, la notion de personne morale devra être présentée afin de déterminer quelle structure est pénalement répréhensible. Enfin, il s’agira de comparer ces éléments avec la réalité de la délinquance écologique. Le droit comparé permettra d’apporter certaines solutions innovantes afin de lutter contre toute atteinte environnementale.

Th.--Droit--Paris 2, 1979. / Index.

Depuis les années 70, le problème de l'antagonisme des intérêts environnementaux et commerciaux se pose avec acuité. Les règles du commerce international élaboré au sein du système commercial multilatéral (GATT, puis OMC) suivent la logique de l'abolition des obstacles au commerce alors que les mesures prises par les États de façon unilatérale pour des raisons de protection de l'environnement se servent du levier commercial en érigeant des obstacles au commerce pour atteindre leurs fins. Portés devant les organes du système commercial multilatéral appelés à régler les différends, les conflits entre les règles du commerce international et les mesures commerciales poursuivant un but environnemental ont presque toujours été résolus au profit des intérêts commerciaux, engendrant une jurisprudence qui laisse peu de chances aux mesures environnementales d'être jugées justifiées. Le potentiel de conflit des deux intérêts aux antipodes est en effet conjugué de la compétence juridictionnelle des organes du système commercial multilatéral, naturellement plus sympathiques aux intérêts commerciaux. Or, depuis la fin des années 80 et au plus tard depuis le début des années 90, le concept du développement durable, ralliant les acteurs de tous les niveaux et de toute provenance, prêche la nécessité d'atteindre un développement qui ne compromet pas sa propre pérennité. Il s'impose comme métaprincipe au droit de l'OMC, cette dernière éprouve toutefois des problèmes majeurs dans sa mise en pratique et perpétue, malgré les progrès, une jurisprudence qui traduit la réticence à concéder à l'environnement la place qui lui revient conformément au concept du développement durable. En effet, la jurisprudence relative à l'article XX du GATT qui permet théoriquement d'opérer l'équilibre préconisé par l'idée du développement durable doit être recentrée pour pouvoir jouer ce rôle harmonisant en pratique. Il s'agit donc d'expliquer les raisons de cette réticence et de montrer quelles en sont les conséquences pour la jurisprudence et surtout de développer des remèdes au déséquilibre jurisprudentiel afin que les mesures étatiques ayant un but environnemental reçoivent un traitement juste et conforme à l'idée du développement durable. Pour ce faire, tant l'analyse des problèmes que les propositions de solution seront guidées par le principe de développement durable. / Since the 1970ies, the antagonism of environmental and trading interests raises problems. The rules of international trade follow the logic of abolition of trade barriers whereas measures taken unilaterally by states and justified with the necessity of protecting the environment, use the leverage of trade in establishing trade barriers to achieve their goals. Once submitted to the tribunals of the multilateral trading system, former GATT and nowadays WTO, competent to settle disputes, the conflicts between rules of international trade and measures pursuing an environmental goal have mostly been solved in favour of trading interests, developing a legal practice which gives little chance to environmental state measures to be considered justified. In fact, the potential of conflict between these two diametrically opposed interests is amplified by the jurisdiction of the multilateral trading System tribunals for settling theses conflicts, because they have naturally more affinity with trading interests. However, since the end of the 1980ies and the beginning of the 1990ies, the concept of sustainable development, consented by decision-makers of ail levels and ail backgrounds, preaches the necessity of attaining a development which doesn't compromise its own future. Although this concept is imposing to the WTO, where it proves to have quality of a meta-principle, WTO has great problems in practical implementation of the concept and continues, despite some progress, a legal practice that shows the hesitation in conceding to the environment the place that would be consistent with the concept of sustainable development. Indeed, GATT article XX would theoretically allow to establish the balance advocated by the sustainable development idea, but its interpretation has to be reviewed in order to let it play this harmonizing role in practice. Therefore we deem it necessary to explain the very reasons of this hesitation and to show which are the consequences for the legal practice and, particularly, to develop remedies to this jurisprudential imbalance so that environmental state measures receive a treatment which is just and consistent with the idea of sustainable development. That is why our analysis, as well as solutions we propose, is guided by the principle of sustainable development.

Malgré l'émergence du droit de l'environnement dans les années 70, les écosystèmes ont continué de se dégrader de façon croissante au cours des dernières décennies. L'omission des États de protéger adéquatement les écosystèmes pousse d'ailleurs les citoyens à entreprendre des recours judiciaires, par exemple en matière climatique, afin de les forcer à exercer leurs responsabilités. L'État est un acteur essentiel en matière de gouvernance climatique et son rôle doit donc évoluer pour faire face à l'ampleur du défi. Notamment, la large discrétion dont il dispose d'agir dans l'intérêt public doit être encadrée afin de l'exercer dans le respect des contraintes écologiques. La théorie de l'État fiduciaire, dont discutent des auteurs depuis les années 70, pourrait contribuer à encadrer sa discrétion et imposer de plus grandes responsabilités à l'État. Selon cette théorie, l'État dans ses fonctions exécutive et en partie législative, exercerait le rôle de fiduciaire de l'environnement. Détenant les pouvoirs de gestion, il devrait agir dans l'intérêt public des citoyens canadiens actuels (bénéficiaires de cette gestion), mais également dans celui des générations futures. La fiducie publique (ou public trust doctrine), un outil basé sur ces principes, est déjà appliquée aux États-Unis et dans certains autres pays du Commonwealth. Cependant, son application demeure très limitée, n'englobant, dans plusieurs États américains, que les ressources naturelles près des cours d'eau. De plus, cette doctrine n'impose que peu d'obligations positives aux gouvernements, qui ne doivent justifier leur action dans une logique fiduciaire que lorsque les citoyens la contestent devant les tribunaux. Néanmoins, plusieurs auteurs ont récemment suggéré d'appliquer cette logique fiduciaire plus largement pour redéfinir la gouvernance publique et la démocratie, forçant les États à considérer les intérêts écologiques dans l'ensemble de leurs actes. L'intérêt de la théorie de l'État fiduciaire réside dans l'imposition d'obligations positives de protection, d'une obligation de rendre compte de la gestion des écosystèmes et, finalement, dans son intégration de la notion de responsabilité dans la gestion de l'environnement. Le contenu et la portée des devoirs fiduciaires qui seraient imposés à l'État en vertu de cette théorie restent à préciser. Afin de combler cette lacune, cette recherche explore, dans un premier temps, les causes sous-jacentes à l'inefficacité du droit de l'environnement, dont notamment la croissance économique et le néolibéralisme. Ces éléments sont aussi ceux qui balisent la notion d'intérêt public - donc la discrétion de l'État - à l'heure actuelle. Les changements nécessaires du système économique envisagés par les économistes écologiques et le rôle de la propriété privée dans la surexploitation des ressources naturelles sont également abordés. Il décrit par la suite le modèle d'État fiduciaire le plus prometteur, après avoir tracé le portrait de son évolution dans les dernières décennies et sa comparaison avec la fiducie publique américaine. Dans un second temps, une étude des décisions de contrôle judiciaire environnemental rendues par la Cour suprême du Canada et les tribunaux d'appel des provinces des Prairies et du Québec permet d'établir les caractéristiques de l'application des obligations de raisonnabilité et d'équité en matière environnementale. Ces obligations peuvent être considérées comme l'équivalent en droit public de l'obligation fiduciaire de loyauté du droit privé. Cette recherche décrit par la suite les arguments juridiques qui permettraient d'invoquer les devoirs fiduciaires environnementaux devant les tribunaux, puis propose une définition de ces derniers à l'aide des enseignements de l'analyse jurisprudentielle, de la doctrine et de l'expérience néo-zélandaise du guardianship entourant la protection de l'ancien parc national Te Urewera et de la rivière Whanganui. Il fournit, finalement, un portrait des responsabilités supplémentaires qui incomberaient à l'État en matière de protection de l'environnement et des changements nécessaires à la mise en œuvre de devoirs fiduciaires, advenant l'imposition claire de ces devoirs par les cours de justice ou la législation. / Judicial Review of Environmental Matters and the Trusteeship Theory: Rethinking State's Obligations Towards the Environment. Despite the advent of environmental law in the '70s, ecosystems have increasingly degraded in the past decades. The failure of States to protect ecosystems adequately has led to several climate lawsuits launched by citizens all over the world, asking their government to take responsibility. The State is a fundamental actor of climate governance. The evolution of the role of the State is thus required to face the challenges brought by the environmental crisis. Its broad discretion to act in the public interest has to be exercised within ecological constraints. The trusteeship theory, discussed by authors also since the '70s, could contribute to guiding State's discretion and imposing greater responsibilities on governments. This theory suggests that the State would act as fiduciary of the environment - our common patrimony - in its executive and legislative functions. It would therefore exercise its managing powers in the best interest of current and future generations of Canadian citizens, beneficiaries of this "trust". The public trust doctrine, already applied in the United States and in other Commonwealth countries, is based on this principle. Its application is, however, limited, considering that in many American states, only natural resources close to public waterways are comprised in the trust. In addition, only a few positive duties are imposed on governments based on this doctrine, so that they do not have to justify their actions based on fiduciary principles until citizens challenge them in court. Redefining public governance and democracy with this fiduciary rationale, therefore forcing the State to consider ecological constraints in all of its decisions, has nevertheless been suggested by many authors over the last few years. The fiduciary theory's value resides in the imposition of positive obligations of protection, of a duty to account for ecosystem management, while also integrating a notion of responsibility in environmental protection. The content and scope of the fiduciary duties that would be imposed on the State remain to be defined. In order to fill this gap, this research project explores, in the first part, the underlying causes that explain environmental law's lack of effectiveness and that shape the notion of "public interest", including economic growth and neoliberalism. The necessary changes of the economic system suggested by ecological economists, as well as the role of private property in resources overexploitation are also addressed. After providing an overview of its evolution in the past decades, and a comparison with the American public trust doctrine, the most promising fiduciary model for environmental governance is explored. In the second part, environmental judicial review judgments rendered by the Supreme Court of Canada, as well as the Prairie Provinces' and Quebec's appellate courts, are studied to define the obligations of reasonableness and equity in environment. Indeed, those obligations are considered to be public law equivalents of private fiduciary duties. Legal arguments that could be used to invoke the application of public fiduciary duties in court are subsequently analyzed. A working definition of those fiduciary duties is then articulated based on the case law analysis, doctrinal developments, and Aotearoa New Zealand's experience with the guardianship that has been implemented to protect Te Urewera - a former national park - and the Whanganui River. In short, this project presents an overview of the additional duties of environmental protection that would be incumbent upon the State should a clear fiduciary obligation be recognized and imposed on the latter by courts or legislation.

En 1996, l'État malgache promulguait la loi 96-025 (loi GELOSE) qui vise à transférer la gestion de certaines ressources naturelles renouvelables aux communautés locales aux moyens de contrats négociés. La stratégie juridique adoptée dans la loi 96-025 est innovatrice à plusieurs égards: elle consiste en une approche de contractualisation du droit, le recours à des médiateurs environnementaux ainsi que l'intégration du droit traditionnel dans le droit étatique. Ce dernier aspect se traduit par l'utilisation du Dina , une convention locale traditionnelle, dans les contrats de . transfert de gestion. Cette intégration des Dina dans la loi 96-025 repose sur le postulat que la dégradation des ressources naturelles est liée à la concurrence sur le terrain de deux systèmes juridiques, l'un moderne et l'autre traditionnel, qui aboutirait à une situation de libre accès. En utilisant les Dina, les ~utorités étatiques prétendent réconcilier le ± légal¿ et le ±légitime¿ et favoriser ainsi une gestion durable de ces ressources. À partir d'une recherche terrain de six mois à Madagascar, qui a permis de réaliser quarante entrevues avec des acteurs privilégiés de la mise en oeuvre de la loi 96-025 et de recueillir trente-deux Dina GELOSE, nous entendons d'abord démontrer que l'utilisation des Dina dans la loi 96-025 n'a pas favorisé une plus grande légitimité des normes environnementales en raison de leur décalage avec les modes de régulation locale, d'une coordination étatique insuffisante de la mise en oeuvre de la loi 96-025 et d'un manque de résonance du développement durable. Dans la deuxième partie de notre thèse, nous nous intéresserons aux conditions de légitimité des normes environnementales dans un contexte juridique pluraliste et marqué par la mondialisation. Privilégiant une approche postmoderne du droit qui s'intéresse au droit étatique en interaction avec le droit local et le droit iritemational, nous proposons trois conditions complémentaires pour construire des règles juridiques légitimes, à savoir, un ancrage local des normes environnementales, une coordination étatique effective de leur mise en oeuvre et enfin, la solidarisation des populations locale's à l'égard des enjeux environnementaux planétaires, tel qu'énoncés par le droit rnternational.

Au Québec, les chemins forestiers causent de nombreuses répercussions environnementales en modifiant les caractéristiques de l’écosystème. L’augmentation de la densité du réseau routier a manifestement des effets négatifs sur la biodiversité. Le droit applicable au territoire forestier québécois prend-il en compte de manière appropriée ces effets sur la biodiversité? Afin de répondre à cette question, le droit applicable aux chemins forestiers est abordé sous deux angles d’analyse : l’approche de droit classique puis l’approche innovatrice. Selon l’angle d’approche, chaque source du droit est décrite, puis, analysée en se basant sur les trois stratégies suivantes : (1) Réduction significative de la construction des routes, (2) Limitation d’accès, fermeture et reboisement des routes, (3) Mesures d’atténuation des impacts liés aux routes. Au final, on constate que le droit applicable aux chemins forestiers du Québec prend en compte indirectement, mais de diverses manières, les effets potentiellement nuisibles à la biodiversité.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2011-2012 / En raison du peu de doctrine portant sur la pénologie environnementale canadienne, le présent mémoire visait d'abord à présenter le portrait du paysage juridique en cette matière. Ce faisant, il est rapidement apparu que la détermination de la peine en droit de l'environnement par les tribunaux canadiens souffrait de certaines lacunes, principalement au niveau de l'importance accordée à l'objectif pénologique de la dissuasion. Cet accent indu menant à l'imposition de sanctions pénales aussi inefficaces qu'ineffectives, une nouvelle approche devait être offerte aux tribunaux canadiens. Il s'agit donc du second objectif du présent mémoire. S'inspirant de la philosophie de la justice réparatrice, une approche centrée sur la réparation de l'atteinte découlant de la commission d'une infraction environnementale est proposée aux tribunaux canadiens afin que la peine imposée puisse s'avérer aussi efficace qu'effective et s'harmoniser au particularisme du droit de l'environnement.

Titre de l'écran-titre (visionné le 1 novembre 2023) / L'expansion à Madagascar du secteur minier n'est pas sans affecter les autres utilisations du territoire et de ses ressources, comme la protection in situ de la biodiversité. Dans ce pays reconnu comme hot spot de la biodiversité mondiale, la superposition et la proximité croissantes entre les espaces dédiés à cette protection et les activités minières questionnent la mise en œuvre par l'État de son obligation, issue de ses engagements internationaux, de protéger la biodiversité in situ dans un contexte où le développement du secteur minier industriel comme moteur de croissance a été favorisé depuis les années 1990. Cette thèse s'attache à analyser les implications d'un tel modèle et des stratégies associées, notamment des cadres règlementaires qui l'accompagnent, sur le droit national relatif à la protection in situ de la biodiversité ainsi que sur la mise en œuvre de l'obligation étatique qui en découle. Elle a pour objectif d'examiner le rôle attendu de l'État malgache, censé assurer la protection in situ de la biodiversité sur son territoire, et de comprendre les transformations de ce rôle dans un contexte de développement minier. L'hypothèse avancée est qu'il existe une obligation de protection in situ de la biodiversité, à laquelle l'État malgache a tenté de répondre par l'adoption d'instruments juridiques nationaux mais que, compte tenu du cadre juridique du secteur minier et dans le contexte spécifique du développement de ce secteur, ce rôle évolue et fait craindre une protection insuffisante. L'examen des principaux instruments de droit international en matière de protection in situ de la biodiversité, suivant une approche juridique positiviste, descriptive et explicative, permet d'établir l'existence d'une obligation étatique de protection in situ de la biodiversité et d'en préciser les composantes qui structurent le rôle attendu de l'État malgache. Avec cette mise en perspective, la thèse s'interroge sur les raisons juridiques permettant que des espaces riches en biodiversité, sensibles ou protégés puissent continuer d'être affectés par des activités minières aux impacts souvent importants. En adoptant une perspective historique, la thèse examine par la suite le cadre normatif du secteur minier à Madagascar. Puis, à partir d'une analyse pluraliste et internormative des cadres normatifs de la protection in situ de la biodiversité et du secteur minier, elle cherche à saisir les raisons qui expliquent que le développement minier puisse affecter les espaces d'importance pour la biodiversité, malgré la protection offerte par le droit national et international en la matière. À travers l'analyse, elle met en lumière, une articulation entre ces cadres qui ne favorise pas une pleine prise en charge de cette protection par l'État malgache, dont les capacités à assumer son rôle et à mettre en œuvre son obligation sont limitées par divers facteurs. Au contact du régime minier, le rôle fort attendu de l'État se transforme et des décalages apparaissent entre son obligation théorique de protéger la biodiversité in situ, issue des instruments juridiques internationaux et transposée dans le droit national, et la mise en œuvre de cette obligation à Madagascar. La thèse n'a pas pour objectif de recommander une réforme du droit, laquelle relève d'un choix éminemment politique, mais plutôt de mettre en évidence les faiblesses, les limites et les incohérences existantes dans les cadres juridiques nationaux régissant la protection in situ de la biodiversité en contexte de développement minier, ce qui constitue le premier pas dans le processus de leur résolution. En ce sens, elle vise à susciter une réflexion sur l'évolution du droit, ce qu'il pourrait être et sur les enjeux de durabilité dans ce domaine transversal ainsi que, plus généralement, sur les modèles de mise en valeur des ressources naturelles déployés à Madagascar depuis les années 1990.