Au Québec et ailleurs, certains projets de développement sont soumis à un processus public d’évaluation pendant lequel des citoyens présentent des arguments liés à différentes valeurs, au sens éthique de bien commun. La commission chargée d’entendre les participants produit ensuite un rapport dans lequel elle fait des recommandations au gouvernement. Comment la commission tient-elle compte des arguments des participants ? Afin de répondre à cette question, nous proposons une méthodologie nouvelle : nous procédons à l’analyse d’un corpus de textes provenant d’un cas afin d’identifier les arguments et les valeurs qui s’y trouvent ; nous utilisons un modèle argumentatif computationnel pour calculer des décisions hypothétiques que nous comparons avec celle rendue par la commission. Cela nous permet de décrire les préférences de la commission, son attitude face à l’incohérence entre les arguments des participants et aussi d’évaluer la capacité de reproduire les décisions réelles de certains modes de raisonnement argumentatif. / In Quebec and elsewhere, some projects are subject to a social evaluation procedure where citizens bring forward arguments relating to several values, in the ethical sense of a fundamental good. A commission hears them and make recommendations to the government. How does the commission take into account these arguments? To answer this question, we develop a new methodology: we analyse a corpus of texts produced during a case to extract the arguments and the values that they contain; we use a computational model of arguments to calculate hypothetical decisions that we compare with the commission’s decision. This leads us to describe the preferences of the commission over the values, to describe her attitude towards the incoherence in the participants’ arguments and to say something about the ability to reproduce human decisions of several argumentative reasoning methods.

Cette étude analyse deux principaux problèmes qui se posent dans l'articulation entre le droit minier et le droit de l'environnement en droit congolais : le conflit des normes et le problème de lacune ou de manque à combler. Le conflit des normes est observé dans les domaines d'évaluation environnementale (le doublement normatif et institutionnel), des aires protégées (la dualité de régimes) et de la responsabilité civile (la divergence des fondements) tandis que le problème de lacune ou de manque concerne la controverse sur l'extension ou non de l'article 134 Code forestier relatif à l'accès à la justice des associations de protection de l'environnement à l'ensemble du domaine environnemental. Dans le souci d'assurer la sécurité juridique et une meilleure protection de l'environnement, cette étude vise d'un côté, à résoudre ces problèmes d'articulation de normes rencontrés en préconisant un nouveau type de règlementation environnementale lisible, accessible et prévisible élaborée suivant un processus rationnel et de l'autre, à prévenir ces problèmes par l'instauration du principe de non-régression, un nouveau principe de droit de l'environnement. / This study analyzes two main problems that arise in the articulation between mining law and environmental law in Congolese law: the conflict of standards and the problem of gap or lack to be filled. The conflict of norms is observed in the areas of environmental assessment (normative and institutional duplication), protected areas (duality of regimes) and civil liability (divergence of foundations) while the problem of lacuna or lack concerns the controversy over whether or not to extend Article 134 of the Forest Code relating to access to justice for environmental protection associations to the entire environmental field. In order to ensure legal certainty and better protection of the environment, this study aims, on the one hand, to resolve these problems of articulation of standards encountered by advocating a new type of readable, accessible and predictable environmental regulation drawn up following a rational process and on the other, to prevent these problems by establishing the principle of non-regression, a new principle of environmental law.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2006-2007 / L'évaluation environnementale (ÉE) est un outil de planification utilisé pour étudier les impacts environnementaux potentiels de projets de développement. La plupart des États se sont dotés de procédures d'ÉE dans le cadre de processus décisionnels liés à l'approbation de certains projets de développement sur leur territoire. La participation du public aux ÉE est désormais reconnue comme indispensable pour assurer une décision éclairée et socialement légitime. Au Canada, tant la législation fédérale que celle de chacune des provinces prévoient des mécanismes d'ÉE intégrant une certaine forme de participation publique. Cependant, la présence de frontières politiques au milieu d'écosystèmes naturels soulève des problèmes relativement à l'assujettissement des projets aux ÉE et à la participation du public. Dans ce contexte, l'objet de ce mémoire sera de déterminer comment le droit peut permettre de transcender les frontières provinciales et étatiques afin d'assurer une évaluation de l'ensemble des impacts environnementaux des projets et une participation publique qui ne soient pas conditionnées par les limites du territoire de la juridiction compétente, mais bien respectueuses d'une approche holistique englobant toute la région touchée.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2006-2007 / La procédure d'évaluation environnementale et le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement sont nés, à la fin des années 1970, de la prise de conscience naissante du besoin de tenir compte de l'environnement dans la prise de décision. Depuis, le droit de l'environnement a donné naissance au concept de développement durable et à l'affirmation du droit de tout être humain à la qualité de son environnement. Ces notions reposent sur des principes juridiques affirmés dans de nombreux textes à l'échelle internationale. Le présent mémoire a pour objet de mieux comprendre toute cette évolution et d'en examiner les conséquences sur l'évaluation environnementale québécoise et sur l'organisme chargé d'y favoriser la participation du public, le BAPE. Conséquemment, il propose une réforme visant à moderniser cette procédure. Au-delà du droit de l'environnement il soulève donc des questions liées à l'évolution de la démocratie.

La construction de l'autoroute Dufferin-Montmorency dans les années 70 et le projet actuel de prolongement de l'axe Du Vallon ont tous les deux soulevé des conflits mettant en cause la protection de l'environnement. Les enjeux, les rôles des acteurs et les ressources des personnes impliquées ont cependant changé d'un débat à l'autre. Le conflit sur le prolongement de l'axe Du Vallon a démontré que la ville de Québec veut dorénavant faire partie de la scène de décision dans l'implantation de telles infrastructures. S'ils n'ont pas bénéficié d'autant de ressources sociales que leurs compères 30 ans auparavant, les groupes écologistes de la région ont quant à eux gagné de l'expertise. Au-delà de ces changements produits par des contextes différents, il apparaît également possible de dégager un apprentissage collectif d'un conflit à l'autre. L'autoroute Dufferin-Montmorency a contribué à l'implantation du BAPE, mais aussi à l'accent mis sur la construction d'un boulevard urbain dans le projet Du Vallon.