Régulièrement la presse d'affaires canadienne annonce des cessions-bail se chiffrant en dizaines, voire centaines de millions de dollars. Une cession-bail consiste en la vente d'un bien et sa reprise à bail immédiate par le vendeur; à l'issue de la transaction, les parties sont alors liées par un contrat de location-acquisition ou de location-exploitation. La lecture des annonces de cessions-bail indique un « goût » des dirigeants pour les sources de financement hors bilan, et montre des objectifs économiques tels que réduire certaines formes d'endettement ou réaliser des opportunités de croissance. Par ailleurs, les conclusions de la littérature empirique, relative aux effets des cessions-bail sur la richesse des actionnaires des vendeurs-preneurs offre d'autres perspectives explicatives telles que la réalisation de gains fiscaux ou la réduction de coûts de faillite. Identifier quels sont les déterminants financiers des cessions-bail constitue le propos de cette thèse, l'objectif étant de porter un éclairage sur les motivations financières de ces transactions. Pour atteindre cet objectif, ces transactions sont identifiées comme le choix de recourir à un mode de financement particulier, et un cadre théorique décisionnel du choix d'un mode de financement est défini, en considérant les implications de la théorie statique de la structure de capital, de la théorie de la hiérarchie des modes de financement et de la théorie de l'agence. Il en découle cinq hypothèses explicatives du choix de recourir à une cession-bail, où l'avantage d'une telle transaction serait déterminé par les coûts de détresse financière du vendeur-preneur, ses opportunités de croissance, son insuffisance de liquidités, ses niveaux de risque et d'imposition. Un échantillon de 287 entreprises ouvertes canadiennes a été sélectionné, et a permis d'obtenir un panel complet de données sur six années (2000-2005), représentant 1 722 observations, dont 83 avec cessions-bail. Les hypothèses sont testées avec un modèle probabiliste de type probit, où la variable dépendante prend la valeur « 1 » lorsqu'une ou plusieurs cessions-bail sont observées au cours d'un exercice comptable, et que le vendeur-preneur est susceptible de bénéficier des avantages qui leur sont associés. Conformément à certaines hypothèses, les résultats montrent que la probabilité de réaliser une cession-bail est positivement associée au taux d'endettement et à la valeur absolue du bêta modifié du vendeur-preneur, et négativement associée à son ratio de liquidité. Les cessions-bail semblent donc déterminées par les coûts de détresse financière des vendeurs-preneurs, leur manque de liquidités et leur risque d'exploitation. Par contre, contrairement à la seconde l'hypothèse, ils montrent que la probabilité de réaliser cette transaction est négativement associée au ratio de la valeur marchande des actifs du vendeur-preneur sur leur valeur comptable. Les vendeurs-preneurs apparaissent comme ayant peu d'opportunités de croissance valorisées par les marchés financiers, les cessions-bail ne semblent pas être réalisées pour financer des investissements de croissance. Enfin, contrairement à l'hypothèse fiscale, les résultats ne permettent pas de conclure que le faible niveau d'imposition du vendeur-preneur est associé à la probabilité de faire une cession-bail. Aucune association n'est montrée, entre cette probabilité et le niveau d'imposition du vendeur-preneur qui n'apparaît pas être un déterminant des cessions-bail.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMUQ.2380 |
| Date | January 2009 |
| Creators | Sarremejeanne, Jacques |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse acceptée, NonPeerReviewed |
| Format | application/pdf |
| Relation | http://www.archipel.uqam.ca/2380/ |
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