Crise, déclin, maladie, mort du droit, etc. Ces discours doctrinaux à la tonalité grave et pessimiste traduisent chez certains juristes inquiets des transformations du système juridique contemporain des conceptions du droit assises sur des préjugés essentialistes c'est-à-dire consistant à partir d'un corps de principes pour déduire les catégories juridiques. Or, le droit ne s'est pas laissé enfermer dans des principes prédéfinis, il a évolué en tenant compte des besoins économiques et sociaux du moment, d'où cette vibrante inquiétude doctrinale devant l'effondrement de certaines catégories juridiques que l'on pouvait croire définitivement établies. C'est dire que ce cadre épistémologique n'a pas passé l'épreuve des transformations sociétales, mais surtout, que le droit ne repose pas sur la permanence d'une essence, ou plutôt, que l'histoire du droit est celle des ordres juridiques qui se renouvellent, ainsi que l'entendait F. Ewald.C'est pour rendre compte de l'ordre juridique naissant consécutivement à la révolution économique qu'un courant de pensée a cru trouver une explication cohérente dans la notion d'entreprise. Le droit économique trouverait son principe explicatif dans la réalité économique de l'entreprise. C'est en suivant ce raisonnement que l'Ecole de Rennes a fait de l'entreprise le cadre explicatif des transformations du droit des sociétés. Or cette analyse entrepreneuriale du droit des sociétés qui suit la logique de l'adaptation du droit au fait semble faire l'impasse sur la rationalité qui justifie l'intégration de la réalité économique dans l'ordre juridique des sociétés. C'est ignorer que le fait n'intègre le giron du droit des sociétés qu'en fonction des objectifs spécifiques. Et c'est tout l'intérêt de l'étude de la rationalité des objectifs de gouvernement que de rendre compte de cette réalité. C'est ainsi à travers l'analyse de sa rationalité politique que le droit des sociétés pourrait livrer les secrets d'une lecture cohérente de ses transformations. / The influence of the governmental objectives on the evolution of the company law
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2012CERG0603 |
| Date | 03 December 2012 |
| Creators | Teffo, Frédéric Romain |
| Contributors | Cergy-Pontoise, Hannoun, Charley |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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