La fondation de la Ville de Kananga tire ses origines de “Pogge station”, petit poste d’attache des Allemands au Kasaï installé par l’explorateur Paul Pogge en 1881, au bord du village de Kalamba Mukenge-A-Tunsele. Entre 1885 et 1965, l’Etat Congolais s’était constitué un patrimoine foncier et immobilier dans la ville de Kananga. Mais depuis l’avènement de la deuxième République, ce patrimoine a été rapidement déconstruit au point qu’il n’en reste plus grand-chose aujourd’hui. C’est ce processus qui nous a paru interessant de retracer en vue de mieux comprendre la situation actuelle. Ce patrimoine s’était construit progressivement à partir des années 1928 jusqu’à 1958, car après cette date la ville de Kananga entra dans une période la plus sombre de son histoire avec le conflit sanglant qui éclate entre 1959-1960 et oppose les Beena-Luluwa aux Baluba (Luba-Lubilanji). Ce patrimoine est l’héritage de la colonisation belge. Après l’indépendance du Congo proclammée le 30 juin en 1960, ce patrimoine s’était agrandit par les biens obtenus de la dissolution de certaines societés paraétatiques laissées par le colonisateur et par les biens construits et d’autres achetés par l’Etat Congolais. Ce patrimoine s’était agrandit aussi par les biens obtenus par l’effet de la loi sur les biens abandonnés et sans maître. Dans ce dernier cadre, ce sont les biens des étrangers qui furent viser à l’entrer en vigueur de la politique de la zaïrianisation de 1973. En conséquence, ce patrimoine de l’Etat congolais connait une déconstruction rapide quelques années après l’indépendance, due en partie au manque d’entretiens, aux ventes et cessions diverses de la part des autorités politico-administratives congolaises, nonobstant les mécanismes de gestion et de protection de ce domaine, qui déclarent que les biens de ce domaine sont inaliénables et imprescriptibles. Inaliénables, parce que ces biens ne peuvent pas faire l’objet des conventions, sauf dans le cas de l’intérêt général. Imprescriptibles, parce que ces biens ne peuvent pas être acquis par les particuliers même s’ils les utilisent pendant autant d’années. Ce patrimoine connait en outre une déconstruction suite à la privatisation des biens confisqués aux étrangers. Cette déconstruction du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat a commencée sous le régime du Maréchal Mobutu Sese Seko (1965-1997), s’est prolongée sous Laurent Désiré Kabila (1997-2001) et s’est amplifiée sous Joseph Kabila (2001 à nos jours). Il sied de noter, que beaucoup de documents relatifs à la cession des immeubles et terrains de l’Etat sont des faux. IL s’agit notamment des actes de vente antidatés, des autorisations d’achats frauduleuses, des faux actes notariés les signatures étant soit imitées soit scannées. Il a été relevé par ailleurs, que certains jugements sont rendus avec une certaine complaisance. Pour ce faire, plusieurs stratagèmes sont de mise: les dates d’audiences ne sont pas signifiées à l’Etat propriétaire ou le sont tardivement avec comme conséquence, le déroulement des audiences sans que les avocats de la République ne comparaissent, ou dans certains cas, le retrait du mandat des avocats de la République ou encore, les avocats de la République qui acquièrent avec complaisance les prétentions des particuliers. Ainsi, les juges condamnent la République par défaut en faisant valoir le certificat d’enregistrement ou l’acte de cession faux, soit-il, que le particulier lui présente sans verifier l’authenticité, ni s’appesantir sur l’histoire du certificat, le mode et la régularité du transfert de propriété. Ces jugements prononcés contre toute rationalité et toute légalité, font souvent que l’Etat propriétaire soit débouté au motif qu’il n’a pas de certificat d’enregistrement, face au particulier qui en détient un. Or, aux termes des articles 208 à 215 du Code foncier “l’Etat Congolais est propriétaire exclusif de tous les immeubles et terrains affectés à un usage ou à un service public et ceux de son domaine privé”. De ce qui précède, il en résulte que l’Etat congolais n’a pas besoin pour faire valoir ses droits de se justifier d’un certificat d’enregistrement. Cette déconstruction n’a profité qu’aux individus au détriment de l’Etat et a engendré des conséquences multiformes sur le plan socio-économique dans la ville de Kananga. Par contre, l’Etat Congolais observe passivement la déconstruction de son domaine, car toutes les mesures prises par le passé et annoncées avec fracas par l’Etat congolais, sont restées au niveau des simples déclarations d’intentions et n’ont eu aucun effet palpable. Nous citons à titre d’exemple: les décisions prises par la Conférence nationale souveraine en 1994, celles prises par l’Office des biens mal acquis en 1997 et enfin, celles de la Commission de récupération des immeubles et terrains de l’Etat en 2007. L’Analyse et la prise en compte de tous les élements développés supra, prouvent que l’impréparation des Congolais à la gestion de la République et l’indépendance précipitée sont les principales causes de la déconstruction du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat en République démocratique du Congo en général et dans la ville de Kananga en particulier. / Doctorat en Histoire, histoire de l'art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished
| Identifer | oai:union.ndltd.org:ulb.ac.be/oai:dipot.ulb.ac.be:2013/251901 |
| Date | 13 June 2017 |
| Creators | Mulamba Ngandu, Roger |
| Contributors | Piette, Valérie, Deligne, Chloé, Decharneux, Baudouin, Hiamba Ovungu, Jean, Ndjekambudi, Kibonge K. |
| Publisher | Universite Libre de Bruxelles, Université libre de Bruxelles, Faculté de Philosophie et Sciences sociales - Histoire, histoire de l'art et archéologie, Bruxelles |
| Source Sets | Université libre de Bruxelles |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | info:eu-repo/semantics/doctoralThesis, info:ulb-repo/semantics/doctoralThesis, info:ulb-repo/semantics/openurl/vlink-dissertation |
| Format | 1 v. (228 p.), No full-text files |
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