À la fin de l'année 2003, un avocat ontarien de confession musulmane annonce son intention de créer, comme la loi ontarienne le lui permet, un service d'arbitrage religieux pour trancher des litiges familiaux. L'opposition quasi immédiate de femmes musulmanes déclenche un débat qui durera deux ans et qui gravitera autour d'un enjeu commun aux débats portant sur la reconnaissance des différences religieuses et ethnoculturelles, soit celui des limites aux accommodements demandes. Quelles sont en effet les limites normatives à l'accommodement des différences ethnoculturelles et religieuses et comment s'agencent-elles, surtout lorsqu'il est question de liberté de conscience et de religion et de droit à l'égalité des sexes? À travers l'analyse des prises de position sur le recours à l'arbitrage familial fondé sur le droit musulman que publieront quatre quotidiens torontois de décembre 2003 à février 2006, cette thèse tente de cerner les limites normatives envisagées par opposants et partisans du projet. Opposants et partisans ont-ils tente de définir certaines limites normatives aux accommodements et quelle place ont-ils accordée au droit à l'égalité des sexes dans la définition de ces limites? L'hypothèse mise de l'avant est que pour les opposants et partisans du projet ontarien d'arbitrage familial fondé sur le droit musulman, l'égalité des sexes est devenue un droit incontournable et la limite à ne pas outrepasser en matière d'accommodement des différences, un principe qui a imprégné toutes les positions favorables et défavorables au projet, de même que la pluralité des conceptions normatives qui orientent ces positions. Après une présentation de diverses approches théoriques pertinentes, le premier chapitre décrit le corpus étudié qui comprend les éditoriaux, chroniques, textes d'opinion et lettres parus dans le Globe and Mail, le National Post, le Toronto Star et le Toronto Sun. Il présente ensuite l'approche méthodologique retenue, soit une analyse interprétative inspirée de l'approche herméneutique de Hans-Georg Gadamer. Le second chapitre, plus factuel, clarifie quelques éléments essentiels concernant l'Islam et la charia, la présence musulmane au Canada et le système d'arbitrage ontarien. Il résume aussi les faits entourant la proposition ontarienne de système d'arbitrage fondé sur le droit musulman. L'analyse interpretative se divise en deux grands volets. Le premier, présente dans le troisième chapitre, met en relief l'importance que tous les camps accordent à l'égalité et combien leur conception de l'égalité des sexes - de jure ou substantive - influence leur appui ou opposition à l'arbitrage religieux en droit familial. Le recours à l'argument du respect de l'égalité des sexes semble d'ailleurs s'être impose comme un critère de légitimité du discours public dans le cadre de ce débat. Le second volet de l'analyse, expose dans le quatrième chapitre, relève le lien qui existe entre la conception de l'égalité des sexes - formelle ou substantive - et la portée donnée à la liberté de conscience, à la neutralité de l'État, à la capacité de juger de pratiques différentes ou encore à la conformité aux normes majoritaires. Cette analyse, dont certaines limites sont présentées à la fin de la thèse, permet de conclure que le respect de l'égalité des sexes, et non seulement de l'égalité prise dans son sens large, est le nouvel étalon de mesure pour évaluer des demandes d'accommodement, ce qui tend à confirmer la préseance croissante de ce droit dans l'édifice des valeurs communes de la société ontarienne.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:uottawa.ca/oai:ruor.uottawa.ca:10393/28054 |
| Date | January 2009 |
| Creators | Cornellier, Manon |
| Publisher | University of Ottawa (Canada) |
| Source Sets | Université d’Ottawa |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thesis |
| Format | 188 p. |
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