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Pays et zones à attractivités fiscales : le cas des pays du Proche Orient

Cette thèse concerne les possibles définitions et intégrations de l'idée de « zone à attractivités fiscales » dans les documents concernant les paradis fiscaux, vieux problème devant lequel les chercheurs bloquaient depuis longtemps. Ici le problème est repris d'une toute autre façon en particulier dans le traitement des taux d'imposition, et dans des comparaisons des régimes fiscaux de chacun des pays du Proche Orient. Tout cela nous a conduit à introduire le concept de notation fiscale. Nous le faisons en tenant compte autant que possible de tout critère possible qui nous permette de déduire théoriquement une notation générale. Il ressort de cela que dans une comparaison avec plusieurs pays du Proche Orient le Liban n'est pas, théoriquement du moins, une soi-disante « zone à attractivité fiscale »... Cela conduit à introduire une approche relativisée dans une tentative de définition scientifique des paradis fiscaux. C'est ainsi qu'on peut considérer qu'à chaque instant peuvent naître un ou plusieurs paradis fiscaux en fonction des changements de critères ou de leurs modalités. L'intérêt de cette approche est de permettre de considérer une définition plus scientifique des paradis fiscaux. Empiriquement, nous avons mis en place une importante enquête auprès de 300 personnes, englobant des contrôleurs fiscaux, des employés de banque et des gens d'entreprises. Nous en déduirons que la notion de paradis fiscal est loin de pouvoir s'appliquer au Liban et que ce ne serait en fait qu'une légende. / This thesis aims at defining and integrating the ‘zone of fiscal attractions' notion within the framework of Tax Havens, an old problem in front of which the investigators have not reach any solution since longtime before. Over here, the problem is considered from another angle, namely the treatment of tax rates, hence a comparison of fiscal regimes for each country of the Near-East was necessary to be able to deduce a fiscal notation. Taking into consideration every possible criteria which allows us to deduce theoretically a general notation, Lebanon, through the comparison between several countries of the Near-East, is not supposedly a “zone of fiscal attraction” theoretically…this leads us to introduce the approach of the relativity which has served to define scientifically the Tax Haven. For this reason, one or several Tax Haven can be created each and every moment with the changes incurred in the criteria and variables. The interest of this approach is to enable us to define scientifically the idea of Tax Haven. Empirically, an important questionnaire carried on fiscal controllers, bank employees, and firm employees, to demonstrate that the idea of Lebanon as a Tax Haven, is only a legend. This has been deduced through a group of 300 interviewed people.

Identiferoai:union.ndltd.org:theses.fr/2012AIXM1102
Date18 February 2012
CreatorsKahwaji, May
ContributorsAix-Marseille, Trémolières, Raymond
Source SetsDépôt national des thèses électroniques françaises
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeElectronic Thesis or Dissertation, Text

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